Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Création dans la gamme tarifaire de la Régie des Transports de Marseille des tarifs de transport du service de navettes maritimes Vieux-Port - Pointe Rouge

Résumé

Marseille Provence Métropole a décidé d'expérimenter à compter de mars 2012 un service de navettes maritimes pour relier le Vieux-Port au port de la Pointe Rouge et d'en confier l'exploitation à la RTM dans le cadre du contrat d'exploitation. Les navettes assureront la liaison Vieux-Port / Pointe Rouge, sans arrêt intermédiaire. Les titulaires d'abonnements RTM auront la possibilité d'utiliser ce service dans le cadre de leur abonnement, sans coût supplémentaire. Un titre unitaire spécifique à 2,50 euros TTC (soit 5 euros l'aller/ retour) sera créé pour accéder aux navettes. Celui-ci sera vendu directement à bord des bateaux. Ce nouveau tarif sera applicable à compter de la mise en service des navettes maritimes en mars 2012.

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Subvention Globale FEDER "Quartiers Sensibles" axe 4 - Mesure 1- Attribution de subventions et approbation d'un avenant à la convention attributive

Résumé

Les projets instruits par les services instructeurs compétents et ont reçu un avis Favorable du Comité Technique de Programmation de la Subvention Globale FEDER « Quartiers sensibles » lors de sa séance du 14 novembre 2011. Il s'agit de : - AGAM pour l’opération « Système d'observation et de suivi 2011» 13 635,50 euros de FEDER sur une dépense éligible de 22 325,00 euros ; - Couveuse Interface pour l'opération «Initiative 2011 à la création d'entreprises Marseille Nord 15° et 16° » pour 20 300 euros de FEDER sur une dépense éligible de 40 621 euros. - ADIJE pour l'opération "Soutien aux projets de création d'entreprises 2011 issus des quartiers sensibles de la couveuse ADIJE" pour 60 000,00 euros de FEDER sur une dépense éligible de 120 000,00 euros. - ADDAP 13 pour l'opération «Action de médiation sociale et chantier éducatif lié à la GUP sur le territoire Abeille/Maurelle/Matagots à La Ciotat » pour 52 000 euros de FEDER sur une dépense éligible de 103 796 euros. Enfin la demande de prorogation de 6 mois du délai de réalisation de l'opération "Centrale de mobilité 2010-2011" faite par l'association Maison de l'Emploi de Marseille, bénéficiaire d'une subvention FEDER, a également reçu un avis favorable du Comité Technique.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Délégataire de Service Public du Marché d’Intérêt National - Site des Arnavaux

Résumé

Le Marché d'Intérêt National de Marseille, est aujourd'hui constitué de deux sites distincts gérés par la SOMIMAR : - Les Arnavaux, site dédié au marché des fruits et légumes géré, par convention de concession jusqu’au 04 avril 2037. Le site des Arnavaux génère un résultat net de 29.065 euros pour 2010. - Saumaty, site dédié au marché des produits de la mer géré, par convention d’affermage jusqu’au 15 février 2012. L’activité de Saumaty conduit à un résultat courant avant impôt de –51.944 euros et un résultat net de – 29.257 euros. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Engagement de la procédure de modification n°8

Résumé

La communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, à la demande de la commune de Carnoux-en-Provence une 8ème procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. En effet, le document en vigueur a été révisé en 1986 et comporte, malgré les modifications successives, de nombreux éléments qui ne sont plus adaptés. Il apparait ainsi nécessaire d’opérer une relecture des dispositions règlementaires et des planches graphiques afin d’adapter le document aux besoins et contraintes actuels. Il appartient à la Communauté Urbaine d’engager la modification n° 8 du Plan Local d’Urbanisme de Carnoux-en-Provence.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille - Approbation d'un avenant de prorogation jusqu'au 31 décembre 2014

Résumé

Le 28 juillet 2011, l'Etat a fait savoir à ses partenaires qu’il souhaitait proroger la validité des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, ce qui impliquait la signature d’un avenant pour chacun des contrats en cours sur les territoires ciblés par le contrat initial. Cet avenant offre l’opportunité d’apporter des adaptations liées à l’évolution du contexte local, aux priorités d’actions qui en découlent et aux moyens mobilisables. C’est dans ce cadre que les signataires ont décidé de préciser leurs priorités d’interventions respectives et les engagements partagés. La Communauté urbaine entend réaffirmer ses priorités : privilégier les projets associatifs permettant d’accompagner la rénovation urbaine et les transformations des quartiers, notamment dans le domaine de l’habitat, de la gestion urbaine de proximité, de l’emploi, des transports. Pour cela, elle maintient les moyens financiers contractualisés sous réserve de l’annualité budgétaire. Les crédits européens FEDER mobilisés au titre du programme « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » par Marseille Provence Métropole permettront de compléter les financements obtenus dans les Contrats Urbains de Cohésion Sociale pour certains projets. Il est proposé d'approuver cet avenant au CUCS de Marseille avec l'Etat, la Région, la Ville de Marseille, la Caisse d'Allocations Familiales, l'Association Régionale HLM Paca-Corse.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat urbain de Cohésion Sociale de Marignane - Approbation d'un avenant de prorogation jusqu'au 31 décembre 2014

Résumé

Le 28 juillet 2011, l'Etat a fait savoir à ses partenaires qu’il souhaitait proroger la validité des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, ce qui impliquait la signature d’un avenant pour chacun des contrats en cours sur les territoires ciblés par le contrat initial. Cet avenant offre l’opportunité d’apporter des adaptations liées à l’évolution du contexte local, aux priorités d’actions qui en découlent et aux moyens mobilisables. C’est dans ce cadre que les signataires ont décidé de préciser leurs priorités d’interventions respectives et les engagements partagés. La Communauté urbaine entend réaffirmer ses priorités : privilégier les projets associatifs permettant d’accompagner la rénovation urbaine et les transformations des quartiers, notamment dans le domaine de l’habitat, de la gestion urbaine de proximité, de l’emploi, des transports. Pour cela, elle maintient les moyens financiers contractualisés sous réserve de l’annualité budgétaire. Les crédits européens FEDER mobilisés au titre du programme « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » par Marseille Provence Métropole permettront de compléter les financements obtenus dans les Contrats Urbains de Cohésion Sociale pour certains projets. Il est proposé d'approuver cet avenant au CUCS de Marignane avec l'Etat, la Ville de Marignane et la CAF.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat urbain de Cohésion Sociale de La Ciotat - Approbation d'un avenant de prorogation jusqu'au 31 décembre 2014

Résumé

Le 28 juillet 2011, l'Etat a fait savoir à ses partenaires qu’il souhaitait proroger la validité des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, ce qui impliquait la signature d’un avenant pour chacun des contrats en cours sur les territoires ciblés par le contrat initial. Cet avenant offre l’opportunité d’apporter des adaptations liées à l’évolution du contexte local, aux priorités d’actions qui en découlent et aux moyens mobilisables. C’est dans ce cadre que les signataires ont décidé de préciser leurs priorités d’interventions respectives et les engagements partagés. La Communauté urbaine entend réaffirmer ses priorités : privilégier les projets associatifs permettant d’accompagner la rénovation urbaine et les transformations des quartiers, notamment dans le domaine de l’habitat, de la gestion urbaine de proximité, de l’emploi, des transports. Pour cela, elle maintient les moyens financiers contractualisés sous réserve de l’annualité budgétaire. Les crédits européens FEDER mobilisés au titre du programme « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » par Marseille Provence Métropole permettront de compléter les financements obtenus dans les Contrats Urbains de Cohésion Sociale pour certains projets. Il est proposé d'approuver cet avenant au CUCS de La Ciotat avec l'Etat, la Ville de La Ciotat et la CAF.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat urbain de Cohésion Sociale de Septèmes-les-Vallons - Approbation d'un avenant de prorogation jusqu'au 31 décembre 2014

Résumé

Le 28 juillet 2011, l'Etat a fait savoir à ses partenaires qu’il souhaitait proroger la validité des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014, ce qui impliquait la signature d’un avenant pour chacun des contrats en cours sur les territoires ciblés par le contrat initial. Cet avenant offre l’opportunité d’apporter des adaptations liées à l’évolution du contexte local, aux priorités d’actions qui en découlent et aux moyens mobilisables. C’est dans ce cadre que les signataires ont décidé de préciser leurs priorités d’interventions respectives et les engagements partagés. La Communauté urbaine entend réaffirmer ses priorités : privilégier les projets associatifs permettant d’accompagner la rénovation urbaine et les transformations des quartiers, notamment dans le domaine de l’habitat, de la gestion urbaine de proximité, de l’emploi, des transports. Pour cela, elle maintient les moyens financiers contractualisés sous réserve de l’annualité budgétaire. Les crédits européens FEDER mobilisés au titre du programme « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » par Marseille Provence Métropole permettront de compléter les financements obtenus dans les Contrats Urbains de Cohésion Sociale pour certains projets. Il est proposé d'approuver cet avenant au CUCS de Septèmes-les-Vallons avec l'Etat, la Région et la Ville de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de l'OPAH-RU Marseille Euromediterranée

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, en tant que délégataire des aides de l'Anah, est partenaire de l'OPAH-RU Marseille Euroméditerranée. Le rapport ci-joint propose d'adopter l'avenant n°2 à la convention signée le 5 mai 2008 qui permettra de réaliser un second ajustement du dispositif mis en place par les partenaires pour tenir compte de la modification du régime des aides de l'Anah. Cet ajustement vise à rendre plus attractives les aides proposées et à redéfinir les objectifs de l'OPAH-RU pour les deux dernières années.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La Coop"

Résumé

L’Association ‘’La Coop’’, qui est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour objet, selon l’article II des Statuts, «la défense des intérêts sociaux et économiques des agents de la Ville de Marseille, de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, des collectivités et établissements publics territoriaux rattachés présents sur le territoire marseillais et environnant. Elle poursuit en cela les missions sociales développées antérieurement par la Coopérative des Employés Municipaux (C.E.M.)». Afin de pouvoir permettre à cette structure d’assurer au mieux ses activités, une subvention de fonctionnement d’un montant de 47 500 euros lui est allouée pour l’année 2011.