Délibérations

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Rivages de France et paiement de la cotisation pour l'année 2022

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Approbation des tarifs des séjours et locations d'hébergements saison été 2022 au personnel, aux retraités et ayants droit de la Régie Action Sociale

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Protocole Cadre de Partenariat n° V pour l'extension d'Euroméditerranée (2011-2035) - Approbation de l'avenant 2 relatif à la réalisation de l'opération d'aménagement de recyclage de l'habitat dégradé de l'îlot Hoche Versailles (2022-2030)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AS28 appartenant à la SCI DIMA représentée par son gérant Monsieur Marc Martel sise La Lombarde Centre à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 39 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée BM 23 (lot 2) appartenant à l'indivision Monsieur Stéphane Chatillon et Madame Nathalie Chatillon sise rue des Cerises à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 261 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL 45 appartenant à Madame Marie-Louise Gilli sise boulevard Marcel Amphoux à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW 82 appartenant à L'ASL LOU PASTRE représentée par sa Présidente Madame Liliane Perrier sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 21 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW51 appartenant à l'Indivision Monsieur Alexandre Bard et Madame Jennifer Bard sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 890 C142 appartenant à la SA ERILIA sise avenue des Arnavaux à Marseille

Résumé