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Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements locatifs sociaux dénommée "Pierre et Marie Curie" située Avenue Pierre et Marie Curie à Châteauneuf-Les-Martigues

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux dénommée " Les Oléanes " située Ecoquartier Saint-Exupéry, Route des Pérussiers à La Fare-les-Oliviers

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association Un Toit pour le financement de l'opération d'acquisition - amélioration d'un logement locatif social dénommée "Aix Félibre Gaut" située 10 Rue Félibre Gaut à Aix-en-Provence

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains des travaux d'extension nord et sud du réseau tramway de Marseille

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Admical et paiement de la cotisation 2022

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Concession d'aménagement Mardirossian - Madrague-Plan à Marseille passée avec la SOLEAM - Abrogation de la délibération URBA 021-10537/21/CM du 7 octobre 2021 - Approbation du Bilan de Clôture établi au 31 décembre 2021 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Opération d'aménagement du secteur Oasis à Miramas - Dispositions relatives aux objectifs et modalités de la concertation publique préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Modification unilatérale des contrats de concession concernant les nouvelles obligations en matière de laïcité et de neutralité

Résumé

Délibération du 05/05/2022

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de la création et de la composition de la commission d'attribution des versements au titre du Fonds Chaleur dans le cadre du ' Contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques ' avec l'ADEME

Résumé