Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Paiement de la cotisation 2012 à Alliance Villes Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la cotisation de la Communauté urbaine à une association qui anime un réseau d'échanges entre les communes, les structures intercommunales, les Maisons de l'Emploi et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi oeuvrant pour l'emploi et contre le chômage et l'exclusion : l'association Alliance Villes Emploi. Compte tenu de son engagement en matière d'insertion par l'économique sur l'ensemble de son territoire, il est important que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit partie prenante de cette association. Son adhésion permet aux 18 communes membres et aux 3 PLIE d'accéder aux services proposés par cette association. La cotisation pour 2012 s'élève à 12 805,72 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2011-2014 de La Ciotat-Ceyreste

Résumé

Il est proposé d'approuver la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de La Ciotat-Ceyreste 2011-2014, qui prévoit, suite à un diagnostic local de sécurité, de décliner des modes opératoires permettant aux partenaires concernés de se mobiliser sur un programme d'actions. Compte tenu de ses compétences en matière d'espaces publics et dans le respect de ses obligations légales, la Communauté urbaine s'efforcera, en lien avec les autres partenaires, de contribuer aux interventions envisagées au centre-ville de La Ciotat, et sur les plages et dans le port de plaisance pendant la saison estivale.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la participation financière de la Communauté Urbaine à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2012

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues..

Résumé

La rue des Amandeirets est une voie de desserte présentant une chaussée étroite sans trottoir où la circulation des véhicules et des piétons n'est pas sécurisée. On note la présence d'arbres et de talus sur l'emprise disponible grevant la largeur circulable. Le projet consiste en la requalification de la voie avec élargissement de la chaussée, création d'un cheminement piétonnier sécurisé et de quelques places de stationnement. Ce projet est éligible à une subvention du Conseil Régional PACA au titre du Contrat de Développement, "priorité aménagements urbains", à hauteur de 24%.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement du chemin de l'Estéou (tranches 1 et 2) sur la commune de Marignane.

Résumé

Le projet consiste à requalifier la voie depuis la rue Edmond Rostand jusqu'à l'avenue De Gaulle, en respectant l'environnement remarquable du site de l'Etang de Bolmon. L'aménagement de ce site se réalise en deux tranches : - La première tranche débute au niveau de la rue Rostand et s'achève au carrefour d'accès du stand de tir; l'aménagement consiste à mettre la voie en sens unique et à créer une piste cyclable et un cheminement piétons. Les travaux de cette tranche sont achevés. - La seconde tranche débute au carrefour du chemin de tir et prend fin à l'avenue De Gaulle. Il s'agit de conserver une circulation à double sens et de créer une piste cyclable et un cheminement piétons. Le marché de travaux a été notifié le 22 novembre 2011, les travaux doivent commencer début 2012. Ce projet est éligible à une subvention du Conseil Régional PACA au titre du Contrat de Développement, "priorité aménagements urbains", à hauteur de 24%.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la création et de l'affection d'une autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet "Notre Dame de la Garde 2013"

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la participation financière de Marseille Provence Métropole au projet "Musée Regards de Provence"

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pluriannuelle relative à la préfiguration du Fonds d'Innovation pour l'Habitat

Résumé

L'intérêt de pouvoir expérimenter et innover dans le champ de l'habitat a été fortement souligné lors des Etats Généraux du Logement. Cette proposition a été retenue dans le programme d'actions du PLH 2012-2018. Il est proposé de créer une Autorisation de Programme d'un montant de six millions d'euros sur six ans (durée du PLH) pour permettre d'encourager la réalisation d'études ou de projets qui présentent un caractère expérimental du point de vue de la forme urbaine, des mécanismes de production et de financement. Un délibération ultérieure précisera le partenariat envisagé et les règles de fonctionnement de ce Fonds.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pluriannuelle relative à la préfiguration d'un dispositif de soutien aux baux à réhabilitation

Résumé

L'une des propositions faites à l'occasion des Etats Généraux du Logement consistait à développer un nouvel outil d'intervention en habitat ancien, le bail à réhabilitation. Cette proposition fait partie du programme d'actions du PLH 2012-2018. De façon à compléter le dispositif mis en place avec le Programme d'Intérêt Général, il convient donc de créer une Autorisation de Programme d'un montant de 3 millions d'euros sur six ans (durée du PLH) pour subventionner les opérateurs qui utiliseront le "bail à réhabilitation" : celui-ci permet de réaliser du logement social dans de l'habitat privé à partir de logements occupés par leur propriétaire (qui devient alors locataire), de logements loués ou vacants, ou de logements appartenant à la commune. Un délibération ultérieure précisera les critères d'attribution des aides accordées.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 19 décembre 2008 les conventions 2009-2014 de délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques à l'habitat. L'enveloppe prévisionnelle de droits à engagement prévue par la convention de délégation MPM-Etat 2009-2014 pour la construction , l'acquisition et la réhabilitation de logements locatifs sociaux s'élève à 11 533 000 euros pour l'année 2012. Dans ce cadre, il est nécessaire de créer une Autorisation de Programme d'un montant de 11 533 000 euros relative à la programmation 2012 des logements locatifs sociaux.