Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de financement des études de projet des aménagements intermodaux des gares et haltes de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Dans le cadre du Contrat de Développement 2011- 2014, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de consacrer 90 millions d'euros à la réalisation de projet d'intérêt communautaire revêtant un intérêt régional. Les opérations relatives à l'aménagement des gares et des espaces intermodaux sont identifiées dans les opérations soutenues par ce contrat. La création de la 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon s'accompagne d'un programme d'aménagement de quatre gares ou haltes ferroviaires de Marseille Provence Métropole, Blancarde, La Pomme, Saint-Marcel et la Barasse. La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne les conditions de financement des études de projet de ces espaces intermodaux. Le montant total des études est estimé à 952 K euros HT pour le périmètre intermodal. La participation de la Région s'élèvera à 240 K euros HT, soit 20% du coût d'objectif sur les sites de La Pomme et Saint-Marcel et à 30% pour la Barasse et celle de Marseille Provence Métropole à 712 K euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec le Forum Mondial de l'eau et la Régie des Transports de Marseille pour la réalisation et l'exploitation de billets sans contact support du Pass FME

Résumé

Le Forum Mondial de l'Eau se déroulera du 12 au 17 mars 2012 à Marseille, au parc Chanot. Il rassemblera 2 000 exposants et 6 000 à 10 000 congressistes. Le nombre attendu de visiteurs est estimé entre 10 000 et 15 000. Les organisateurs du Forum souhaitent permettre à l'ensemble des congressistes de bénéficier d'un service complet de transport en commun et d'offre culturelle et touristique. En conséquence, Marseille Provence Métropole en collaboration avec la Régie des Transports de Marseille propose de réaliser un Pass transport sans contact permettant de circuler librement sur l'ensemble du réseau de la Régie des Transports de Marseille pendant la durée du congrès. L'Office du Tourisme et des Congrès de Marseille propose d'associer à ce Pass une offre culturelle et touristique issue de son Citypass. Marseille Provence Métropole a proposé de réaliser ce Pass Forum Mondial de l'Eau pour être certain de sa compatibilité avec son réseau de transport. Le coût de fabrication des "Pass Forum Mondial de l'Eau" s'élève à 4 950 euros HT intégralement pris en charge par Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé d'approuver la présente convention ayant pour objectif de préciser le contenu de ces opérations et de définir les modalités de participation financière de l'ensemble des signataires.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la commune de Carry-le-Rouet pour l’installation et l'exploitation de caméras de vidéo-protection sur le port de plaisance

Résumé

Les préjudices subits par les usagers conduisent MPM à lancer une politique de prévention et de sécurité qui se traduit par la mise en place de caméras de vidéosurveillance dans l’enceinte du port. Selon la réglementation en vigueur, les images prises sur l’espace public ne peuvent être visionnées que par les autorités publiques compétentes en la matière. La commune de Carry-le-Rouet dispose en son sein d’un centre de vision géré par du personnel de la police municipale dûment habilité pour exploiter les images enregistrées. Dans ce cadre, il est proposé d’approuver la convention de partenariat entre la commune de Carry-le-Rouet et MPM visant à mettre à disposition de MPM le service de la police municipale pour visionner les images provenant des caméras installées sur le port.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches du Rhône pour l'aménagement de l'entrée Est de la commune de Sausset-les-Pins

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement du de l'entrée Est (RD5) sur la commune de Sausset-les-Pins. MPM sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de Maître d'Ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour la réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au bail à construction passé pour l'immeuble Maison du Développement Industriel à Château-Gombert.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de La Place Haute du Technopole de Château-Gombert, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence a demandé à Marseille Provence Métropole la réduction de l'assiette foncière du bail à construction, initialement passé, à hauteur des 1 525 m² nécessaire au remembrement de cet espace de 6 400 m², et pour en recouvrer la pleine propriété afin de le céder à Marseille Aménagement pour la réalisation du projet. Cette réduction de l'assiette foncière sera accompagnée d'une réduction de loyer.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du Tunnel Prado Sud.

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés par les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau de la Communauté des avis émis par la Commission d'indemnisation amiable du 17 Janvier 2012. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) La proposition relative à la recevabilité d'une nouvelle demande d'indemnisation, 2) Le montant des trois indemnisations proposées. Le montant total des trois indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 109 905 euros.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'échangeur A55/RD9 pour la desserte des zones d'activités sur le secteur Nord-Ouest

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s'est engagée dans la réalisation de trois zones d'activités à vocation économique sur le secteur Nord Ouest de son territoire. Dans ce cadre et afin de remédier aux dysfonctionnements enregistrés sur le réseau routier local, il convient de procéder à des aménagements sur l'échangeur de Carry. Ces travaux assurés en maîtrise d'ouvrage par le Conseil Général, permettront d'assurer les flux de circulation RD9/A55 vers Marseille en provenance de Marignane et A55/RD9 vers Marignane en provenance de Marseille. Le financement de ces aménagements, évalué à 6 688 963,20 euros HT, est réparti à part égale entre le Département et MPM. La convention de fonds de concours qui est présentée, précise les conditions financières de réalisation de ces ouvrages.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'échanges de données géographiques avec l'AGAM.

Résumé

L'AGAM mène pour le compte de Marseille Provence Métropole des études sur la base de données territoriales géolocalisées. Afin de capitaliser, pérenniser et communiquer au mieux les rendus cartographiques , une convention n°09/1055 avait été entérinée pour une période de 3 ans. Celle-ci arrivant à son terme, et compte tenu de la volonté des deux parties de poursuivre ces échanges, une nouvelle convention a été élaborée définissant les conditions techniques et juridiques de cet échange de données géographiques sous format numérique. Cette convention est sans incidence financière pour la Communauté urbaine. Elle est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec le Département des Bouches du Rhône pour la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'université Saint Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements) - Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013

Résumé

La Communauté Urbaine s'est engagée à améliorer la desserte en transports en commun du technopôle de Château Gombert et de l'université de St Jérôme à Marseille. L'objectif de cette ligne de Bus à haut Niveau de Service est de garantir un service de transport en commun performant qui réponde à l'attente des usagers : fréquence élevée, régularité, plages horaires étendues, temps de parcours optimisés. Le Coût global de réalisation est estimé à : 54 000 000 euros. Le Conseil Général des Bouches du Rhône a décidé dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009-2013 de participer financièrement à l'amélioration du réseau transport marseillais. Une convention a été finalisée entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches du Rhône fixant les règles de partenariat ainsi que la participation financière qui s'élève à 20 000 000 euros HT. La convention ci-jointe est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec le Département des Bouches du Rhône pour la réalisation d'une Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre la station de métro Castellane et Luminy à Marseille (6ème, 8ème et 9ème arrondissements) - Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013

Résumé

La Communauté Urbaine s'est engagée à améliorer la desserte en transports en commun de l'université de Luminy à Marseille. L'objectif est de réalisaer une ligne de Bus à Haut Niveau de Service afin de garantir un service de transport en commun performant qui réponde à l'attente des usagers : fréquence élevée, régularité, rapidité, plages horaires étendues, temps de parcours optimisés. Le coût global de réalisation est estimé à : 55 016 000 euros. Le Conseil Général des Bouches du Rhône a décidé dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009/2013 de participer financièrement à l'amélioration du réseau de transport marseillais. Une convention a été finalisée entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Département des Bouches du Rhône fixant les règles de partenariat ainsi que la participation financière qui s'élève à 20 757 000 euros HT. La convention jointe est soumise à votre approbation.