Délibérations

Objet

Présentation du Rapport annuel de Développement Durable de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Le Décret n°2011-687 du 17/06/11et la circulaire du 03/08/11, relatifs au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de produire annuellement un rapport développement durable, à compter de la préparation des budgets 2012. Ce rapport a pour objectif d'évaluer la prise en compte du développement durable dans les actions conduites par MPM et d'en analyser la mise en oeuvre, année après année. Si le décret n'impose pas de vote pour ce type de rapport, il convient d'apporter la preuve de sa prise en compte. Il est donc proposé de le soumettre aux membres du Conseil de Communauté sous la forme d'un "porté à connaissance" consécutif au rapport de présentation budgétaire.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe des ports de plaisance

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole deux états de sommes irrécouvrables pour un montant de 155 535,89 euros HT. Dans la mesure où le comptable public n'est pas parvenu à recouvrir ces créances, il demande à ce qu'elles soient admises en non-valeur afin d'être dégagé de sa responsabilité. Il apparaît que les motifs d'admission en non-valeur tiennent pour l'essentiel à des impayés d'usagers des ports, des liquidations judiciaires et des cessations d'activité

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création d'une autorisation de programme relative à l'acquisition de bacs roulants individuels et postes fixes sur le territoire communautaire.

Résumé

Chaque année, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permet l'acquisition de bacs roulants individuels et de postes fixes pour faciliter aux usagers la présentation de leurs déchets sur la voie publique. L'opération 2008/00127 ayant été créée en 2008 pour 4 années, arrive à échéance. Par conséquent, pour poursuivre et pérenniser cet investissement, il est nécessaire de créer, en budget annexe, une nouvelle opération pour une durée de 3 ans. A celle-ci sera affectée une autorisation de programme globale de 4 530 000 €, soit 1 510 000 € annuels.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du bilan de l’instruction au titre du Code des Ports Maritimes dans le cadre de la semi-piétonnisation du Vieux Port de Marseille

Résumé

Dans le cadre du projet de semi-piétonisation du Vieux-Por à Marseille, le Conseil de Communauté a approuvé, par délibération VOI/ 002-447/11/CC du 8 juillet 2011, le lancement des enquêtes publiques conjointes au titre du Code de l'Urbanisme, du Code de l'Environnement et du Code des Ports Maritimes. Une instruction a été diligentée conformément à l'article R 122.4 du Code des Ports Maritimes. Les avis émis, au cours de l'instruction sont favorables à la réalisation du projet. Dès lors, iI convient d'approuver le bilan de l'instruction relevant du Code des Ports Maritimes.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à des travaux d'aménagements portuaires connexes à la semi piétonisation du Vieux Port de Marseille

Résumé

Dans la perspective de 2013, année où Marseille sera « Capitale de la Culture », il est prévu de réaménager le site du Vieux Port. Dans ce cadre, la Direction des Ports aura en charge l’aménagement des darses du J4 et la rénovation de l’ancien bâtiment des consignes sanitaires qui accueillera à terme la capitainerie du Vieux Port. La création d'une opération spécifique relative au projet d’aménagement du Vieux-Port permettra de mieux identifier les travaux correspondant et de faciliter le recours à d’éventuelles subventions. Cette opération, d'une durée de 3 ans, s'élèvera à 1 500 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes, relatives aux opérations d'infrastructure.

Résumé

Afin de rationnaliser les choix budgétaires de la Communauté Urbaine, il convient de faire approuver par le Conseil de Communauté, dans le cadre du Budget Primitif 2012, la création et la revalorisation d'autorisations de programme relatives aux opérations d'infrastructures dans une délibération cadre. Les montants des nouvelles autorisations de programme à créer s'élèvent globalement à : - 116 028 000 euros - Budget Principal - 6 188 963 euros - Budget Annexe Transport Par ailleurs, il conviendra de revaloriser deux autorisations de programme sur le budget principal pour un montant total de 18 418 000 euros

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'aménagement de l'échangeur A55/RD9 dans le cadre de la desserte des zones d'activités sur le secteur Nord-Ouest du territoire communautaire

Résumé

Il est proposé de créer une autorisation de programme pour un montant de 400 000 euros, afin de financer les travaux d'aménagement au niveau de l'échangeur de Carry sur le secteur Nord-Ouest d'MPM. Ces dispositions financières sont précisées dans la convention de fonds de concours qui doit être signée avec le Département, maître d'ouvrage de ces travaux. Le financement de ces ouvrages est effectué pour 50% par le Département et pour 50% par MPM.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Assainissement - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2012 - Création d'autorisations de programme et affectation des autorisations pluriannuelles de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2012, il est proposé de créer et d'affecter des autorisations pluriannuelles de programme pour un montant de 19 137 000.00 euros TTC qui seront affectées au programme prévisionnel. De plus, il est également prévu de créer cinq opérations spécifiques d'autorisation de programme, qui devront être inscrites au budget primitif 2012, pour un montant de 6 100 000.00 euros. En outre, une opération spécifique d'investissement nécessite une réévaluation de son montant initial. Pour tenir compte de cette modification, une augmentation d'autorisation de programme existante devra être inscrite au budget primitif 2012 pour un montant de 284 500.00 euros. Après affectation de ces créations et revalorisations d'AP, soit un total de 25 421 500.00 euros, le montant total des AP en cours du Budget Primitif 2012 de l'assainissement, sera de 345 964 350.58 euros. Par ailleurs, les opérations spécifiques correspondantes feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Eau - Approbation des opérations d'investissement nouvelles et des augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2012 - Création d'autorisations de programme ; affectation des opérations annuelles de programme

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2012, il est proposé de créer et d'affecter des autorisations pluriannuelles de programme pour un montant de 18 310 000.00 euros, qui seront affectés au programme prévisionnel 2012 De plus, il est également prévu de créer deux opérations spécifiques d'autorisation de programme , qui devront être inscrites au budget primitif 2012 , pour un montant de 2 400 000 euros . En outre, il a été nécessaire d'augmenter des opérations spécifiques pour un montant de 28 500 000.00 euros. Après affectation de ces créations et de ces augmentations d'AP, soit un total de 49 210 000.00 euros, le montant total de AP du Budget Primitif 2012 de l'eau sera de 157 557 500.euros. Par ailleurs, les opérations spécifiques feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins au cours de l'année 2012.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Opérations pluviales réalisées pour le compte de la Ville de Marseille - Création des opérations d'investissement nouvelles dans le cadre du Budget Primitif 2012.

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2012, il est proposé de créer trois opérations ainsi que leur autorisation de programme, qui devront être inscrites au budget primitif 2012 pour un montant de 2 900 000.00 euros. Par ailleurs, les opérations spécifiques correspondantes feront l’objet de délibérations d’affectation au fur et à mesure des besoins.