Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Total Raffinage Marketing relatif au marché de carburant n° 08/0039.

Résumé

Dans le cadre des marchés à bons de commande pour la fourniture de carburant par cartes accréditives, le marché 080039MR a été notifié le 1er septembre 2008 à la société Total Raffinage Marketing, pour un montant minimum annuel de 200 000,00 euros HT, soit 239 200,00 euros TTC et un montant maximum annuel de 650 000,00 euros HT, soit 777 400,00 euros TTC. Ce marché a été reconduit deux fois et modifié par l’avenant n°1 qui a porté le montant maximum annuel à 741 000,00 € HT soit 886 236,00 € TTC. La date de fin du marché est intervenue le 31 août 2011. Toutefois, il est apparu que le montant de la facture couvrant les dépenses du mois d’août entraînait le dépassement du montant maximum du marché. De même, l’examen de deux factures de 2010 a fait apparaître un solde positif d’un montant de 332,76 euros TTC en faveur de la société Total Raffinage Marketing.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention pour la participation de la Communauté Urbaine à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2012

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d’une convention relative à l’attribution d’une subvention pour l’année 2012 à l’association du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention relative au versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE MPM Ouest, qui prévoit le versement de sa participation annuelle qui s'élève désormais à 279 114 euros, intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 163 000 euros. Les modalités de versement de cette subvention sont définies dans la convention ci-annexée.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d’une convention relative à l’attribution d’une subvention pour l’année 2012 à l’association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Est

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention relative à la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Est, qui prévoit le versement de sa participation annuelle qui s'élève désormais à 314 548 euros, intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 200 000 euros. Les modalités de versement de cette subvention sont définies dans la convention ci-annexée.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d’une convention relative à l’attribution d’une subvention pour l’année 2012 à l’association Emergence s Compétences Projets pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention relative à la subvention annuelle de la Communauté à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Centre dont la dénomination a changé depuis le 11 janvier 2011 et qui s'appelle désormais "Emergence(s) Compétences Projets", qui prévoit le versement de la participation de la Communauté urbaine qui s'élève désormais à 1 361 795 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 350 000 euros. Les modalités de versement de cette participation sont définies dans la convention ci-annexée.

Objet

Approbation d'une convention avec Réseau Ferre de France et la Société Nationale des Chemins de fer Français relative à la gestion et l'entretien de l'ouvrage hydraulique du ruisseau des Aygalades

Résumé

Cette opération s inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n°04 1237 entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Elle concerne la partie de l'ouvrage recalibré passant sous le réseau ferré national de la ligne de l'Estaque à Marseille Saint-Charles via Arenc, propriété de RFF, et sous les voies dites STORIONE, propriété de SNCF. Il est proposé de conclure une convention avec la SNCF et RFF afin de fixer les modalités d'intervention dans le cadre des opérations de maintenance et de renouvellement ainsi que les limites de responsabilité réciproques des parties en cas de dommages sur ouvrages.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'aménagement Concerté Florides - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès des consorts Bouvier/Mosnier à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du Littoral et de leur cogestion par le SIBOJAI. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts BOUVIER / MOSNIER, les parcelles cadastrées Section AT n° 116, 117, 119 et 1, AN n° 18, AR n° 4, 23 et 33 sur la commune de Châteauneuf les Martigues pour un montant de 110 932 euros. Les parcelles seront ensuite cédées gratuitement au Conservatoire du Littoral puis cogérées par le SIBOJAI.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Mansenarès pour la création d'un rond point avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées section BE n°42 et n°43 d'une superficie de 187 m², permettra la création d'un rond point sis avenue des Anciens Combattants à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Berenguer et Mademoiselle Ambil pour l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée section CL n° 118 d'une superficie de 93 m² environ pour un montant de 9 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du boulevard de la Signore à Marignane.