Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain, propriété de Monsieur Mario Di Pasquali à Saint-Victoret

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Mario Di Pasquali, les parcelles cadastrées section AR n°71, 169 et 172 sur la commune de Saint-Victoret pour un montant de 38 535 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle, propriété de Madame Graziella Di Gangi à Saint Victoret

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, doit procéder à l'acquisition d'une parcelle incluse dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Graziella DI GANGI, la parcelle cadastrée AR n°73 sur la commune de Saint Victoret pour un montant de 21 465 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "La Coop"

Résumé

L’Association ‘’La Coop’’, qui est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet, selon l’article II des Statuts, «la défense des intérêts sociaux et économiques des agents de la Ville de Marseille, de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, des collectivités et établissements publics territoriaux rattachés présents sur le territoire marseillais et environnant. Elle poursuit en cela les missions sociales développées antérieurement par la Coopérative des Employés Municipaux (C.E.M.) ». Afin de pouvoir permettre à cette structure d’assurer au mieux ses activités, une subvention de fonctionnement d’un montant de 47 500 euros lui est allouée pour l’année 2011. Lorsque cette subvention dépasse la somme de 23 000 euros, il y a lieu de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention de remboursement des frais d'installation du système de vidéosurveillance sur le site de l'antenne Territoriale de Marseille Provence Métropole à Cassis

Résumé

Dans le cadre du marché qu’elle a passé pour la mise en place de caméras de vidéosurveillance directement reliées au PC de la police municipale sur l’ensemble de son territoire, la Commune de Cassis a proposé à Marseille Provence Métropole la sécurisation de ce site isolé par la pose d’une caméra. La Commune de Cassis supportant la totalité de la dépense, il est convenu que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole lui rembourse les frais occasionnés par l’installation de ce système pour le site la concernant.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Il convient de définir trois postes : - Ingénieur études (Direction des Infrastructures) - Chargé de mission Energie (Direction Expertises et Equipements d’intérêt communautaire) - Chargé de mission études (Direction du Traitement des Déchets)

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec Verizon Business dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec Verizon Business en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe financière à 7 910 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain appartenant à l'Etat situées avenue des Olives et Avenue Albert Einstein à Marseille 13ème arrondissement, pour la création d'une voie.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un barreau de voie entre l'avenue Albert Einstein et l'avenue des Poilus, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Etat les parcelles cadastrées 880 B 0061 et 880 C 0127 d'une superficie totale de 21 967 m² impactées par le projet moyennant la somme de 225 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation de conventions pour l'accompagnement à l'emploi du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre en 2011, au titre de la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois PLIE de son territoire. A ce titre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser en 2011 sa participation pour l'accompagnement à l'emploi du PLIE MPM Centre à Marseille Provence Métropole et non plus à l'association de gestion du PLIE. Il s'agit dans ce rapport d'approuver les conventions correspondant aux subventions accordées aux associations pour l'accompagnement à l'emploi des participants du PLIE MPM Centre pour la part du Conseil Général. Le total des subventions accordées par Marseille Provence Métropole au titre de la participation du Conseil Général s'élève à 350 000 euros. Ces propositions ont été approuvées par le comité de pilotage du PLIE MPM Centre du 25 février dernier, ainsi que par le comité stratégique qui s'est réuni par la suite.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché PA 11/071 d'études de programmation de la restructuration du marché d'intérêt national

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la société Egis Conseil Bâtiment décident de passer un protocole transactionnel pour corriger une erreur matérielle figurant dans le marché et permettre le règlement des factures au titulaire.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d’acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l’assurance à l’état d’épave.