Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux aménagements des Jardins Vaudoyer à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

La Zac de la Cité Méditerranée intègre différents projets dont l'aménagement de l'ilôt Vaudoyer, portés à la fois par des partenaires publics et des investisseurs privés. L'ilot Vaudoyer est occupé par un certain nombre d'ouvrages gérés par la Communauté Urbaine qui ne peuvent en aucun cas être déplacés. L'EPAEM tiendra compte de ces contraintes et assurera la maîtrise d'ouvrage et la conduite des travaux d'aménagement du Jardin Vaudoyer et la couverture des ouvrages abritant les locaux techniques de Marseille Provence Métropole pour rendre compatible le site avec sa vocation touristique. La Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, le Département et la Région participeront financièrement à ces travaux par convention approuvée par délibération VOI 002-867/11/CC du 9 décembre 2011. Le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 3 506 450 euros HT. La participation de la Communauté Urbaine s'élèvera à 350 000,00 euros. La création de l'autorisation de programme correspondante est approuvée au Conseil de ce jour dans le cadre du vote du budget primitif 2012. Il convient dès lors de l'affecter.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à Provence Business Angels pour l'organisation d'un programme d'animation sur Marseille Provence Métropole.

Résumé

Provence Business Angels est un réseau associatif composé d'une quarantaine d'entrepreneurs/investisseurs privés qui a pour objectif la mise en relation entre ces investisseurs/entrepreneurs et des porteurs de projet en recherche de fonds propres. Aujourd'hui, il existe 70 réseaux de Business Angels répartis dans les différents départements de France. Afin de dynamiser ce réseau et de permettre de créer du flux, Provence Business Angels réalise un programme d'animation annuel. Le budget prévisionnel de ce programme d'animation est de 23 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 8 000 euros à Provence Business Angels pour l'organisation de ce programme d'animation sur Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la RTM dans le cadre des transferts d’actif et passif du nouveau contrat RTM.

Résumé

Le contrat d’obligation de service public pour l’exploitation des services de transport public urbain de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avec la Régie des Transports de Marseille signé le 10 décembre 2010 a conduit à redéfinir le partage des actifs et des passifs. Dans ce cadre, différents emprunts ont été transférés à la RTM, conformément à l’annexe 4.12 de la délibération DTUP 0002-2437/10/CC, à l’exception de l’emprunt référence MPM n°2005-007 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le 25/04/2005 pour financer le financement des travaux de construction de la ligne tramway allant des Caillols jusqu’au site de l’opération publique Euroméditerranée, dont : - le capital restant dû au 31/12/2010 s’élevait à 45 227 871,21 €, - la durée résiduelle était de 24,33 ans, - le taux d’intérêt est de 4,08%, ex/360, amortissable linéaire annuel. Cet emprunt a été conclu pour permettre d’assurer l’exécution d’une mission d’intérêt publique rendu aux usagers. Le transfert de cet emprunt est conditionné à la mise en place d’une garantie d’emprunt de MPM à 100%, afin de protéger la RTM de tout aléa de nature économique et de garantir l’exécution du service public rendu aux usagers. Il est par conséquent proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser le transfert de cet emprunt de MPM vers la RTM.

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme relative à l'implantation d'une déchèterie ou d'une plateforme à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. La déchèterie de La Ciotat, nécessite de s'adapter aux contraintes d'exploitation actuelles. Aussi, afin de proposer un site plus fonctionnel et mieux adapté à son activité ainsi que d'améliorer la qualité de réception du public sur la déchèterie, il est proposé de réaliser les études et les travaux nécessaires en vue d'implanter une déchèterie ou une plateforme de réception, tri et valorisation des déchets recyclables sur le terrain adjacent à la déchèterie actuelle. Le financement de ces travaux nécessite la création d'une opération et l'affectation de l'autorisation de programme pluriannuelle correspondante, évaluée à 200 000 euros. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver la création de l’opération de « Implantation d’une déchèterie ou d’une plateforme sur la commune de La Ciotat » ainsi que l’affectation de l’autorisation de programme correspondante.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'incubateur Impulse pour la création d'entreprises à partir de la recherche publique.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la valorisation et la création d'entreprises à partir de la recherche publique. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2012, de participer pour un montant de 10 000 euros au budget de fonctionnement de l'incubateur Impulse.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech.

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver une subvention de 36 000 euros à l’Association Grand Luminy

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'Entreprise (SIMI), à Paris, du 5 au 7 décembre 2012.

Résumé

Le SIMI, Salon de l'Immobilier d'Entreprise, se déroulera à Paris du 5 au 7 décembre 2012. La présence de la Communauté urbaine à cet événement est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des 22 000 visiteurs et 450 exposants professionnels participant à ce salon.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme du Rove - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

La modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme du Rove est engagée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la demande de la commune. Celle-ci vise à permettre l'inscription de deux servitudes d'emplacements réservés en vue de la réalisation de programmes de logements, dans le respect des objectifs de mixité sociale et l'intégration du nouveau mode de calcul pour les surfaces prises en compte dans les droits à bâtir dans le PLU, instauré par ordonnance gouvernementale n°2011-1539 du 16 novembre 2011.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l’avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial en pleine propriété des voies de la commune d'Allauch à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° 02/1099

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune d'Allauch à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer une portion de la traverse d'A Quo de Pont du procès verbal de transfert initial. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 4 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et de tout autre organisme pour la requalification du noyau villageois du Cabot à Marseille (9ème arrondissement).

Résumé

Les trottoirs dégradés du noyau villageois du Cabot nécessitent une mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et la création de quais bus et de traversées piétonnes s'avère nécessaire pour assurer la sécurité des usagers. Cette opération, dont le coût est évalué à 420 000 € TTC, est inscrite en programmation sur les grosses réparations et le renforcement de voirie du programme 2010-2012, et sera imputée sur l'opération N° 2009/00245 dont l'autorisation de programme s'élève à 40 millions d'euros. Monsieur le Député Maire de la Mairie de Secteur du 9ème et 10ème arrondissements, propose que soit allouée par le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire une subvention de 150 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement de Territoire ou de tout autre organisme.