Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour l'aménagement de la place Léonard Dalmas à Marseille 14ème arrondissement .

Résumé

L'aménagement de la place Léonard Dalmas est attendue par la Mairie des 14 et 15ème arrondissements et par les habitants de Saint Gabriel. La création d'une opération individualisée et l'affectation d'une AP de 755 000 euros a été approuvée par le Conseil de Communauté lors du vote du budget primitif de 2010, pour permettre d'effectuer les travaux de rénovation de cette place. Ainsi, cet espace public sera totalement réaménagé sur une surface de 3 000 m2 avec la création d'un espace convivial de qualité, visant à redynamiser cette place de village aujourd'hui délaissée. Après concertation publique, une étude est menée afin de réaménager les espaces piétonniers, les circulations et le stationnement. Cette opération située dans le noyau villageois de Saint Gabriel, serait éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG13, et à autoriser Monsieur Le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à signer les demandes y afférentes.

Objet

Nouvelle organisation géographique des Conseils Portuaires communautaires

Résumé

Les sept Conseils Portuaires communautaires arrivent à terme fin 2011. Il convient donc de procéder à la constitution des nouvelles instances. Il est proposé de scinder en deux le Conseil Portuaire « Grands Ports de Marseille » en créant deux conseils portuaires spécifiques pour le port de la Pointe-rouge et le Vieux-port. Cela portera à huit le nombre de Conseils Portuaires. Cette mesure est destinée à améliorer la représentativité et la lisibilité des acteurs de chacun de ces ports et permettra de mieux tenir compte de leurs spécificités.

Rapporteur : Monsieur ESSAYAN André

Objet

Exercice du droit de préemption urbain sur le territoire de Carry-le-Rouet et délégation du droit de préemption à la commune de Carry-le-Rouet à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de droit de préemption urbain. Il y a lieu de mettre à jour les périmètres du droit de préemption urbain sur la commune de Carry-le-Rouet suite à la révision du document d'urbanisme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône et de tout autre organisme pour l'aménagement de la place du Lieutenant Albert Durant à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

L'aménagement de la place du Lieutenant Albert Durand est attendue par la mairie des 13 et 14ème arrondissements et par les habitants de Sainte Marthe en complément des travaux réalisés aux abords de la gare SNCF. La création d'une opération individualisée et l'affectation d'une AP de 450 000 euros ont été approuvée par le Conseil de Communauté lors du vote du budget primitif 2010, pour permettre d'effectuer les travaux de rénovation de cet espace public. De part sa suite géographique, cet ouvrage entre dans la continuité des travaux engagés sur la gare, à proximité immédiate des commerces. L'objectif étant de redynamiser le noyau villageois et de rendre un espace plus convivial aux habitants de Sainte-Marthe. La fontaine sera mise en valeur et la place sera ombragée par des plantations d'arbres. Cette opération, située au coeur du noyau villageois de Sainte-Marthe, pourrait bénéficier d'une subvention du Département des Bouches-du-Rhône. Cette délibération autorise Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à signer les demandes y afférentes.

Objet

Approbation de l'avenant n°7 relatif à la prolongation de durée de la convention d'affermage des services publics d'assainissement et d'eau potable d'Ensuès la Redonne

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 relatif à la prolongation de durée de la convention d'affermage pour l'exploitation des installations d'assainissement de Marignane, Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et tout autre organisme pour le réaménagement de la rue de la Cathédrale à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée afin de requalifier et réaménager la rue de la Cathédrale, entre la rue du Four du Chapitre et la place de Lenche, dans le cadre de la rénovation des voies du quartier du Panier. Le projet consiste à traiter la rue en plateau unique et caniveau central avec des matériaux conformes à la chartre du Panier. Ainsi, ce nouvel espace en zone 30 formera une rue plus conviviale et sécurisée pour les piétons. L'aménagement proposé favorisera la réduction de la vitesse des véhicules grâce aux nouvelles dimensions de la chaussée rétrécie. Cette opération située dans le centre ville, est éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 de la Société Nautique de Marseille, délégataire de Service Public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - périmètre 2 -

Résumé

Il s'agit de prendre acte du rapport d'activité de l'année 2010 remis par la Société Nautique de Marseille en sa qualité de délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille, Malgré un retard dans la réalisation des investissements qui devrait être en partie rattrapée en 2011, la gestion de ce délégataire est plutôt satisfaisante,

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation du nouveau règlement des cimetières communautaires

Résumé

Le deuxième cimetière communautaire créé sur la commune de Ceyreste entrera en service dans le courant du dernier trimestre 2011, A cet égard, il sera régi par le règlement intérieur des cimetières communautaires qui fait l'objet de modifications, En effet, des dispositions législatives issues de la loi du 19 décembre 2008 codifiées à l'article L 2223-2 du CGCT imposent aux EPCI de mettre en place des équipements funéraires mentionnant l'identité des défunts au sein d'un espace aménagé pour la dispersion des cendres, Le législateur a accordé un délai pour mettre en place ces équipements qui devront exister au plus tard le 21 décembre 2012, MPM a anticipé ces obligations et a aménagé les sites cinéraires de ses cimetières comme la loi l'exige, Le règlement intérieur doit être modifié en conséquence,

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour l'élargissement de l'avenue des Pâquerettes, chemin de Saint-Mitre à Four de Buze à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La desserte du futur lycée de Saint-Mitre nécessite l'élargissement de l'avenue des Pâquerettes et d'un tronçon du chemin de Saint-Mitre à Four de Buze (13013). Actuellement l'emprise des voies existantes ne permet pas de répondre au programme d'aménagement du parvis du futur lycée et n'assure pas une desserte correcte à ce futur établissement public, notamment pour la sécurité du cheminement des élèves dans la partie étroite (3,50m) du chemin de Saint-Mitre à Four de Buze. Le projet consiste à élargir l'avenue des Pâquerettes à 18,00 mètres et le tronçon du chemin rural de Saint-Mitre à Four de Buze à 12,00 mètres. Cette opération serait éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Président est autorisé à solliciter des aides financières auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution à cette opération.