Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au procès-verbal de transfert en pleine propriété des voies de la commune de Marignane à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° 02/1274.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'intégrer dans le domaine public routier communautaire les voies citées ci-après: Voie U 57, Voie U 140, voie sans nom Rostand / Ruinat et son antenne, Chemin des Macreuses. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 6 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'acquisition de véhicules dans le cadre du Budget Annexe Transports

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole procède annuellement au renouvellement des véhicules nécessaires au bon fonctionnement des services participant à l'activité transports. Il est en conséquence nécessaire de créer une nouvelle autorisation de programme d'un montant de 115 000 euros pour une durée de 5 ans.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à l'acquisition de véhicules dans le cadre du Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole procède annuellement au renouvellement des véhicules nécessaires au bon fonctionnement des services participant à l'activité de collecte et traitement des déchets. Il est en conséquence nécessaire de créer une nouvelle autorisation de programme d'un montant de 536 000 euros pour une durée de cinq ans.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention pour l'aménagement de la place Auguste et François Carli à Marseille, 1er arrondissement.

Résumé

Le Conseil de Communauté a affecté le 25 mars 2010 une Autorisation de Programme de 934 000 euros pour l'aménagement de la place Auguste et François Carli dans le 1er arrondissement de Marseille. A la demande de la Mairie, dans le cadre de l'évènement culturel de Marseille 2013, une étude est menée afin de requalifier et réaménager cette placette située dans le quartier Thiers. Cette opération située dans l'hyper centre et liée à un site remarquable rénové dans le cadre de l'évènement Marseille 2013, serait éligible à diverses subventions de la part du CR PACA, du CG 13 et de tout autre organisme qui pourrait apporter sa contribution. La présente délibération vise à autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à solliciter ces aides financières.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’Avant-Projet de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et de création d’un pôle d’échanges - Plan Quinquennal d’Investissement 2009/2013

Résumé

Par délibérations du 26 juin 2010, le Conseil a approuvé l’affectation d’une autorisation de programme à hauteur de 80 millions d'euros pour la réalisation du prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à capitaine Gèze et pour la réalisation d’un pôle d’échanges à proximité de la station Gèze. Le programme de l’opération a été approuvé par délibération DTUP 006-2288/10/CC du 1er octobre 2010. Il convient, à ce jour, d’approuver l’avant-projet concernant cette opération, pour un montant prévisionnel de travaux de 56 446 000 euros HT (soit 67 509 416 euros TTC) qui est annexé au rapport soumis à votre examen.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme pour l'aménagement d'équipements enterrés

Résumé

Afin de compléter et développer la mise en place des dispositifs enterrés pour la collecte des ordures ménagères en mélange et des déchets recyclables, il est nécessaire de réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre, de travaux et d'acquisition d'équipements. Le programme d'aménagement porte sur 185 équipements. L'autorisation de programme initiale d'un montant de 992 000 euros doit être revalorisée de 2 368 000 euros, ce qui porte cette autorisation de programme à un montant total de 3 360 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Engagement de la procédure de modification n°12

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite engager, à la demande de la commune de Septèmes-les-Vallons, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure porte sur diverses adaptations techniques dont la réforme concernant les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. Il appartient à la Communauté urbaine d’engager la modification n° 12 du Plan Local d’Urbanisme de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône.

Résumé

La Banque Alimentaire des Bouches du Rhône collecte gratuitement les denrées alimentaires provenant des sociétés agro-alimentaires, de la grande distribution, des particuliers, de la Communauté Européenne et de l’Etat français et les redistribue toute l’année à plus de 168 associations humanitaires et caritatives. Cela concerne plus de 30 000 personnes dans notre département soit plus de 3 millions de repas distribués. Le contexte économique et social actuel rend difficile l’action et l’engagement de la Banque Alimentaire. Aussi, elle sollicite l’aide financière des institutions politiques et économiques départementales . Au regard de la nécessaire solidarité que Marseille Provence Métropole se doit d’exprimer et de mettre en oeuvre auprès des habitants de son territoire touchés directement par la crise, il est proposé qu’ une subvention, au travers d’une convention partenariale, soit attribuée au titre de l’année 2012 pour un montant de 30 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole au Pacte d'Istanbul

Résumé

Marseille a été retenue comme lieu du 6ème Forum de l’eau qui aura lieu du 12 au 17 mars 2012 et est organisé par l’Etat Français, le Conseil Mondial de l’Eau et les partenaires locaux. Toutes les parties prenantes françaises s’engagent en ce moment pour assurer le succès de cet événement majeur dans le domaine de l’eau. Les collectivités locales ont été étroitement associées aux cinq forums qui se sont déjà déroulés. Le Pacte d’Istanbul propose tout d’abord des engagements généraux de la part des gouvernements locaux et régionaux et en annexe propose des éléments de diagnostic, des cibles à définir ainsi que des mesures permettant d’atteindre ces cibles.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Ecrêtement et reversion d'une indemnité d'élu

Résumé

L’écrêtement et la reversion de tout ou partie de l’indemnité de fonction sont soumis à règlementation. L'écrêtement et la reversion de Monsieur Patrick BORE, Vice-Président de Marseille Provence Métropole, ont été déterminés par délibération FCT 018-452/08/CC du 28 juin 2008. Il convient d'en modifier les modalités, à la suite du décès de Monsieur René CANEZI, comme indiqué à l'annexe ci-jointe.