Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation des taux 2012 de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Résumé

En 2001, le Conseil de la Communauté Urbaine a institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et a défini 18 zones de perception de cette taxe, zones qui correspondent à ses 18 communes membres. Les lois de finances pour 2004 et 2005 imposent d’entreprendre l’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour aboutir, au plus tard en 2015, à un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu. Pour la deuxième année consécutive les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères resteront inchangés, la Communauté Urbaine n’augmentera pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, malgré la participation du budget principal au financement de la collecte et du traitement des déchets. Une seconde étape dans l’harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera menée d’ici la fin de l’année pour une application en 2013. En parallèle, pour respecter les objectifs du Grenelle de l’environnement et réduire les augmentations de charges, Marseille Provence Métropole poursuivra son effort en faveur du tri et de la collecte sélective afin de contenir les volumes de déchets à traiter. Dans ces conditions il est proposé de maintenir pour l’année 2012 les taux fixés en 2011.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'acquisition et l'installation de matériel billettique pour les Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), les lignes structurantes et les extensions des réseaux métro et tramway

Résumé

Dans le cadre des extensions des réseaux de transport en commun en site propre (métro, tramway et 3 nouvelles lignes de Bus à Haut Niveau de Service) et de l'aménagement de 10 lignes structurantes, il s'avère nécessaire de prévoir l'acquisition et l'installation complémentaires de plus de 600 valideurs supplémentaires et de 100 distributeurs. Ces équipements complémentaires ont plusieurs objectifs : - assurer le contrôle d'accès dans ces extensions de réseaux, - faciliter l'achat de produits, - diminuer la fraude. Il est donc proposé de créer et d'affecter une autorisation de programme pour un montant de 4 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage unique n°10/1006 avec la Ville de Marseille dans le cadre de la Semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

La Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont mis en oeuvre conjointement l'opération semi-piétonnisation du Vieux-Port à Marseille. L'imbrication au sein d'une opération unique, des compétences de deux maîtres d'ouvrage a nécessité la mise en place d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique approuvée par délibération VOI 025-1656/09/CC du 9 novembre 2009. Les études de projet de la première phase opérationnelle étant achevées, le coût prévisionnel de ladite phase étant déterminé, il convient d'arrêter par avenant le montant de la participation financière de la Ville de Marseille, estimé à 5 430 000 euros TTC. C'est pourquoi, l'avenant n°1 à la convention n°10/1006 est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Modification de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux sur lignes structurantes des réseaux de bus

Résumé

Dans le contexte de la réorganisation des lignes de bus suite à la mise en service du tramway et au prolongement du métro, il avait été convenu de réaliser plusieurs études de programmation et de maîtrise d'oeuvre afin d'identifier les modifications à apporter à l'organisation des lignes et de réaliser les aménagements de voirie nécessaires ainsi que divers équipements. Une autorisation de programme de 7 570 000 euros TTC avait été approuvée en 2009. Dans le cadre des travaux d'aménagement des lignes structurantes, réalisées par la Direction de l'Espace Public, Voirie, Circulation, rentrant en exploitation en 2013, des Bus à Haut Niveau de Service, Marseille Provence Métropole a pour objectif de déployer un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE). Cet outil permettra de géo localiser, de graphiquer et d'organiser les services de 650 bus et des lignes de tramway du réseau de la Régie des Transports de Marseille ainsi que l'ensemble des services de transport en commun de sa compétence (Côte Bleue, Marcouline...). Le système, actuellement déployé sur le réseau de la Régie des Transports de Marseille, souffre d'obsolescence et l'industriel se trouve dans l'impossibilité de fournir des équipements pour les nouveaux services et de maintenir le parc actuel de façon pérenne. Dans cette mesure, il est proposé de modifier le contenu de l'opération et de réaffecter l'autorisation de programme relative aux études et travaux sur les lignes structurantes afin de permettre le renouvellement du Système d'Aide à l'Exploitation existant.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'étude et la construction d'une gare maritime sur l'île du Frioul

Résumé

Marseille Provence Métropole a décidé de confier l'exploitation de la desserte maritime de l'archipel du Frioul à la société Frioul If Express dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Ainsi, l'exploitant a la charge de la construction de la gare maritime sur le Vieux-Port et celle du Frioul revient à Marseille Provence Métropole. Celle-ci offrira une structure d'accueil et assurera la sécurité des passagers en attente d'embarquement. L'objectif est de livrer cette gare au 2ème trimestre 2012. A ce jour, une autorisation de programme de 2 001 000 euros TTC est affectée à la réalisation de cette opération. Toutefois, certains aléas de chantier, la commande d'une mission complémentaire à la maîtrise d'oeuvre, le dépôt d'un permis de construire et la résolution d'un contentieux avec la copropriété voisine ont conduit à modifier le projet initial. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, l'aménagement du quai Léo Lagrange pour l'accueil provisoire des navettes a nécessité la mise en place d'un abri et la réalisation d'un barriérage complet. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de revaloriser de l'autorisation de programme à hauteur de 374 000 euros TTC pour la porter à 2 375 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation de représentants de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il convient de désigner des représentants de Marseille Provence Métropole au sein de différents organismes

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative au développement du site de Luminy Biotech

Résumé

Le développement de la biologie et des biotechnologies est un enjeu majeur pour l'économie et la recherche autour, notamment, de la valorisation de la recherche publique c'est à dire de la création d'entreprises nouvelles issues des travaux de recherche. Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite accompagner la dynamique technopolitaine du Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy notamment dans le domaine des biotechnologies. C'est dans ce cadre que MPM a réalisé trois opérations d'extension du village d'activité. En liaison avec la faculté de Luminy, un nouvel espace d'une superficie d'environ 20 000 m2 a été identifié, pour lequel une étude de faisabilité est en cours de réalisation. L'objet de ce présent rapport est de créer et affecter une autorisation de programme pour la réalisation de cette opération.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative au financement des études pour la réhabilitation de la friche dite Micasar à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

L'accueil d'entreprises est un enjeu moyen pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, dans le cadre de sa politique de développement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a identifié une friche industrielle dans le 14éme arrondissement de Marseille, dit friche "MINASCAR". Marseille Provence Métropole souhaite dés maintenant réaliser des études afin de déterminer les conditions de réhabilitation de ce site. L'objet de ce présent rapport est de créer et affecter une autorisation de programme afin de permettre le lancement de ces études.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Budget Primitif 2012

Résumé

Le Budget Primitif comprend le principal et les budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d’Intérêt National, Crématorium et Activités Funéraires, Collecte et traitement des déchets et Transports). Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuverle Budget Primitif 2012

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Déficit du budget annexe de la Collecte et Traitement des Déchets (CTD) - Participation 2012 à l’équilibre versée par le budget principal

Résumé

Par délibération en date du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé la création du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets à compter du 1er janvier 2011, afin d’identifier l'ensemble des coûts du service et de les rapprocher du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), principale ressource financière du service. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères confère au service un caractère administratif permettant l’équilibre de ce budget annexe par une contribution du budget principal. Le service de collecte et traitement des déchets est déficitaire, compte tenu de l’importance des dépenses. La participation 2012 du budget principal au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets est donc nécessaire afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire posé par l’article L2412-1 du CGCT. Cette participation s’établit au BP 2012 à 3 374 373 euros.