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Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 54 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AR numéro 87, appartenant aux Copropriétaires de la parcelle AR 87 Manzon/Fontanelli/Riou sise Chemin de la Pergola au Rove

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 12 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AP numéro 90, appartenant à Madame Maria Del Carmen Perez sise Vallon Vesse Niolon Nord au Rove.

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AR numéro 127, appartenant à l'indivision Michon/Gravelier sise Chemin de la Douane au Rove

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 2 logements locatifs sociaux dénommée ' Sea One ' située 1 Rue des Catalans à Marseille 7ème arrondissement

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Noé Concept pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et paiement de la cotisation 2022

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société ORTEC Environnement pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS (SMN) pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Urbaser Environnement SAS pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Dragui Transport pour le paiement de prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille

Résumé