Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention relative aux conditions d'affrètement des lignes départementales dans les communes desservies par le réseau de la RTM

Résumé

MPM et le Département ont souhaité pérenniser et amplifier leurs actions de développement de l'intermodalité en adoptant, en décembre 2010, une convention relative à l'affrètement des lignes départementales dans les communes desservies par le réseau de la RTM. Or, suite à deux erreurs matérielles commises sur la délibération approuvant la convention, il est nécessaire d'annuler cette dernière et de la remplacer par une nouvelle délibération. Les principes de la nouvelle convention restent les suivants: - l'affrètement des lignes départementales sur le réseau RTM, telles que les lignes Aix-Marseille par RN et la ligne L240. Les usagers titulaires d'un titre Transpass bénéficieront de la possibilité d'emprunter les lignes départementales traversant les communes desservies par le réseau de la RTM par une simple validation de leur titre à bord des autocars. MPM versera au Département une participation financière proportionnelle au nombre de validations enregistrées. - La mise en oeuvre de l'équipement billettique de type Transpass nécessaire à l'affrètement des lignes. Les recettes correspondantes sont comptabilisées dans les objectifs de recettes de la RTM, tels que définis à l'article 4.16 du Contrat d'exploitation de transport public urbain passé entre MPM et la RTM. Il est ainsi proposé d'annuler la convention approuvée par MPM le 10 décembre dernier et d'approuver la nouvelle convention qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études de requalification du boulevard Rabatau à Marseille (8ème arrondissement).

Résumé

La mise en service du Tunnel Prado Sud, programmée en 2014, permettra de requalifier le boulevard Rabatau en prenant compte des espaces publics en faveur des modes doux, une revalorisation de la qualité paysagère et une amélioration des transports en commun. Les enjeux liés à la requalification du boulevard Rabatau nécessitent des études afin de définir le programme. C'est pourquoi, la création et l'affectation dune autorisation de programme d'un montant de 1 000 000, 00 euros est présentée au Budget Supplémentaire 2011, au Conseil de ce jour.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation du parc de stationnement les Mimosas à Cassis.

Résumé

Le parking les Mimosas à Cassis comporte actuellement 150 places de stationnement. Afin de répondre à une demande croissante tout au long de l'année, des premières études ont montré la possibilité d'extension du parking pour porter sa capacité à environ 400 places. Pour poursuivre des études opérationnelles de conception de l'ouvrage et pour réaliser les travaux, il convient de créer et d'affecter une autorisation de programme de 14 000 000,00 euros dans le cadre du Budget Supplémentaire de 2011 présenté au Conseil de ce jour.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour le réaménagement de la place de Lenche à Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Le réaménagement de la place de Lenche est attendue par la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements. La création d'une opération individualisée et l’affectation d'une Autorisation de Programme de 1 200 000 euros par le Conseil de Communauté au budget primitif de 2010 permettra d'effectuer les travaux de réaménagement. En effet la place est asphyxiée par le stationnement situé sur tout son pourtour. Ceci constitue un obstacle physique et visuel entre la place, les façades, les commerces et le Vieux Port situé en contre bas. Le projet consiste à rendre l'espace central aux piétons, à organiser les terrasses le long des contre-allées latérales débarrassées du stationnement. La fontaine d'eau potable sera relocalisée la et la possibilité de déplacer la statue d’Henri TASSO afin de dégager la perspective visuelle sur le Vieux Port sera envisagée. Cette place constitue un espace d'échange convivial avec un aménagement de qualité. Cette opération située au cœur du quartier historique du Panier, en centre-ville serait éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d' Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour l'aménagement de la place Louis Goudard à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée afin de redynamiser cette placette située à proximité des commerces et bâtiments publics de Saint-Louis. Située devant le CCAS de la Ville de Marseille, elle est au cœur des liaisons entre les quartiers de Saint-Louis, la Viste, les Aygalades et Saint-Henri. La création d'une opération individualisée et l’affectation d'une AP de 350 000 euros par le Conseil de Communauté au budget primitif de 2010 permettra d'effectuer les travaux d'aménagement. Cette opération a pour but de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui rendra à cette placette stratégique un aspect attirant formant un espace d'échange convivial. Rénover dans le même temps le carrefour en réaménageant les circulations piétonnes et véhicules ainsi que les zones de stationnement, tenir compte de l’arrêt bus RTM et du profil adopté pour le BHNS. Cette opération située au cœur du noyau villageois de Saint-Louis serait éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d' Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution.

Objet

Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Résumé

Il s'agit de procéder au remplacement d'un membre représentant l'association CLCV à la CCSPL

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour l'aménagement de la place Charles Susini à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

A la demande de la Mairie de Secteur, une étude est menée afin de redynamiser cette place située à proximité des commerces de Saint-Louis. La création d'une opération individualisée et l’affectation d'une AP de 300 000 euros par le Conseil de Communauté au budget primitif de 2010 permettra d'effectuer les travaux d'aménagement. Cette opération a pour but de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui rendra à cette place stratégique un aspect attirant formant un espace d'échange convivial. L'objectif est également de maintenir et d'optimiser la partie parking existante. Cette opération située au cœur du noyau villageois de Saint-Louis serait éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d'Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes. Pour la réalisation de cette opération, Monsieur le Président est aussi autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Avis de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le dossier de projet de création du Parc national des Calanques

Résumé

L’assemblée générale du GIP du 27 juin 2011 a adopté la « version 3 » de la Charte. Cette version prend en compte les recommandations issues notamment de l’avis intermédiaire du Conseil interministériel des parcs nationaux (CIPN) et de l’examen technique du Conseil national de protection de la nature (CNPN) notifiés au GIP en avril 2011. Dans le cadre de la consultation des personnes morales associées, lancée en août 2011, MPM est tenue d’émettre son avis sur le dossier « version 3 » du projet de Charte de parc national. L’ensemble des directions opérationnelles de MPM se sont prononcées sur les pièces du dossier et ont rendu leur avis collectivement lors d’une réunion technique le 8 septembre 2011. Le dossier « version 3 » comprend les documents suivants : - le rapport de présentation indiquant l’objet et les motifs de la création du Parc national des Calanques - la Charte du Parc national des Calanques – version 3 - les modalités d’application de la réglementation en cœur, dénommées « MARCoeurs » - l’exposé des règles de protection du cœur du Parc national des Calanques – version 3 - les composantes du patrimoine naturel, culturel et paysager justifiant le classement des espaces du cœur du Parc national des Calanques - les cartographies des périmètres et des zonages des vocations

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation des statuts de l'Agence Locale de l'Energie (ALE) de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté urbaine MPM s’est engagée dans l’élaboration de son Plan climat communautaire, avec pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la mise en place d’une politique d’économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, MPM, en co-financement avec le Conseil régional, a réalisé une étude de préfiguration d’une Agence locale de l’énergie (ALE), qui serait la première dans la région PACA. Une première délibération (DDIP 004-2143/10/CC), en date du 28 juin 2010, a permis d’acter le principe de création de cette ALE. Les statuts, la gouvernance et le budget prévisionnel de la future structure ayant depuis été précisés, il est proposé d’approuver les statuts de l’ALE, joints au présent rapport.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la mise en place d'un réseau de stations multimodales de mobilité douce sur le territoire communautaire - Demandes de subventions

Résumé

Par délibération n°DDIP 003-508/11/CC en date du 08/07/11, la Communauté urbaine a approuvé la création d'un réseau de stations d'accueil et de recharge de deux-roues électriques sur le territoire communautaire. Ce projet consiste à mettre en place des stations d'accueil et de recharge sécurisées pour les véhicules d'assistance électrique (VAE) dans chaque commune du territoire communautaire, prioritairement dans les gares, les pôles d'échanges, les têtes de ligne métro et tramway, les sites majeurs de Marseille Provence 2013, les sites touristiques et les principaux parcs de stationnement aériens ou enterrés. Les stations seront accessibles à tous les usagers qui pourront stationner et recharger gratuitement leurs vélos, via la carte TRANSPASS. L'objectif de cette réalisation est de disposer des 1ères stations d'accueil dès 2013. Ceci implique que les travaux soient réalisés en 2012 à la suite des études et des consultations lancées en 2011. Le montant de l'autorisation de programme nécessaire s'élève à 3 500 000 euros;