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Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition - amélioration d'un logement locatif social dénommée ' Rue du Château ' située 2 Rue du Château à Ceyreste

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 2 logements locatifs sociaux dénommée ' Puits Madame PLS ' située 11 Rue Puits Madame à Marignane

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition - amélioration de 12 logements locatifs sociaux dénommée ' Saint Eloi PLUS ' située 29 Rue Jacques Hebert à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition - amélioration de 27 logements locatifs sociaux dénommée ' Saint Eloi Usufruit ' située 29 Rue Jacques Hebert à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux dénommée ' La Petite Duranne ' située 2300 Route d'Apt à Aix-en-Provence

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs sociaux dénommée ' Les Jardins du Castellas ' située Chemin des Trompettes à La Fare-les-Oliviers

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements locatifs sociaux dénommée ' Terres de Provence - Tourrel ' située Rue Auguste Tourrel à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 59 logements locatifs sociaux dénommée ' Vieux Port ' située 6 Rue Bonneterie à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 37,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AW numéro 106, appartenant à Monsieur Segui et Madame Fourbet sise allée du Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 90 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée section AT numéro 33 appartenant à Monsieur Didier Fabre et Madame Andrée Bedoiseau sise Simorègre à Ceyreste

Résumé