Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 1 à la convention avec la Régie des Transports Métropolitains de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de renouvellement du métro de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément aux termes de l’article 5 de la convention 18/0486, en date du 9 Juillet 2018, de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Régie des Transports Métropolitains à la Métropole Aix Marseille Provence des études et de la réalisation des travaux d’aménagements de quais des stations de métro et d’installation de façades de quais dans le cadre de l’opération de renouvellement du métro de Marseille, il est proposé d’entériner l’avenant 1 à la convention afin d’actualiser le coût prévisionnel de l’opération à l’issue de l’approbation des marchés d’études et de travaux qui s’y rapportent. D’actualiser l’annexe à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage portant sur le programme et l’échéancier financier de l’opération qui distingue la part de financement de la Régie des Transports Métropolitains. Incidence financière : 63 750 971,94 € HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement BHNS des Bus de l'Etang ZENIBUS - Budget annexe des transports publics Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le ZENIBUS, BHNS reliant Marignane, Saint Victoret, Vitrolles et Les Pennes Mirabeau dans sa phase 1 avec les projets de prolongements vers Plan de Camagne et le Technoparc des Florides devient une des lignes « premium » inscrite au PDU métropolitain. Considérant d’une part la fréquentation importante du ZENIBUS actuel et d’autre part les enjeux de régularité sur le trac, il a été décidé de mettre en service 2 lignes de BHNS-ZENIBUS. Incidence financière : 1 922 570,17 € HT Co-financement : Demande en cours d’instruction 8 755 000 € ETAT

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Allauch pour les travaux d'éclairage public intervenant dans le cadre de la réalisation de l'aménagement de l'accès au Lycée Enco de Botte sur la commune d'Allauch - Annule et remplace la délibération n°URBA 001-9711/21/BM du 15 avril 2021 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération n°URBA 001-9711/21/BM en date du 15 avril 2021, la Métropole a approuvé un montant prévisionnel de travaux surévalué compte tenu des charges non encore transférés. Il apparaît nécessaire de préciser ce montant en modifiant la convention annexée à cette délibération. Incidence financière : Fonds de concours calculé sur un montant de dépense ramené à 437 834 euros TTC Co-financement : CD13

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Allauch - Aménagement du Cours du Onze Novembre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération de travaux porte sur le Cours du Onze novembre, les rues Frédéric Chevillon et Fernand Rambert et la place Benjamin Chappe. Le coût prévisionnel global des travaux est de 2 500 000 € HT. Les travaux pourront être réalisés en deux tranches : - Tranche 1 : Cours du Onze novembre : 1 850 000 € HT - Tranche 2 : Rues Chevillon, Rambert et place Chappe : 650 000 € HT Il est nécessaire de créer une opération d’investissement n°XXXX, intitulée « Allauch – Aménagement du Cours du Onze novembre » pour un montant de 2 500 000 euros TTC inscrite dans la décision modificative 2021, enregistrée dans l’autorisation de programme 211141 du programme 14.1 de la Métropole. L’échéancier prévisionnel des crédits s’établit comme suit : CP 2021 : 50 000 euros CP 2022 et suivants : 2 450 000 euros

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation des modalités de concertation publique pour le projet de Pôle d’échanges Multimodal de Plan de Campagne sur la commune des Pennes Mirabeau Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne au niveau de la future halte ferroviaire éponyme sur la commune des Pennes Mirabeau, il est proposé au Conseil de la Métropole de définir les objectifs et modalités de la concertation règlementaire sur ce projet au titre du 4° de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du bilan de la concertation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération à pour objectif de tirer le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l’élaboration du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du Projet Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délibération à pour objectif d’arrêter le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille Provence, en cours d’élaboration. Cette procédure a été prescrite à l’échelle intercommunale afin de permettre de pallier la non-conformité des RLP des communes du Territoire adoptés avant la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille

Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Incidence financière : 11 340 euros

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Avenant à la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la MAMP des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières du département initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver l’avenant à la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la MAMP des subventions départementales. Il fait suite à la décision de la Métropole N°20/424/D du 29 mai 2020 approuvant le transfert à la Métropole des soldes de subventions départementales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU. Deux opérations avaient été omises et une opération est annulée.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public UPFP et paiement de la cotisation annuelle 2021

Résumé

L’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a été créée en 2010. Elle regroupe les responsables publics de services funéraires et occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologique dans l’exercice de la mission funéraire. Elle est un partenaire essentiel fédérateur et dynamique basant ses actions sur le partage des savoir-faire et des expertises intégrées au réseau. Le Conseil de Territoire Marseille Provence a adhéré à l’UPFP en 2010. Cette adhésion doit être renouvelée pour l’année 2021. Incidence financière : 1 326 euros TTC.