Délibérations

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF)

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que la Communauté Urbaine soit présente dans les différentes associations qui regroupent les collectivités publiques du territoire français et qui sont des interlocuteurs incontournables dans le débat public sur l’organisation des territoires. A ce titre, MPM souhaite adhérer à l’Association des Maires des Grandes Villes de France.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ordre des experts-comptables pour l'organisation du 66ème Congrés National des experts - comptables

Résumé

La Communauté Urbaine souhaite soutenir ce Congrés, dont les retombées économiques sont importantes,sous la forme d'une subvention d'un montant de 25 000 euros TTC à l'Ordre des experts - comptables.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Révision du Plan Local d'Urbanisme de Gémenos - Réouverture de la concertation avec la population et les personnes concernées

Résumé

Suite à l'arrêt du projet de révision du PLU de Gémenos par le Conseil de Communauté le 10 décembre 2010 et à l'avis du Préfet sur ce projet, il apparaît nécessaire d'apporter certaines corrections au document avant de le soumettre à enquête publique. Un nouvel arrêt du projet sera nécessaire, et préalablement la concertation avec les habitants et les personnes concernées doit être réouverte pour ce nouveau projet. Il convient donc d'en définir les modalités.

Objet

Modification de la composition du Bureau de la Communauté Urbaine

Résumé

Pour raisons personnelles, M. Francis Allouch, Président Délégué de la Commission Permanente de Travail et d’Etudes « Développer l’économie et servir l’emploi » a quitté cette fonction, et c’est désormais M. Alexandre Bizaillon, Conseiller communautaire qui assure la présidence de cette Commission. Il convient donc de prendre en compte ce changement, et de modifier en conséquence la composition du Bureau.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SILIM Environnement

Résumé

Le présent protocole a pour objet de permettre le règlement à la Société SILIM Environnement des prestations réalisées en octobre 2007, dans le cadre du marché référencé PA07034, qui n’a fait l’objet à ce jour d’aucun règlement de la part de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Sitetudes- Stoa Architecture relatif à l'aménagement du Chemin Marius Milon à Allauch

Résumé

Courant de l’année 2009, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a lancé une consultation en vue d’obtenir une maitrise d’œuvre concernant l’aménagement du Chemin Marius Milon sur la commune d’ALLAUCH. Suite à un marché passé à procédure adaptée, le groupement SITETUDES – STOA Architecture a été retenu. Après notification de ce contrat au groupement, des évolutions dans le contenu de l'opération ont rendu celui-ci difficilement applicable. Les parties se sont rapprochées pour mettre fin à ce différend dans le cadre d’une procédure transactionnelle.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Sitetudes - Stoa Architecture relatif à l’aménagement de l’entrée de ville Avenue Paul Sirvent à Pan-de-Cuques

Résumé

Courant de l’année 2009, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a lancé une consultation en vue d’obtenir une maitrise d’œuvre concernant l’aménagement de l’entrée de ville Avenue Paul SIRVENT à PLAN-DE-CUQUES. Suite à un marché passé à procédure adaptée n°PA/09-164, le groupement SITETUDES – STOA Architecture a été retenu. Après notification de ce contrat au groupement, il s’est avéré que le coût prévisionnel des travaux devait être réévalué. Les parties se sont rapprochées pour mettre fin à ce différend dans le cadre d’une procédure transactionnelle.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative à l'aménagement des périmètres de protection des captages d'eau de Saint Pons à Gémenos.

Résumé

Le département des Bouches-du-Rhône est propriétaire du domaine de St Pons à Gémenos. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole possède et exploite, dans le cadre de ses compétences, des captages d'eau potable situés dans ce domaine. Conformément à l'article L 1321-2 du Code de la Santé Publique, un Arrêté Préfectoral du 12 novembre 2009 fixe des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour de ces captages. Il convient d'établir une convention ayant pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre des dispositions prévues par l'Arrêté Préfectoral du 12 novembre 2009 et notamment d'autoriser la Communauté Urbaine MPM à réaliser à ses frais les travaux d'aménagement prévus par cet arrêté pour la protection des captages d'eau potable de St Pons.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Attribution d'une subvention à la Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône pour l'organisation de la manifestation Mare Nostrum 2011 et approbation d'une convention

Résumé

La stratégie de valorisation des activités liées à la mer et à la plaisance de Marseille Provence Métropole se fonde notamment sur le soutien et le développement des activités présentes sur son territoire et sur la mise en valeur de ses sites maritimes naturels. La Fédération des Sociétés Nautiques des Bouches-du-Rhône qui fédère la plupart des sociétés nautiques des Bouches du Rhône organise chaque année la manifestation « MARE NOSTRUM ». Cette manifestation permet à chaque société nautique de présenter ses activités et s’achève par une soirée de gala rassemblant environ 500 invités. Marseille Provence Métropole souhaite apporter sa collaboration financière à hauteur de 15 000 euros pour l'organisation de "Mare Nostrum" fin 2011.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux à la Ville de Marseille d'une portion désaffectée et déclassée du domaine public de l'ancien chemin des Tuileries à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Par délibération n°VOI 019-1472/09/BC en date du 2 octobre 2009 Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une portion désaffectée de l'ancien chemin des Tuileries d'une superficie d'environ 432 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à la Ville de Marseille l'emprise considérée moyennant la somme de 40 800 € (quarante mille huit cent euros), conformément à l'avis de France Domaine.