Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement conduit sous Maîtrise d'Ouvrage La Ciotat Rénovation Urbaine Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le PRU Abeilles/Maurelle/Matagots a été transféré à la Métropole en 2015 et les opérations demeurées de compétence communale ont fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre La Ciotat et la Métropole, portant sur l’aménagement des espaces extérieurs et le réaménagement de l’équipement sportif Valentin Magri. Un surcoût sur la première phase de travaux et lié également à la crise sanitaire ainsi que la revalorisation du coût estimatif de la deuxième phase nécessitent de réviser l’opération en portant son montant global à 10 000 000 euros TTC. Incidence financière : Montant révision AP : 3 000 000 euros TTC Montant AP révisée : 10 000 000 euros TTC CP 2021 : 2 500 000 euros TTC Co-financement : Remboursement Commune La Ciotat : 8 500 000 euros TTC ANRU : 500 000 euros TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Martine PLAUCHEUR des lots 4 et 8 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement Coin Joli, sis sur la parcelle cadastrée 853 V82 située 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’acquisition auprès de Madame PLAUCHEUR des lots 4 et 8 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement « Coin Joli » sis sur la parcelle cadastrée 853 V 0082 d’une superficie de 307 m2, et situé au 78 rue Augustin Aubert Marseille 9ème arrondissement, permettra d’engager les travaux pour l’extension Sud du réseau de tramway de Marseille. Incidence financière : Dépense 181 600 euros.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur BARTOLOMEI d’une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert à l’euro symbolique auprès de Madame et Monsieur BARTOLOMEI une emprise de 4m2 à détacher de la parcelle cadastrée 853 T156 située 47, rue Eugène Cuenot à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit au profit du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) nécessaire au confortement du canal du tunnel du Rove sur le domaine public métropolitain rue Jean Monnet à Marignane

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de constituer une servitude en tréfonds, sur le domaine public métropolitain non cadastré, au profit du Grand Port Maritime de Marseille afin de lui permettre de poser de tirants et de réaliser d’une paroi en béton projeté destinés à conforter les talus du tunnel-canal du Rove à Marignane. La constitution de la servitude ayant un caractère d’intérêt général, en vue d’assurer la sécurité publique, elle est consentie à titre gratuit. Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès d’Habitat Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 208842 I0078 située 204 avenue Jules Cantini à Marseille 8ème arrondissement et d’un lot de volume sis sur la parcelle 209853 M0077 située 19 rue Aviateur Le Brix à Marseille 9ème arrondissement nécessaires à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans la cadre des négociations amiables effectuées pour les travaux d’extension du tramway, HMP a accepté de céder à la Métropole à l’euro symbolique deux emprises de terrain dont elle est propriétaire. Une emprise est déjà aménagée en trottoir tandis que la seconde impacte le jardin d’une résidence. Les travaux de remise en état seront effectués.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Projet Urbain Partenarial de Vallon de Regny à Marseille - Approbation des avenants n°1 aux conventions de PUP avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les avenants n°1 aux conventions de Projet Urbain Partenarial avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 relatifs aux délais de réalisation de certains équipements publics du PUP.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité : Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le projet urbain du quartier de Figuerolles revêt un caractère d’intérêt général, il convient, pour sa réalisation, d’adapter les règles du PLUi du Territoire Marseille-Provence en vigueur par une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme. Le présent rapport a pour objet de saisir le Conseil de la Métropole afin qu’il engage la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour le projet urbain en faveur de la mixité sociale du quartier de Figuerolles à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant à la promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives relative à la cession à titre onéreux au profit de la Société HALIOdX d'une parcelle de terrain en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Une promesse de vente a été conclue en février 2020 entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la société HALIOdX laquelle contenait des clauses suspensives liées aux modalités de dépôt du permis de construire qu’il convient de reporter. L’approbation d’un avenant à cette promesse synallagmatique de vente prorogeant de 6 mois sa validité permettra l’obtention du permis de construire à caractère définitif et ainsi la réitération par acte authentique de la vente du terrain à la société HALIOdX ; Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Clôture de la convention de mandat relative à l'acquisition des emprises foncières, aux études et travaux nécessaires à l'élargissement de la traverse Camp Long à Marseille 13014 - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et reddition des comptes

Résumé

Située entre le boulevard Notre-Dame de Santa-Cruz et l’avenue du Merlan, la traverse Camp Long nécessite d’être élargie. Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant à la fois sur la procédure d’appropriation publique de l’emprise nécessaire actuellement privée et sur les études et les travaux d’aménagement. La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite le quitus de l’opération. Incidence financière : Il apparaît un solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence s’élevant à 57 234,80 euros TTC Co-financement :

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Clôture de la convention de mandat relative à la création d'une voie entre le boulevard de Plombières et l'impasse Collet dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de Saint-Mauront à Marseille 3ème arrondissement - Quitus de la mission confiée à la SPL SOLEAM et réddition des comptes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de l’opération de renouvellement du site de l’ancienne caserne Cardot, en cohérence avec l’objet d’amélioration de cadre de vie des habitants des quartiers de Saint-Mauront, un projet urbain a été réalisé créant une voie publique dans le prolongement de l’impasse du Collet en direction de la rue des Frères Cubbedu (Marseille 3ème arrondissement). Pour la mise en œuvre de ce projet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait décidé de faire appel à la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM), dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la création d’une voie de liaison entre le boulevard de Plombières, y compris le carrefour à feux, et l’impasse Collet, conformément au périmètre du mandat et aux caractéristiques des voies publiques communautaires. La mission étant désormais terminée, la SPL SOLEAM sollicite donc le quitus de l’opération Incidence financière : Solde en faveur de la Métropole – Territoire Marseille Provence : 89 117,69 euros TTC. Co-financement : PRU / Etat