Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Présentation du bilan de la concertation publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Il s'agit de présenter au Conseil de Communauté, le bilan de la concertation publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), de Marseille Provence Métropole en relatant toutes les étapes nécessaires depuis le lancement de cette concertation de juin 2005 à aujourd'hui.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Résumé

il s'agit de présenter au Conseil de Communauté la délibération portant sur l'arrêt du projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en annexe à la délibération sur le bilan de la concertation publique préalable.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire 2010 remis par la Société Provençale de Stationnement, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone pour un total de 3 825 places. Ce contrat de concession a démarré en 1991 et s'achèvera en 2021. En 2010, la fréquentation des usagers horaires et abonnés a baissé respectivement de 1,1% et de 4,7% par rapport à 2009. Globalement, elle s'élève à 1 068 983 entrées. Du point de vue financier, malgré la baisse globale de la fréquentation, le chiffre d'affaires de la DSP augmente légèrement de 1% du fait de l'augmentation des tarifs. Il s'établit en 2010 à 7 407 K euros. Le total des charges pour l'année 2010 est en hausse de 3%. Ceci s'explique notamment du fait du déploiement par le délégataire de service de gardiennage et de nettoyage des parcs nécessaires pour lutter contre divers actes de délinquance. Le résultat de la délégation est positif à hauteur de 393 K euros. Aucune contribution financière n'est due dans le cadre du contrat. En revanche, ce dernier prévoit le versement d'une redevance assise sur le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise. L'objectif n'ayant pas été atteint cette année, aucune redevance ne sera versée à la collectivité.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2010 remis par la Société Marseillaise de Stationnement, titulaire du contrat d'affermage relatif à l'exploitation des parkings Arvieux (283 places) et Espercieux (500 places). Ce contrat d'une durée de 12 ans a démarré en 2007 et s'achèvera en 2019. Au parking Espercieux, la fréquentation horaire et abonnés a augmenté respectivement de 2,4% et 4,4% par rapport à l'exercice précédent. Elle s'établit à 31 199 véhicules horaires et enregistre une moyenne de 381 abonnés. En ce qui concerne le parking Arvieux, la fréquentation horaire s'élève à 57 037 entrées horaires et 195 abonnés. La comparaison avec l'exercice précédent n'est pas pertinente puisque l'année 2009 ne représentait pas une année pleine d'exploitation. Le chiffre d'affaires s'établit à 1 765 K euros en 2010. Le total des charges s'élève à 1 771 K euros. Ainsi, le résultat net de la délégation s'élève à 22 900 euros. Pour 2010, la redevance globale versée par le délégataire à Marseille Provence Métropole s'élève à 1 069 K euros dont 837 K euros de redevance fixe et 232 K euros de redevance variable, le seuil de versement ayant été atteint.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins - Modalités de concertation de la 1ère procédure de révision simplifiée

Résumé

La 1ère révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme (PLU) de Sausset-Les-Pins a été engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, en accord avec la Commune. Celle-ci vise à permettre le développement de l'activité agricole et notamment la viticulture, sur le territoire de la Commune. La procédure s'effectuant en concertation avec les habitants et les personnes concernées, il convient de définir les modalités de cette concertation, durant toute la phase d'élaboration du projet.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement du Centre et du Vieux-Port à La Ciotat

Résumé

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2010 remis par la Société Vinci Park France, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings du Centre (427 places) et Vieux-Port (579 places). Ce contrat d'une durée de 30 ans a démarré en 2006 et s'achèvera en 2036. En 2010, la fréquentation horaire et abonné a progressé respectivement de 30% et 152% au parking du Centre. Elle s'établit à 44 693 véhicules et 87 abonnés en moyenne. De la même façon, la fréquentation horaire et abonnés du parking Vieux-Port a augmenté. Elle s'établit à 61 920 entrées horaires en 2010 et le nombre d'abonnés moyen s'élève à 98. La fréquentation globale des deux parkings reste largement inférieure aux prévisions du délégataire. Du point de vue financier, le chiffre d'affaires global progresse de 44% par rapport à 2009, qui ne correspondait pas à une année complète d'exploitation pour le parking Vieux-Port. Il s'établit à 352 K euros et demeure inférieur aux prévisions contractuelles. Les charges s'élèvent à 1 392 K euros. Ainsi, compte tenu de la faiblesse du chiffre d'affaires et du poids des charges, le résultat net de la Délégation de Service Public est critique et s'établit à - 902 K euros. Aucune contribution financière n'est due par Marseille Provence Métropole au délégataire. En revanche, le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe par le délégataire qui s'établit à 2,4 K euros en 2010.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux - projet "Flore d'Arc" à Gémenos

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Gémenos, une procédure permettant de délimiter un secteur dit "projet Flore d'Arc", à l'intérieur duquel la réalisation d'un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux, bénéficie d'une majoration du volume constructible tel qu'il résulte du coefficient d'occupation des sols. A cet effet, le projet de délibération comprenant l'exposé des motifs a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante. Au terme de la procédure, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux dans le projet "Flore d'Arc" sur le territoire de la commune de Gémenos.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une demande de subvention pour l'acquisition d'un hangar et de terres agricoles à Châteauneuf les Martigues et Gignac la Nerthe - Demande de subventions auprès de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite acquérir des terrains et un hangar situés en zone A sur les communes respectives de Gignac la Nerthe et Châteauneuf les Martigues afin de constituer sur la plaine agricole de Châteauneuf les Martigues, une unité foncière intéressante avec un projet emblématique de bâti à usage agricole en articulation avec la richesse patrimoniale et naturelle des sites environnants. Il est demandé à la Région PACA, une subvention pour l'acquisition du foncier agricole et pour la réalisation d'équipement public dans le cadre notamment de sa nouvelle politique régionale foncière et d'urbanisme.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant annuel relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain entre Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille

Résumé

Le contrat d'exploitation avec la RTM prévoit qu'un avenant soit réalisé à la fin de chaque année pour récapituler les évolutions apportées au réseau en cours d'année. Par ailleurs, Marseille Provence Métropole souhaite confier, à compter de 2012, deux nouvelles missions à la RTM dans le cadre de son contrat d'exploitation. En effet, suite à la dissolution du syndicat mixte de gestion de la gare routière au 1er janvier 2012, Marseille Provence Métropole reprend ses activités et assurera l'organisation des différents services offerts aux transporteurs et voyageurs sur le site de la gare routière de Marseille. Cette mission donnera lieu à une nouvelle rémunération versée à la RTM de 0,9 millions d'euros en 2012. En outre, Marseille Provence Métropole a décidé d'expérimenter à partir de mars 2012 un service de navettes maritimes entre le Vieux-Port et la Pointe Rouge. Cette mission donnera lieu à une nouvelle rémunération de 2,4 millions d'euros. Le service de navettes maritimes sera accessible sans coût supplémentaire pour les titulaires d'abonnement RTM. Un titre unitaire spécifique à 2,50 euros sera créé. Au titre des évolutions d'offre apportées en 2011, il convient d'ajuster les coûts d'exploitation et l'objectif de recettes.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat

Résumé

Le Conseil de Communauté du 9 novembre 2009 a approuvé les critères d'attribution des aides communautaires sur fonds propres en direction des bailleurs sociaux, qui complètent les aides à la pierre déléguées par l'Etat à la Communauté urbaine pour le logement social, et permettent d'orienter la programmation des logements locatifs sociaux PLUS et PLAI autour de trois priorités : - développer et mieux répartir l'offre de logements sociaux en accélérant le rattrapage pour atteindre 20 % de logements sociaux sur chaque commune hors Marseille et chaque secteur de Marseille, - soutenir les acquisitions-améliorations de logements sociaux dans l'habitat existant, - rechercher la performance énergétique et environnementale des logements. Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver de nouvelles aides directes pour un montant total de 311 000 euros, dont 69 000 euros pour les logements neufs au titre du rééquilibrage, 81 000 euros pour les logements en acquisition-amélioration et 161 000 euros au titre de la performance énergétique et environnementale. 7 opérations comptant 119 logements sont concernées.