Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Ametis Provence Alpes Côte d'Azur de trois parcelles de terrain situées rue Fauchier à Marseille 13002 cadastrées 808 B 244, 246 et 16, nécessaires à l'élargissement de la rue Fauchier

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux auprès de la Société Erilia de parcelles de terrain sur lesquelles sont édifiés d'anciens Blockhaus cadastrées 904 N 21, 907 I 56, 57 et 61, situées place des Gallions/Avenue du Plan d'Aou à Marseille 15ème arrondissement, pour permettre la poursuite des aménagements prévus dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Plan d'Aou/Saint Antoine/La Viste.

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SCI Marco et Loris d'une emprise de terrain située Rue Ampère et Avenue des Carrières à détacher de la parcelle cadastrée AX149, nécessaire à la requalification de l'avenue des Carrières à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des époux Waladi-Mohamed Abdou de la parcelle cadastrée 911 C 132 sis chemin du Passet à Marseille 16eme arrondissement en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Sud Démolition Terrassement (SDT) relatif aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte de des déchets suite aux perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition foncière du terrain d'assiette d'un dispositif de gestion des crues de l'Eze sur la commune de Pertuis - Propriété Bourdon et Guirald

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR 132 appartenant à l'indivision Baldacci/Guezellou sise chemin de la Douane au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 7,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR 125 appartenant à la commune du Rove sise chemin de la Douane au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône (DRFIP PACA 13)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2022 à l'association Action Vélo Aubagne

Résumé