Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec le Département des Bouches du Rhône pour la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint-Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements) - Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013

Résumé

La Communauté Urbaine s'est engagée à améliorer la desserte en transports en commun du secteur Nord de Marseille. L'objectif de cette ligne de Bus à haut Niveau de Service est de garantir un service de transport en commun performant qui réponde à l'attente des usagers : fréquence élevée, régularité, plages horaires étendues, temps de parcours optimisés. Le coût global de réalisation est estimé à : 28 000 000 euros. Le Conseil Général des Bouches du Rhône a décidé dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013 de participer financièrement à l'amélioration du réseau transport marseillais. Une convention a été finalisée entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches du Rhône fixant les règles de partenariat ainsi que la participation financière qui s'élève à : 9 242 500 euros HT. La convention ci-jointe, est soumise à votre approbation.

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public des Calanques, relatif à la prorogation du Groupement d'Intérêt Public

Résumé

Le Groupement d'Intérêt Public des Calanques, initialement créé pour une durée de 8 ans, a été prorogé à trois reprises jusqu'au 31 mars 2012. Le GIP doit continuer à assurer ses missions concernant, en particulier l'animation et la coordination de la gestion du site classé des Calanques, ainsi que la finalisation de la rédaction des documents d'objectifs Natura 2000 dont il est responsable. Il s'avère donc nécessaire de proroger la durée du GIP des calanques jusqu'au 31 mars 2013, par l'avenant n°3 annexé au rapport.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'une convention avec la SNCF relative à la mise en place d'un poste de refoulement et la pose de canalisations sanitaires sur le parking de la gare d'Ensuès la Redonne

Résumé

Par délibération DPEA 013 221 08 CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la l'Assainissement des calanques à Ensuès. Ces travaux nécessitent le passage sur 14 ml d une conduite de refoulement de diamètre 110 mm, dans un fourreau acier fixe dans un ouvrage pluvial appartenant a la SNCF, sur le parking de la gare communale le passage sur 5ml d une conduite de refoulement de diamètre 110 mm et deux conduites gravitaires de diamètre 200 mm, le passage sur 25ml d une conduite de refoulement de diamètre 110 mm et une conduite gravitaire de diamètre 200 mm et la mise en place en tréfonds du poste de refoulement (bâches et regards) sur une emprise de 40 m2. La présente délibération a pour objet l'approbation du projet de convention d'occupation du domaine de SNCF par Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des copropriétaires de la résidence les Lauriers d'une emprise foncière pour l'aménagement du débouché de la rue de la République sur l'avenue du Maréchal Juin à Carnoux-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de la Galerie du Parc à Carnoux-en-Provence, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des copropriétaires de la résidence les Lauriers une emprise foncière moyennant la somme de 6 500 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Association Alma Mater pour la collecte des Déchets d'Activités de Soin à Risque Infectieux

Résumé

Trop souvent mélangés aux déchets ménagers, les Déchets d'Activités de Soin à Risque Infectieux entraînent un risque non négligeable de contamination des ordures ménagères et un danger ponctuel pour les agents de collecte et de traitement. Par ailleurs, ces déchets sont extrêmement diffus, ce qui rend leur collecte difficile et explique que ce domaine d’activité soit délaissé. L’important réseau de partenaires que l’association ALMA MATER a su créer dans le milieu médical lui a déjà permis la collecte et le traitement de 20 tonnes en 2005, 21 tonnes en 2006, 20 tonnes en 2007, 27 tonnes en 2008, 28 tonnes en 2009 et 28,5 tonnes en 2010. Aujourd'hui, la quasi totalité des pharmacies de MPM adhèrent à l’opération. Ces déchets sont ensuite dirigés vers des filières de traitement agréées. Par ailleurs, l’organisation d’une collecte des DASRI par les exploitants de médicaments et les fabricants de matériels médicaux, sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, décidée dans le cadre de la loi de finance 2009, initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er novembre 2011, devait prendre le relai de ce dispositif. Or, la filière ne sera pas opérationnelle avant plusieurs mois. Compte tenu de ce contexte, et afin de pérenniser l’action engagée par l’association Alma Mater, il convient de renouveler la convention de partenariat qui la lie à MPM pour une durée de six mois.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'association GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités)

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) s'est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat communautaire avec pour objectif la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre, la mise en place d'une politique d'économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Depuis de nombreuses années déjà, MPM a souhaité s'impliquer dans des actions de maîtrise de l'énergie, En effet, par une délibération en date du 8 février 2008 (PEC 002-147/08/BC) elle a signé une convention de partenariat (n° 08/1029) d'une durée de deux ans avec l'Espace Info Energie (EIE) de Marseille. Démarche qu'elle a poursuivi ensuite en 2010 ( délibérations n°DDIP 001-1840/10/BC et DDIP 005-1967/10/CC du 25/03/10) et en 2011 (délibérations DDIP 004-085/11/BC et 004-219/11/CC du 28/03/2011). Ce partenariat contribue à l'atteinte des objectifs d'un Plan Climat Territorial en permettant à l'ensemble des habitants des communes de Marseille Provence Métropole de bénéficier de la proximité d'un Espace Info-Energie communautaire, il est proposé d'autoriser le Président ou son représentant à approuver et signer cette convention

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la commune de Sausset-les-Pins pour l'installation et l'exploitation de caméras de vidéo-protection sur le port de plaisance

Résumé

Les préjudices subits par les usagers conduisent MPM à lancer une politique de prévention et de sécurité qui se traduit par la mise en place de caméras de vidéosurveillance dans l’enceinte du port. Selon la réglementation en vigueur, les images prises sur l’espace public ne peuvent être visionnées que par les autorités publiques compétentes en la matière. La commune de Sausset-les-Pins dispose en son sein d’un centre de vision géré par du personnel de la police municipale dûment habilité pour exploiter les images enregistrées. Dans ce cadre, il est proposé d’approuver la convention de partenariat entre la commune de Sausset-les-Pins et MPM visant à mettre à disposition de MPM le service de la police municipale pour visionner les images provenant des caméras installées sur le port.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’une convention d’usage partagé avec Numericable dans le cadre du prolongement du réseau de tramway Canebière - Cours Saint Louis - Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane il est nécessaire de passer une convention tripartite (Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ville de Marseille et NUMERICABLE), relative à l’utilisation partagée des supports d’éclairage public pour l’accrochage provisoire des réseaux de l’opérateur, en vue de minimiser l’impact des accrochages en façade pour les immeubles riverains et le coût des travaux. Cette convention définit les modalités de cette utilisation partagée qui concerne la Ville de Marseille, au titre de sa compétence en matière d’éclairage public, la Communauté Urbaine qui assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public pour le compte de la Ville de Marseille et l’opérateur bénéficiaire de l’autorisation d’utilisation partagée pour la déviation provisoire de ses réseaux.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Dumez relatif au marché n°09/021 pour la réalisation de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis

Résumé

Dans le cadre de l’opération de construction de la piscine des Gorguettes à Cassis, la société DUMEZ Méditerranée a été attributaire du lot 2 « gros œuvre » marché 09/021 pour un montant de 2 572 000 euros HT soit 3 076 112 euros TTC. Au terme des travaux, l’entreprise a adressé à la communauté urbaine un mémoire en réclamation s’élevant à 123 389,61 € HT soit 147 573,97 € TTC relatif à des aléas de chantier qui ont conduit à une prolongation du marché et des travaux supplémentaires sur lesquels elle estime pouvoir prétendre à une rémunération complémentaire. Cette réclamation a fait l’objet d’une analyse par le maitre d’œuvre de l’opération Monsieur Khelif et par la maitrise d’ouvrage. Au regard des éléments avancés, et afin de prévenir tout contentieux, tout en permettant l’indemnisation de la société DUMEZ Méditerranée pour des prestations qu’elle a réalisées, les parties se sont rapprochées pour tenter de formaliser un accord amiable en application des articles 2044 et suivants du code civil. Il est donc proposé par la présente délibération, d’adopter le protocole transactionnel ci joint qui ramène la réclamation de la société Dumez Méditerranée à 71 980,47 euros HT soit 86 088,64 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concertée des Florides - Approbation d'une convention de travaux avec GRTGaz

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des Florides, située sur les communes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui procède elle-même à l'aménagement des équipements de la zone. La canalisation de transport de gaz DN150 Total La Mède traverse le sud de la ZAC des Florides. Il convient donc de déplacer cette canalisation sous voierie et en limite du périmètre de ZAC afin de libérer les terrains de toute contrainte, réaliser les travaux d'aménagement et commercialiser les lots sud de la ZAC, dont le montant est estimé à 1 800 000,00 euros H.T.