Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d’entretien, d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et remboursement des travaux afferents à l'aménagement de l’avenue Mail (RD41e) à Carnoux-en-Provence.

Résumé

L’aménagement de l’avenue Mail (RD41e) à Carnoux-en-Provence a pour but d’assurer la sécurité usagers en conservant le maximum de fluidité du trafic, d’adapter les trottoirs et circulations à tous les usagers, d’organiser le stationnement, d’aménager une piste cyclable et d’intégrer les transports scolaires et intercommunaux. La convention ci-annexée a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage de travaux de compétences communales et départementales. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l’entretien et l’exploitation partiels à l’issue des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d’entretien, d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de remboursement des travaux relatifs à l'aménagement de la travet

Résumé

L’aménagement de la traversée RD3 - 2ème tranche à Ceyreste fait suite à une première tranche de travaux, entreprise sous maîtrise d'ouvrage du CG13 sur la partie aval de la RD 3, boulevard Alphonse David, et poursuit les mêmes objectifs de sécurité des riverains et usagers et de qualification du patrimoine traditionnel provençal. Il s’agit donc de réaliser un aménagement des trottoirs de qualité jusqu’au carrefour avec l’avenue de la Grand’Vigne, lequel sera, lui, pourvu d’un rond point franchissable, contribuant au ralentissement du trafic routier. La présente convention a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage de travaux de compétences communales et départementales. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l’entretien et l’exploitation à l’issue des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés, relative à la requalification de la RD1 à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

La requalification de la RD1 à Roquefort-la-Bédoule a pour objectif de sécuriser la partie de la route de Cassis – RD1 - s'étendant du lotissement "les Caneuves" au lotissement "les Fourniers" afin de mieux protéger les usagers piétons et de maintenir le patrimoine viaire en état, en l'adaptant aux normes en vigueur. La convention ci-annexée a pour objet de confier à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage de travaux de compétences communales et départementales. Elle définit aussi les conditions de reprise en gestion des parties d’ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l’entretien et l’exploitation partiels à l’issue des travaux. Les travaux concernés par la présente convention sont les suivants : - Pour la Communauté Urbaine MPM : trottoirs, y compris bordures et caniveaux, mobilier urbain, signalisation verticale de police et directionnelle, chaussée - Pour la Commune : réseau pluvial y compris regards et bouches avaloir, et plantations - Pour le Département : chaussées

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Attribution d'un fonds de concours relatif à l'aménagement de la voie verte sur la Ciotat et approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, d'entretien, d'exploitation partiels des ouvrages.

Résumé

L'aménagement de la voie verte sur l'emprise de la voie ferrée désaffectée de RDT13 sur la commune de La Ciotat consiste à réaliser une liaison piétonne et cyclable, aux normes PMR, entre la gare SNCF et le centre ville. Dans une première phase la ville prévoit l'aménagement d'un parcours reliant le quartier de l'Abeille, en zone de réhabilitation urbaine, au centre ville. La première phase de cette opération est estimée à environ 2 800 000 euros TTC. Cette opération pilotée par la commune de La Ciotat nécessite une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages et de fonds de concours afin de réaliser la continuité de l'aménagement sur les espaces publics communautaires. Les ouvrages concernés correspondent aux traversées de chaussée appartenant au domaine public de MPM. Le cofinancement sollicité par le Maire de La Ciotat à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour les études et les travaux s'élève à 200 000 euros TTC. Ce montant est forfaitaire et ne pourra être augmenté.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Acquisition onéreuse d'un bien appartenant à l'Etat situé 3 quai du Port "Consigne Sanitaire" pour l'implantation de la nouvelle Capitainerie du Vieux-Port à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite doter le Vieux Port d'une nouvelle Capitainerie à la mesure d'un Grand Port Méditerranéen et le bâtiment dit "des Douanes" sur le site des "Consignes Sanitaires" est à la hauteur de ce projet. C'est pourquoi la Communauté Urbaine à donc proposé d'acquérir auprès de l'Etat, une parcelle de terrain d'environ 1369 m², moyennant la somme de 400 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Approbation d'une convention avec l'association diocésaine de Marseille pour le projet Notre Dame de la Garde 2013

Résumé

Vu avec Madame Arnould : Rapport mis en commission DEV car la commission REX n'apparaît pas sur Gédélib

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Regards de Provence pour le financement du Musée Regards de Provence

Résumé

Vu avec Madame Arnould : Rapport mis en commission DEV car la commission REX n'apparaît pas sur Gédélib

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC Florides à Marignane au profit de la Société Anahome Immobilier

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 3 922 m² environ au profit de la Société Anahome Immobilier, moyennant la somme de 294 150 euros H.T. soit 75 €/m² H.T. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC Florides à Marignane au profit de la Société Cardinal

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 4 958 m² environ au profit de la Société Cardinal, moyennant la somme de 371 850 euros H.T. soit 75 €/m² H.T. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole foncier d'acquisition avec la SCI Parnas et d'un protocole de résiliation de bail commercial avec la Holding Arles dans le cadre du prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze.

Résumé

Par délibération n° DTUP 015-549/11/BC du 21 octobre 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe d'acquisition auprès de la SCI Parnas des biens nécessaires à la réalisation du prolongement de la ligne 2 du Métro 2 et la résiliation d'un bail commercial avec la Holding Arles. Il convient aujourd'hui d'approuver les protocoles définissant les modalités de l'acquisition et de la résiliation.