Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative au financement du fonctionnement de la gare routière Saint-Charles

Résumé

Le principe de dissolution du Syndicat Mixte de gestion de la Gare Routière de Marseille Saint-Charles est en cours d'approbation par l'ensemble des membres le constituant. Il est donc nécessaire d'organiser la reprise de ses activités par MPM au titre de sa compétence en matière de transport urbain. Afin d'assurer la continuité du service public, la dissolution du Syndicat Mixte intervenant le 1er janvier 2012, sa reprise en gestion par MPM devra être concomitante. Par conséquent, MPM, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Région, se sont donc rapprochés pour élaborer une convention de financement de la Gare Routière Saint Charles.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la dissolution du Syndicat Mixte de gestion de la Gare Routière Saint Charles (SMGR)

Résumé

L'aménagement du pôle Saint Charles a conduit à la modernisation des infrastructures ferroviaires et à la reconstruction du terminal voyageurs. Au vu de l'implication des différents partenaires utilisant cet équipement (CG13 et Région PACA), il a été décidé de créer un Syndicat Mixte de gestion de la Gare Routière Saint-Charles regroupant MPM, le CG13 et la Région. Depuis 2007, le contexte institutionnel a changé avec la création du Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône et la publication du schéma départemental de coopération intercommunale le 22 avril 2011. La diminution du nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes figure parmi les objectifs de ce schéma. Dans cette optique, il est proposé de solliciter la dissolution du SMGR et d'organiser la reprise de ses activités par MPM au titre de sa compétence en matière de transport urbain.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme relative à la réfection de diverses voies de la commune de Marignane

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite en outre une affectation des crédits de paiement correspondants. Une nouvelle opération est envisagée comprenant l'aménagement de diverses voies de la commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Assemblée des Communautés de France (ADCF).

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que la Communauté Urbaine soit présente dans les différentes associations qui regroupent les collectivités publiques du territoire français et qui sont des interlocuteurs incontournables dans le débat public sur l’organisation des territoires. Le montant de la cotisation, au titre de l’année 2011 est de 8 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à Architecture et Maitres d'Ouvrage Provence - Méditerranée (AMO).

Résumé

Dans le cadre de ses attributions en matière d’urbanisme et aménagement urbain, il est important que Marseille Provence Métropole de suivre les évolutions urbaines et de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement du territoire communautaire. A ce titre, MPM souhaite renouveler son adhésion à l’AMO pour un montant de 920 euros,

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 7 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052 des voies de la Ville de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre de l'extension du Centre Bourse, il est prévu la rénovation et l'embellissement de la passerelle piétonne publique enjambant la rue Bir-Hakeim. A cette fin, et pour séparer le domaine public de la Ville (passerelle) et celui de MPM (rue Bir-Hakeim), il convient de retirer le volume correspondant à l'emprise de la future passerelle du procès verbal initial de transfert des voies de la Ville à MPM

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une autorisation de programme relative à l'abondement au fonds de prêt d’honneur de Marseille Métropole Initiative

Résumé

Le tissu économique de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est composé majoritairement de petites et moyennes entreprises. Le taux de création et de reprise d’entreprises, mais également le taux de disparition, sont parmi les plus élevés de France. Les causes de fragilité des créations et reprises sont multiples : sous capitalisation, isolement, manque de conseils, d’accompagnement, de formation et mauvaise évaluation des risques et des délais. Le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro entreprise (CPEM) a changé de dénomination sociale et s’appelle, depuis le 2 mai 2011, Marseille Métropole Initiative. Marseille Métropole Initiative est une association spécialisée dans le micro-crédit à destination des créateurs (création et reprise). Marseille Métropole Initiative, initialement créé sur la commune de Marseille, a étendu en 2000 son périmètre au territoire communautaire (hors La Ciotat). Son action est de déceler et de favoriser l’initiative de création ou de reprise d’une petite entreprise et d’apporter au créateur un soutien par le conseil délivré par un chargé d’affaires et par l’action d’une aide financière sans garantie ni intérêt ; un accompagnement technique d’experts missionnés, un parrainage adapté d’un professionnel bénévole et un suivi technique. L’abondement du fonds de prêt d’honneur permettrait tant d’optimiser et d’améliorer la gestion du fonds de prêt d’honneur que de renforcer les actions de Marseille Métropole Initiative (ex CPEM) auprès des porteurs de projets.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'Espace Culture pour l'organisation des Rencontres d'Averroès 2011

Résumé

L’Association Espace Culture a pour objet social la participation au développement culturel dans la Ville de Marseille, notamment par l’organisation de manifestations culturelles. L'Association produit et organise « Les Rencontres d’Averroès », manifestation annuelle consacrée aux mutations de l’espace euroméditerranéen. Rendez-vous désormais indispensable pour tenter de penser communément la Méditerranée entre les deux rives, « Les Rencontres d’Averroès », ouvertes au grand public, sont conçues comme un moment de partage de la connaissance entre des spécialistes et ceux qui n’en sont pas. Leur grande audience en fait l’un des lieux les plus importants de la réflexion et du débat sur la Méditerranée. C’est pourquoi, au regard de ce nouveau contexte historique, pour son devenir en interaction avec le monde et les cultures qui l’entourent, pour un rayonnement accru de son territoire, Marseille Provence Métropole souhaite participer en 2011 au budget de la 18ème édition des Rencontres d’Averroès « Europe et Islam, la liberté ou la peur ? » qui se dérouleront les 18 et 19 novembre 2011 à Marseille et du 20 octobre au 19 novembre dans plusieurs lieux régionaux. Cette participation fixée à hauteur de 25 000 euros est conventionnée avec l’association organisatrice des Rencontres.

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'assainissement au 1er janvier 2012

Résumé

En 2006, le Conseil de Communauté a adopté l'actualisation des tarifs et surtaxes communautaires eau et assainissement de toutes les communes membres pour l'année 2006, ainsi que le principe de faire voter annuellement au Conseil d'automne les tarifs actualisés pour que ceux-ci puissent être appliqués au 1er janvier de l'année suivante. Chaque année, une délibération d'actualisation des tarifs doit donc être prise afin de maintenir la capacité d'investissement, nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés. On constate ces dernières années une diminution des volumes d’eau auxquels les tarifs s’appliquent ce qui nécessite une augmentation des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour maintenir les recettes des budgets correspondants. Entre 2009 et 2010, les volumes vendus sur l'ensemble des communes dont les services de l'eau sont gérés par Marseille Provence Métropole diminuent de 2,54%. Seule une augmentation des tarifs de l’assainissement peut permettre de préserver les capacités d’investissement de MPM. Dans ces conditions, il est proposé de retenir une actualisation de 4% des tarifs et surtaxes assainissement de toutes les communes, applicable à compter du 1er janvier 2012 pour permettre le maintien des capacités d’investissement tout en contenant les tarifs à un niveau raisonnable pour les usagers. A titre d’exemple, cette évolution de la part communautaire correspond à une augmentation de 0.0051 euro par mètre cube d’eau pour les usagers de la Ville de Marseille au 1er janvier 2012, soit une augmentation inférieure à 0.65 € TTC/an sur la base de la consommation de référence de 120 m3 définie par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Organisation du 6ème Forum Mondial de l'Eau à Marseille en 2012 - Approbation d'un avenant à la convention cadre de partenariat avec le groupement d'intérêt public "Comité International du Forum Mondial de l'Eau"