Délibérations

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Remboursement d'une fraction de la part majorée des montants de prélèvements effectués au titre de l'article 55 de la loi SRU - Communes d'Eguilles et de Mimet

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Concession d'aménagement pour l'opération de rénovation du cœur de ville de Pertuis C.P.A./SPLA - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2011)

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire des principes d'aide aux opérations d'Amélioration de la Qualité de Service (A.Q.S.) dans les quartiers inscrits en Politique de la Ville - Modification de la délibération n°2009_A060 du 15 mai 2009 et approbation du modèle-type de convention de partenariat

Rapporteur : Michel BOYER

Objet

Délégation de Service Public pour l'animation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de la Communauté du Pays d'Aix - Examen du rapport d'activités et du compte de résultats du délégataire pour l'exercice 2011 afférent à l'aire d'accueil d'Aix -en-Provence Le Réaltor

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Présentation du rapport annuel 2011 sur la qualité et le prix du Service Public d'Assainissement Non Collectif

Rapporteur : Guy BARRET

Objet

Attribution d'une subvention à la SA HLM Famille et Provence pour une installation solaire sur les logements "Le Roussillon" à Simiane-Collongue et "Le Deffends III" à Jouques

Rapporteur : Michel BOULAN

Objet

Concession de travaux publics relative à l’installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois - Valorisation des biogaz – Rapport annuel du concessionnaire

Rapporteur : Michel BOULAN

Objet

Rapport annuel sur le coût et la qualité du service d'élimination des déchets 2011

Rapporteur : Michel BOULAN

Objet

Politique Déchets Ménagers - Perspectives pour les 10 années à venir

Rapporteur : Michel BOULAN

Objet

Définition des limites d'intervention communes/communauté (propreté/collecte)