Délibérations

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention pour l'animation de l'association IMED - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de Communauté de participer, au titre de l'année 2012, pour l'activité de vulgarisation de l'exportation auprès des PME du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2011) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat. Les recettes apportées par les entreprises représentent 48,23 % du montant des recettes (4 pour les entreprises du territoire de Marseille Provence Métropole en 2011 : Milhe et Avons, AT Europe, Pharmaguideur, et la SNEF)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'échanges de données géographiques avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône

Résumé

Les services de Marseille Provence Métropole ont souhaité pouvoir disposer de données géographiques élaborées et détenues par le SDIS 13 en matière d'incendie et de secours. Afin de faciliter la circulation des données entre les deux entités et de garantir la qualité des échanges, il est proposé une convention entre les parties qui définit les conditions de mise à disposition ainsi que les conditions d'utilisation et d'exploitation de ces données. Cette convention est sans incidence financière pour la Communauté urbaine. Elle est sounmise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut Fresnel (Aix-Marseille Université) pour l'organisation du congrès international ETOPIM à Marseille.

Résumé

La convention proposée décrit les modalités de partenariat entre Marseille Provence Métropole et l'Institut Fresnel (Aix-Marseille Université). Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d’approuver la convention ci-annexée conclue avec l'Institut Fresnel (Aix-Marseille Université).

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété des consorts Nobile et de Madame Mazzella pour la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire et pluviale du quartier Charmasson Favants à l'Estaque Marseille 16ème arrondissement, A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de consorts NOBILE et Madame MAZZELLA une servitude de passage pour une canalisation sanitaire et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 1 340 euros (mille trois cent quarante euros) conformément à l'avis de France Domaine,

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Printemps du Livre" 2012- Approbation d'une convention de partenariat

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la Société à Responsabilité Limitée Maison Bonini d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités La Plaine du Caire IV à Roquefort-La-Bédoule.

Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique au travers de l'opération d'extension de la zone d'activités de La Plaine du Caire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société à Responsabilité Limitée MAISON BONINI un terrain à bâtir d'une superficie de 2 475 m² environ moyennant la somme de 148 500 euros hors taxes conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'un avenant à la convention n° 09-1028 du 11 février 2009 passée avec l'entreprise Principia.

Résumé

Dans le cadre de son soutien aux projets de R & D des pôles de compétitivité, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a accordé à l'entreprise Principia une subvention de 40 000 euros en décembre 2008. En septembre 2011, le consortium du projet de R & D SOS Stabilité dont fait partie Principia, a sollicité un prolongement de la durée du projet. Afin de pouvoir prolonger la durée de la convention entre Principia et Marseille Provence Métropole, un avenant à la convention n° 09-1028 du 11 février 2009 doit être réalisé.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cap Au Nord Entreprendre (CANE) et approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté d'attribuer une subvention d’un montant de 20 000 euros à l’association Cap au Nord Entreprendre (CANE) en faveur de l’emploi, l’entrepreneuriat et l’ancrage territorial de l’association sur son territoire dans le cadre du PO FEDER 4.1. Les modalités de versement de cette subvention sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Cession à titre gratuit à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire - Angle boulevard Charles Nedelec - Place Jules Guesde à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Saint Charles - Porte d'Aix, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à l'Etablissement Public Euroméditerranée à titre gratuit une bande de terrain d'environ 6,4 m² déclassée du domaine public communautaire, nécessaire à la construction d'un immeuble de résidence étudiantes et de logements.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation du transfert au profit de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole du parking en enclos sis Boulevard Oddo - Quartier les Crottes à Marseille 15ème Arrondissement

Résumé

Il est nécessaire de transférer à la communauté urbaine une parcelle complémentaire située sur le parking Oddo.