Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour les études et acquisitions foncières liées à la stratégie foncière de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin de répondre aux enjeux de densification et d'optimisation de l'espace sur des secteurs à vocation principalement économique, situés à l'intérieur des Territoires de projets identifiés par le SCOT, Marseille Provence Métropole axe sa stratégie foncière sur la connaissance et la surveillance du foncier conduisant à un processus de priorisation et de temporalisation des acquisitions en fonction des projets et au moyen d'outils.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement relative au dispositif Allô Mairie avec la Ville de Marseille.

Résumé

Afin de s’inscrire dans une démarche d’écoute, de proximité et de modernisation du service public, la Ville de Marseille a créé le 15 octobre 1998 le dispositif Allô Mairie, centre d’appels téléphoniques fonctionnant 6 jour/7. A la création de la CUMPM, Allô Mairie a continué à traiter les requêtes dépendantes des compétences CUMPM. A ce titre une première convention de partenariat a été validée en 2009 renouvelable une fois. Aujourd'hui, il convient de lancer une nouvelle convention afin de participer au financement de l'utilisation partagée du dispositif Allô Mairie.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Ceyreste - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

La communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager à la demande de la Commune de Ceyreste, une deuxième procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. En effet, dans le cadre de la politique du logement, et dans le respect des obligations imposées par la loi SRU il apparait nécessaire de pouvoir proposer dans chaque commune des logements adaptés à toutes les catégories de population. Il convient donc de modifier le document d'urbanisme afin de permettre la réalisation de programme de logements sociaux sur des parcelles prévues en zone d'urbanisation future.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables au budget principal de l'exercice 2011

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole huit états de sommes irrécouvrables à imputer au budget principal de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le Comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen du document joint à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Aussi il est proposé que soient admises en non valeur sur le budget principal 2011 les sommes suivantes : - Etat n° 674 : 330 211.53 euros - Etat n° 675 : 14 535.49 euros - Etat n° 676 : 9 001.56 euros - Etat n° 677 : 46 419.97 euros - Etat n° 678 : 157.19 euros - Etat n° 679 : 82 669.78 euros - Etat n° 710 : 51 545.58 euros - Etat n° 711 : 1 216.33 euros

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la convention annuelle pour la première année du Programme Local de Prévention des Déchets avec l’ADEME

Résumé

A l’issue de six mois de travaux, la Commission Réduction des déchets – Tri sélectif, présidée par Monsieur Jean Viard a fait un certain nombre de propositions portant sur les deux volets suivants : - la réduction des déchets ; - le tri sélectif. Dans ses conclusions sur la réduction des déchets, la Commission préconise la mise en place, en partenariat avec l’ADEME, d’un Programme Local de Prévention des Déchets. L’objectif d’impact principal du programme, à cinq ans, est de réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées du territoire de la Collectivité sur la base d’un diagnostic initial. La Collectivité s’engage sur cet objectif, avec obligation de résultats et en échange, l’ADEME apporte son expertise et son soutien financier qui peut représenter un montant de 800 000 euros par an, soit 4 millions d’euros sur cinq ans. Afin de mettre en application les actions prévues par l’Accord-Cadre de Partenariat 2011-2016 – Programme Local de Prévention des Déchets avec l’ADEME, il convient d’approuver la convention annuelle pour la première année du Programme de Local de Prévention des Déchets, définissant les objectifs annuels et d’impacts à atteindre, ainsi que les modalités de financement par l’ADEME.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la mise en place d’un dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage

Résumé

MPM, désireuse de dynamiser la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences, souhaite s’engager dans une démarche de recrutement par l’apprentissage afin de participer dans le même temps à l’insertion professionnelle et au développement des compétences des jeunes.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation de représentants de Marseille Provence Métropole au sein de différents organismes

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Evaluation et mise en révision du Plan de Déplacements Urbains de Marseille Provence Métropole

Résumé

Le PDU de MPM a été approuvé le 13 février 2006, une évaluation à mi-parcours est obligatoirement prévue. Elle permettra de fournir un bilan quinquennal des actions engagées, mais aussi de préciser et mesurer toutes les évolutions induites par : - les projets engagés par MPM, tels que l'extension du métro à Gèze, les projets de prolongement du tramway, les lignes de BHNS, les démarches de Plan Climat Territorial et de Schéma de Cohérence Territorial, - les projets des autres collectivités ou institutions publiques, tels que la LGV PACA ou les projets de tramway de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, - les effets des nouvelles dispositions réglementaires sur le contenu du PDU communautaire notamment la loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II". C'est pourquoi, concomitamment au lancement de l'évaluation, qui apportera des éléments de pré-diagnostic, il apparait nécessaire d'engager la révision du PDU communautaire avant son terme originel de 2015, tant les évolutions constatées ou attendues eu égard aux projets de réalisation ou d'études en cours semblent en décalage avec l'ambition du PDU de 2006. Ceci permettra de doter MPM d'un document de planification des déplacements en cohérence avec les autres politiques sectorielles communautaire et notamment le SCOT. Les résultats de l'évaluation quinquennale sont attendus d'ici la fin de l'année 2011, et il est prévu d'approuver le PDU révisé à l'horizon de juin 2013.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier

Résumé

Le Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles européennes présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagements urbains et immobiliers. Depuis 12 ans, c'est l'occasion pour Marseille Provence Métropole de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs et fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. En 2012, Marseille Provence Métropole sera le maître d'ouvrage de la promotion du territoire au MIPIM. Les crédits consacrés à l'opération restent stables, la hausse affichée du budget est compensée par la participation des partenaires associés.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Actualisation des tarifs de la redevance spéciale pour enlèvement et élimination des déchets assimilés

Résumé

Cette redevance spéciale correspond au paiement, par les entreprises, associations, établissements scolaires, administrations, etc... de la prestation de collecte et traitement de leurs déchets assurés par la collectivité ou par un prestataire désigné et rémunéré par elle.