Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'une convention établissant les modalités de remise d'ouvrage et de gestion de la passerelle piétonne de la gare de Sausset-les-Pins

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la gare de Sausset-les-Pins, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure la maîtrise d'ouvrage de la réalisation de la passerelle piétonne enjambant le parking de la gare côté Sud et la voie ferrée Marseille-Miramas. Une convention a été établie entre Marseille Provence Métropole et la Commune de Sausset-les-Pins et est soumise à votre approbation. Elle définit les modalités d'une part, de remise de la passerelle, et d'autre part, de gestion de ladite passerelle. Cette convention a déjà été approuvée par la Commune de Sausset-les-Pins lors du Conseil Municipal du 03 octobre 2011.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention informatique avec la Ville de Marseille

Résumé

En octobre 2008 il a été décidé de rendre le fonctionnement du système d'information de Marseille Provence Métropole indépendant de celui de la Ville de Marseille. Un plan d'action a été mis en oeuvre à cette fin ; celui-ci s'est achevé au 1er semestre 2011. Aujourd'hui le périmètre de mutualisation informatique se limite à trois applications durablement partagées entre les services municipaux et les services communautaires (SIG-Droit de Cité-Concerto). L'objectif de la présente convention est de prendre en compte ce contexte en définissant les conditions générales de gestion de ces trois domaines durablement mutualisés.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise ZAC Florides à Marignane au profit de la SNC Florides 1

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et afin d'assurer un aménagement d'ensemble cohérent sur la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 10 326 m² environ au profit de la SNC Florides 1 pour la réalisation de la première tranche d'un village d'entreprises, moyennant la somme de 567 930 euros hors taxes, conformément à l'avis de France Domaine. Il y a lieu d'approuver le protocole.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention de raccordement Erdf pour l'opération d'extension de la zone d'activités de la Plaine du Caire à Roquefort la Bédoule

Résumé

La CUMPM procédera à une opération d'extension de la Zone d'activités de la Plaine du Caire, Les lots commercialisés étant destinés à l'accueil d'activités économique pour des petites et moyennes entreprises. Elle est réalisée en régie par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, qui procédera elle-même à l'aménagement des équipements de la Zone. Afin de permettre la desserte en électricité de la zone, il convient pour Marseille Provence Métropole d'approuver une convention de raccordement pour l'alimentation électrique à ERDF.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la pose d'un gazon synthétique sur le stade municipal de football à Saint Victoret

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite aider les communes à réhabiliter ou à développer les équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 5 avril 2011, Monsieur le Maire de Saint Victoret a sollicité MPM pour un cofinancement de travaux d'aménagement du stade municipal dont l’opération s’élève à 912 548 euros TTC Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 13 octobre 2011. Au vu du dossier transmis par la Commune, le stade Municipal répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours adoptée par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2011. Il s’inscrit en outre dans la politique de développement du sport et de la jeunesse. Il est proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros à la commune de Saint Victoret pour la réalisation de ces travaux d'aménagement (pose d'un gazon synthétique) et fixant les modalités de versement dudit fonds de concours,

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la création de la plaine des sports (Phase 2 - tranche ferme) à Châteauneuf les Martigues

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite aider les communes à réhabiliter ou à développer les équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 10 février 2011, Monsieur le Maire de Châteauneuf-les-Martigues a sollicité MPM pour un cofinancement de travaux de création de la plaine des sports (Phase 2 tranche ferme) dont l’opération qui concerne notamment un stade d'honneur des terrains d'entrainement et des vestiaires s’élève à 4 479 038 euros HT soit 5 356 929,448 euros TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 13 octobre 2011. Au vu du dossier transmis par la Commune, l'opération de création de courts de tennis répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours adoptée par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2011. Il s’inscrit en outre dans la politique de développement du sport et de la jeunesse. Il est proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour la réalisation de la Plaine des sports et fixant les modalités de versement dudit fonds de concours,

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la création de courts de tennis et d'un club house à Ceyreste.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite aider les communes à réhabiliter ou à développer les équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 7 février 2011, Monsieur le Maire de Ceyreste a sollicité MPM pour un cofinancement de travaux d'aménagement création d'un tennis club avec club house intégré dont l’opération s’élève à 1 000 000 euros HT soit 1 196 000 euros TTC Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 13 octobre 2011. Au vu du dossier transmis par la Commune, l'opération de création de courts de tennis répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours adoptée par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2011. Il s’inscrit en outre dans la politique de développement du sport et de la jeunesse. Il est proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Ceyreste pour la réalisation de ces travaux de tennis club et fixant les modalités de versement dudit fonds de concours,

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier communautaire située chemin du Baguier à La Ciotat au profit de Monsieur et Madame Draye

Résumé

Marseille Provence Métropole cède au profit des époux DRAYE une emprise foncière d'une superficie totale de 274 m² à détacher de la parcelle cadastrée BY n°882 située chemin du Baguier à La Ciotat moyennant la somme de 3 900 euros conformément à l'avis de France Domaine. Cette emprise foncière en nature de délaissé de voirie a été préalablement déclassée du domaine public routier communautaire en vue de sa cession au profit de son unique riverain.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du Tunnel Prado Sud.

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés par les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau de la Communauté des avis émis par la commission d'indemnisation amiable du 8 novembre 2011 sur la recevabilité de 4 nouvelles demandes d'indemnisation. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur les décisions relatives à la recevabilité de ces 4 nouvelles demandes d'indemnisation. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 4 nouvelles demandes d'indemnisation,

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de Monsieur Gérard Reynier à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du Littoral et de leur cogestion par le SIBOJAI. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Reynier Gérard la parcelle cadastrée Section AT n° 125 sur la commune de Châteauneuf les Martigues pour un montant de 13 244 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Les parcelles seront ensuite cédées gratuitement au Conservatoire du Littoral puis cogérées par le SIBOJAI.