Délibérations

Objet

Approbation du contrat de reprise "option fédération" des cartons issus des déchèteries avec la société Sita Sud dans le cadre du Contrat pour l'Action et la Performance (CAP) Barème E avec Eco-Emballages.

Résumé

Par délibération AGER du 9 décembre 2011, Marseille Provence Métropole a approuvé un Contrat pour l’Action et la Performance avec Eco-Emballages applicable à compter du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, sur la base du barème de soutiens financiers dénommé barème E. Afin de bénéficier des soutiens financiers de la part d’Eco-Emballages, MPM doit s’engager à livrer à des repreneurs, en vue de leur recyclage, les tonnes de déchets d’emballages ménagers triées conformément aux standards par matériaux selon trois options de reprise possibles : - La reprise option filières : proposée par Eco-Emballages conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par les Filières de Matériaux ; - La reprise option fédération : proposée par les Fédérations conformément au cahier des charges d’agrément et mise en œuvre par leurs adhérents labellisés (repreneurs) ; - La reprise option individuelle : directement organisée par la Collectivité et mise en œuvre par le ou les repreneurs contractuels choisis. La reprise des cartons issus des déchèteries constitue un enjeu majeur permettant d’améliorer les performances de tri et d’augmenter le montant des soutiens versés par Eco-Emballages. Ainsi, afin d’intégrer les cartons issus des déchèteries dans le calcul des performances de tri, il convient d’approuver le contrat de reprise option fédération avec la société Sita Sud qui sera annexé au Contrat pour l’Action et la Performance – Barème E avec Eco-Emballages.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation d'une convention pour la réalisation et la remise d'ouvrages électriques de distribution publique.

Résumé

La zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des FLORIDES, située sur les communes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe est destinée à l'accueil d'activités économiques. Elle est réalisée en régie par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui procède elle-même à l'aménagement des équipements de la zone. Afin de permettre le raccordement collectif pour la phase 2011 de la ZAC des Florides il convient de réaliser et remettre à ERDF les ouvrages électriques de distribution publique réalisés par MPM dont le montant est estimé à 11 536,40 euros H.T. La convention est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de la nouvelle grille tarifaire des Parcs de Stationnement exploités en régie directe sur la Commune de Cassis

Résumé

Dans le cadre de la gestion en régie des parcs de stationnement situés sur la commune de Cassis, il est proposé de modifier la tarification du parking Viguerie et des parcs en enclos Madie, Bestouan, Daudet, Mimosas, qui n'a pas évolué depuis 2003. Ainsi, au parking Viguerie, les tarifs horaires et abonnés évolueront respectivement de 2% et 5%. Le principe de la première heure gratuite est maintenu. Dans les parcs en enclos, il est proposé d'homogénéiser les tarifs afin d'offrir une meilleure lisibilité de ces derniers aux usagers en maintenant un tarif constant toute la journée à 1 euro de l'heure.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Réfection du Marché d'Intérêt National site de Saumaty - Reddition des comptes de l'opération

Résumé

Clôture de l'opération relative aux études et travaux de réfection du MIN, site de SAUMATY, Autorisation de programme de 1,200,000 euros approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 28 juin 2002

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention avec la Somimar dans le cadre du marché d'Intérêt National - site de Saumaty

Résumé

Continuité de gestion du site de SAUMATY, du 16 février au 15 août 2011

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la dilatation du collecteur sanitaire la Rose les Olives à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Les collecteurs d eaux usees de l avenue de la Rose et de l avenue des Olives a Marseille dans le 13eme arrondissement, presentent des capacites hydrauliques devenues insuffisantes, ce qui entraine des debordements sur les chaussees et des deversements dans le ruisseau du Jarret. Afin de remedier a ces problemes, il convient d augmenter leur section de passage, sous l avenue de la Rose, a partir de l avenue de Roubaix, sous l avenue des Olives, entre l impasse des Francs Tireurs et l avenue de la Rose. A l issue des etudes, les travaux permettront de dilater le collecteur d assainissement de l avenue de la Rose d un diametre de 500 mm a un diametre de 700 mm, sur une longueur de 1700 ml. le collecteur d assainissement de l avenue des Olives d’un diametre de 250 mm a un diametre de 400 mm, sur une longueur de 1800 ml. Le cout de l operation est estime a 4 000 000,00 euros TTC

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à la desserte sanitaire du quartier Grandval à Marseille (9ème arrondissement)

Résumé

Le quartier Grandval dans le 9eme arrondissement de Marseille comprend une centaine d habitations non raccordees au reseau d assainissement. Compte tenu de la taille des parcelles et des caracteristiques geologiques, ce secteur a ete classe en zone d assainissement collectif. Les travaux d extension du reseau public ont donc ete décides et ont fait l objet d une autorisation de programme par deliberation AGER024 189 11 CC du 28 mars 2011. Les etudes complementaires realisées en 2011 ont permis d etablir une estimation plus precise de l operation qui s eleve a 1 070 000 euros TTC. En tenant compte des frais d etudes et des prestations annexes (leves topographiques, coordination SPS, essais d etancheite et de compactage), il est necessaire de porter l autorisation de programme a 1 100 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la modification des statuts de la Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise (SOLEAM)

Résumé

Modification des statuts de façon à permettre à Marseille Provence Métropole d'attribuer à la Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Marseillaise (SOLEAM) un contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Min, site de Saumaty, sans mise en concurrence

Objet

Approbation de la revalorisation de l'affectation d'une autorisation de programme pour la dérivation du Canal de Marseille dite dérivation de la Ciotat

Résumé

Par la deliberation DPEA 19 280 CC du 26 mars 2007, le Conseil de la Communaute Urbaine Marseille Provence Metropole a approuve la creation et l affectation d une autorisation de programme d une premiere tranche d un montant de 3 500 000,00 euros TTC (soit 2 926 421,40 euros HT) pour la derivation du canal de Marseille dite derivation de La Ciotat qui emprunte, entre Cassis et la Ciotat, le tunnel SNCF des Janots par l intermediaire de deux canalisations d eau brute. Ces ouvrages ne permettent de transiter que 335 l s alors que la capacite de production de l usine de la Ciotat va etre portee à 435 l s pour repondre aux besoins de la zone desservie. De plus, ces ouvrages sont vetustes et difficiles a entretenir compte tenu des contraintes liees au trafic SNCF. La pose d une nouvelle canalisation, en lieu et place des anciens ouvrages etant exclue, les travaux consisteront a realiser le percement d une nouvelle galerie en parallele de 2 800 metres de longueur. Cette operation, ainsi que l augmentation de capacite de l usine de production d eau potable de La Ciotat etaient prevues au plan quinquennal de travaux d eau potable 2006 2010 approuve par le Conseil Communautaire du 26 juin 2006. Compte tenu des etudes realisees a ce jour, l estimation globale de l operation s eleve à 32 Millions d euros TTC Il convient donc d affecter une autorisation de programme pour une deuxieme tranche correspondant a la realisation des travaux d un montant de 28,5 Millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'autorisations de programme pour l'extension de l'opération d'intérêt national Euroméditerranée, protocole opérationnel première phase et financement complémentaire