Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Aménagement de la rue des Catalans à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est envisagé de porter cette opération à hauteur de 4 560 000 euros TTC (+ 560 000 euros TTC) compte tenu de travaux qualitatifs demandés après l’attribution du marché de travaux, de travaux supplémentaires en matière de pluvial et des conséquences de la crise sanitaires (arrêts de chantiers, mesures sanitaires). Incidence financière : AP portée à 4 560 000 € TTC (+ 560 000 € TTC) Co-financement : CD 13

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Dépenses non localisables DNL dédiées à la gestion de l'espace public

Résumé

L’opération ayant été dimensionnée pour deux années consécutives d’exécution (2019 et 2020), il est nécessaire de la réévaluer tout d’abord pour financer de nouvelles dépenses en 2022 et 2023, ensuite pour financer notamment le développement des pistes cyclables, et enfin d’assurer la fin de l’exercice 2021. Incidence financière : AP portée à 18 500 000 € TTC (soit + 8 500 000 €)

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Aménagement de l'avenue de la Fourragère à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lors de l’exécution du marché de travaux, il est apparu que dans le cadre du terrassement de la chaussée, la surface des zones à purger s’est agrandie et dépassé celle prévue initialement dans le marché. Il a donc été nécessaire d’appliquer de la grave bitume 0/14 en plus grande quantité pour conforter la structure de la chaussée. Ceci a engendré une augmentation du montant du marché de travaux initial. En conséquence et compte tenu de ces éléments, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière est nécessaire. Incidence financière : AP portée à 1 750 000 € TTC

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement du rond-point de la ZAC du Pré de l’Aube RD543 - route d’Apt, sur la commune de Septèmes-les-Vallons Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération nécessite d’être revalorisée afin de prendre en compte les études et investigations complémentaires (notamment géotechniques) ainsi que les travaux qui seront nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Incidence financière : +1 500 000 euros. AP initiale : 100 000 euros TTC. AP revalorisée : 1 600 000 euros TTC. Co-financement : Commune / Conseil Départemental 13.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Rond point d'accès au Centre Municipal de Voile CMV à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite à la consultation des différents intervenants (concessionnaires, Métropole et commune de Marseille), le périmètre de l’opération s’est agrandi vers l’avenue du Colonel Serot. Des prestations, rendant le projet plus qualitatif ont été rajoutées. Aussi, une réévaluation du montant de l’enveloppe financière apparait nécessaire. Incidence financière : AP portée à 2 000 000 euros TTC (+ 800 000 €) Co-financement : CD13

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l'ETABLISSEMENT Public d'Aménagement Euroméditerranée dit EPAEM d'emprises de terrain situées avenue Roger Salengro et rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit acquérir auprès de l’EPAEM un ensemble d’emprises bâties et non bâties à détacher de plusieurs parcelles dont l’EPAEM est propriétaire, sises rue de Lyon et rue Roger Salengro à Marseille 15ème arrondissement, pour les besoins de l’opération d’extension du réseau de tramway de Marseille vers le Nord.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aménagement du carrefour Zenatti / Lapin Blanc à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est nécessaire de créer une opération d’investissement intitulée Aménagement d'un carrefour giratoire av Zenatti / av du Lapin Blanc - 13008 Marseille pour un montant de 350 000 euros TTC inscrite dans le Budget Supplémentaire 2021, enregistrée dans l’autorisation de programme 211141 du programme 14.1 de la Métropole. Incidence financière : AP : 350 000 € TTC CP 2021 : 200 000 euros CP 2022 : 150 000.euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain cadastrée AI 104 d'environ 204 m² sise lieudit La Grande vigne à Septèmes-les-Vallons, appartenant à Madame Michèle RAPHAEL, nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire de la zone d’activité du Pré de l’Aube à Septèmes-les-Vallons

Résumé

L’acquisition auprès de Madame Michèle RAPHAEL de la parcelle de terrain cadastrée AI 104 d’une contenance d’environ 204 m² et située lieudit La Grande vigne à Septèmes-les-Vallons, permettra la réalisation du carrefour giratoire de la zone d’activité du Pré de l’Aube à Septèmes-les-Vallons. Incidence financière : 3 672 euros HT + frais d'acquisition.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Aménagement de la Corniche entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5 sur la commune de Sausset-les-Pins Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’opération d’investissement n°2019101600 Aménagement de la Corniche entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5 sur la commune de Sausset-les-Pins, pour un montant de 200 000 € a été créée par la délibération n°VOI 014-5272/18/CM en date du 13 décembre 2018. Ce montant prenait en charge la partie étude de l’opération. Désormais, suite à la connaissance de l’estimation des travaux, il apparait nécessaire de modifier l’enveloppe financière. Incidence financière : Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de territoire Marseille Provence selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée établi comme suit : Mandaté antérieur : 35 856,03 euros TTC CP 2021 : 40 000,00 euros TTC Exercices suivants :2 424 043,97 euros TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole AMP et la LOGIREM SA d'HLM dans le cadre des aménagements du secteur Saint Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement - Abrogation de la délibération URBA 037-8524/20/BM du 15 octobre 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SA LOGIREM doivent procéder, dans le cadre du PRU Picon-Busserine, à un échange sans soulte d’emprises de terrains qui permettra l’intégration dans le domaine public métropolitain des voies et espaces publics aménagés et la résidentialisation des espaces en pied d’immeubles.