Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une remise gracieuse totale au bénéfice d'un agent communautaire

Résumé

Au titre de versement des sommes indûment perçues, une demande de remise gracieuse a été formulée par un agent de Marseille Provence Métropole, Monsieur Didier Robert, victime d’un accident de service pour lequel l’Administration a émis un avis réservé et a présenté un dossier devant la Commission de Réforme départementale qui a rendu un avis défavorable, Monsieur Didier Robert, ayant perçu l’intégralité de sa rémunération engendrant ainsi un trop perçu qu’il convenait de régulariser. Aussi et afin qu’il rembourse les sommes indûment perçues, un titre de recettes (n°013203 Bordereau 0119 du 20 octobre 2011), d’un montant de 2 882,45 euros a donc été émis. Parallèlement à cette procédure comptable, le 5 juillet 2011, l’assistante sociale a établi un rapport favorable à la demande de remise gracieuse totale de cet agent, compte tenu de sa situation familiale complexe et de sa situation économique et sociale critique.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de clôture relatif à l'aménagement de la rue Louis Rège à Marseille (8e arrondissement).

Résumé

Afin d'assurer la maîtrise foncière permettant de réaliser la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott dans le 8ème arrondissement de Marseille, notamment l'élargissement de la rue Louis Rège, la ville de Marseille a chargé Marseille Aménagement, par convention de mandat approuvé par le Conseil Municipal du 31 janvier 2000, de procéder aux acquisitions et démolitions nécessaires. Cette opération a été transféré à Marseille Provence Métropole, qui se substitue depuis le 31 décembre 2000, dans tous les droits et obligations de la Commune de Marseille, notamment dans le cadre de la création et de l'aménagement des voies. Il convient désormais d'approuvé le bilan de clôture.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Dispositions modificatives ou nouvelles relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2012

Résumé

Il s'agit d'une part d'adapter et d'actualiser le régime indemnitaire applicable à l'ensemble des agents communautaires au vu de la réglementation et d'autre part de poursuivre la refonte du dispositif indemnitaire. L'ensemble du dispositif d'actualisation du régime indemnitaire 2012 représente un coût de 1 100 000 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation des tarifs transporteurs sur le périmètre de la gare routière Marseille Saint-Charles

Résumé

Les trois collectivités membres (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil Général des Bouches-du-Rhône et Marseille Provence Métropole) ont souhaité que le Syndicat Mixte de Gestion de la gare routière Marseille Saint-Charles soit dissout et que ses droits soient repris par Marseille Provence Métropole à compter du 1er janvier 2012. A ce titre, Marseille Provence Métropole est amenée à fixer le niveau des tarifs payés par les transporteurs desservant la gare routière. L'objectif est d'assurer à moyen terme le financement des dépenses sur la base des redevances des transporteurs en limitant la part financière des trois collectivités. Ainsi, les nouveaux tarifs sont les suivants : - Lignes de moins de 50 km : 3,32 euros HT par jour et par mouvement - Lignes de 50 à 100 km : 5,49 euros HT par jour et par mouvement - Lignes de plus de 100 km : 7,23 euros HT par jour et par mouvement. Lignes internationales : 19,50 euros HT par jour et par mouvement. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Ils seront augmentés chaque année afin d'assurer l'équilibre des dépenses et des recettes.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention tripartite avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Régie des Transports de Marseille pour la collecte des fonds issus des recettes billetterie sur le site de la gare routière Saint-Charles.

Résumé

Le principe de dissolution du Syndicat Mixte de la gestion de la Gare Routière de Marseille Saint-Charles a été approuvé par décision du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2011. Afin d'assurer la continuité du service public, la dissolution du Syndicat Mixte intervenant le 1er janvier 2012, sa reprise en gestion s'effectue par Marseille Provence Métropole au titre de sa compétence en matière de transports urbains. Une convention tripartite entre les trois autorités organisatrices utilisatrices de la gare (Région, Département, Marseille Provence Métropole) approuvé au Conseil Communautaire du 21 octobre 2011 est venue préciser les conditions de financement et les grands principes d'exploitation de la gare. Par ailleurs, dans le cadre du contrat qui la lie à sa régie, Marseille Provence Métropole confie à la RTM, l'exploitation du site de la gare routière. Les modalités techniques précises de l'exploitation sont décrites dans l'avenant n°2 au contrat d'obligation de service public entre Marseille Provence Métropole et la RTM. Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir les modalités de commercialisation des titres de transport du réseau d'autocars du Conseil Général sur le site de la gare routière de Marseille Saint-Charles. Il est donc convenu que la RTM procède à la collecte des fonds issus des recettes de billetterie des lignes de transport gérées par le Département des Bouches-du-Rhône. La présente délibération propose l'adoption de la convention précisant les modalités de collecte de fonds.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Régie des Transports de Marseille pour la collecte de fonds issus des recettes billetterie sur le site de la gare routière Saint-Charles.

Résumé

Le principe de dissolution du Syndicat Mixte de la gestion de la Gare Routière de Marseille Saint-Charles a été approuvé par décision du Conseil Communautaire du 21 octobre 2011. Afin d'assurer la continuité du service public, la dissolution du Syndicat Mixte intervenant le 1er janvier 2012, sa reprise en gestion s'effectue par Marseille Provence Métropole. Une convention tripartite entre les trois autorités organisatrices de la gare (Région, Département et Marseille Provence Métropole), approuvée au Conseil communautaire du 21 octobre 2011, est venue préciser les conditions de financement et les grands principes d'exploitation de la gare. Par ailleurs, dans le cadre du contrat qui la lie à sa régie, Marseille Provence Métropole confie à la RTM, l'exploitation du site de la gare routière. Les modalités techniques précises de l'exploitation sont décrites dans l'avenant n°2 au contrat d'obligation de service public entre Marseille Provence Métropole et la RTM. Dans ce cadre, il est nécessaire de prévoir les modalités de commercialisation des titres de transport du réseau d'autocars du Conseil Régional sur le site de la gare routière de Marseille Saint-Charles. Il est donc convenu que la RTM procède à la collecte des fonds issus des recettes de billetterie des lignes de transport gérées par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement pour la réalisation des travaux d'aménagement du Jardin Vaudoyer à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

La ZAC de la cité de la Méditerrannée intègre différents projets dont l'aménagement de l'ilot Vaudoyer, portés à la fois par des partenaires publics et des investisseurs privés. L'Ilot Vaudoyer est occupé par un certain nombre d'ouvrages gérés par la Communauté urbaine qui ne peuvent en aucun cas être déplacés. L'EPAEM tiendra compte de ces contraintes et assurera la maîtrise d'ouvrage et la conduite des travaux d'aménagement du jardin Vaudoyer et la couverture des ouvrages techniques de Marseille Provence Métropole pour rendre compatible le site avec sa vocation touristique. La Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Département et la Région participeront financièrement à ces travaux. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 3 506 450 eurosHT. Participations financières des partenaires. Ville de Marseille : 800 000,00 euros soit 23% CUMPM : 350 000,00 euros soit 10% Département : 450 000,00 euros soit 13% Région : 450 000,00 euros soit 13% EPAEM : 1 456 450,00 euros soit 41% La convention ci-annexée et soumise à votre approbation, définit les modalités financières et de partenariat.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative au financement des études de projet et aux travaux de la passerelle piétonne et du parking de la gare de Sausset-les-Pins

Résumé

L'Etat, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Ville de Sausset-les-Pins, la Communauté Urbaine se sont engagés par convention n°2006-18759 à réaliser un véritable pôle d'échanges autour de la gare de Sausset-les-Pins. La Communauté Urbaine en tant que maître d'ouvrage réalise une passerelle piétonne et un parking intermodal. Durant l'avancement de la phase travaux, Marseille Provence Métropole a sollicité une demande de subvention FEDER au titre du programme opérationnel Fonds Européen de Développement Régional 2007-2013. Par convention attributive n°06546-38038, l'Union Européenne a octroyé à Marseille Provence Métropole une aide financière de 500 000 euros. Il convient dès lors de modifier la convention initiale de financement par avenant afin de définir les nouvelles clés de répartition prenant en compte la subvention attribuée. Pour le périmètre maîtrise d'ouvrage de Marseille Provence Métropole, les nouvelles clés de répartition, pour un coût estimé à 1 550 000 euros, sont les suivants : Union Européenne : 32,25% soit 500 000 euros HT Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur : 20,00% soit 310 000 euros HT Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : 47,75 % soit 740 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention n° 10-1385 passée avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'aide à l'archivage

Résumé

Il convient de conventionner avec le Centre de Gestion des Bouches-du Rhône (CG13) en vue d’une prestation de service « Aide à l’archivage », pour une durée de 20 jours répartie sur l’année.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan quinquennal d’Investissements 2009/2013. Approbation d'une convention de partenariat avec le Conseil Général des Bouches du Rhône, pour le financement de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze.

Résumé

Dans le cadre du Plan quinquennal d’investissements 2009/2013, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône accorde des subventions notamment pour les opérations afférentes au développement des transports en commun en site propre et ce, au moyen de conventions de partenariat. La convention de partenariat soumise à notre approbation a pour but d’obtenir le financement, par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, de 10 000 000 d’euros au titre des études et travaux de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze.