Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la commune de Septèmes-les-Vallons pour la gestion des transports scolaires.

Résumé

Marseille Provence Métropole se charge depuis 2001 de l'organisation des transports scolaires sur son territoire. Marseille Provence Métropole a passé des conventions d'Autorité Organisatrice de 2nd rang en 2002 avec les communes membres afin qu'elles se chargent de distribuer entre autre les cartes de transport scolaire aux élèves résidant sur leur territoire. La mise en place de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'incidences sur leurs coûts de fonctionnement puisqu'elles assuraient précédemment cette activité pour le compte du Conseil Général des Bouches-du-Rhônes, à l'exception des communes d'Allauch et de Septèmes-les-Vallons. Pour la commune de Septèmes-les-Vallons, cette nouvelle activité a nécessité la mise en place de moyens supplémentaires et a représenté une charge qui n'a pas été transférée à Marseille Provence Métropole. Aussi, une convention a été passée en 2005 par Marseille Provence Métropole avec cette commune, pour une durée de 3 ans afin d'indemniser cette charge de travail. Celle-ci est arrivée à expiration en 2008 et n'a pas été renouvelée. Néanmoins, la commune a continué à réaliser ces prestations pour le compte de Marseille Provence Métropole entre 2009 et 2011. Aussi, il est proposé que Marseille Provence Métropole verse dans le cadre d'un protocole transactionnel la somme de 4 460,25 euros à la commune de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de bungalows

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de bungalows. Ceux-ci avaient été installés : - sur le site de l’antenne provisoire de Châteauneuf-les-Martigues, - sur le site de Vaudoyer pour les secteurs de la Direction de la Propreté Urbaine matin et logistique du 1er arrondissement (déplacement sur le site définitif d’Arenc). Les bungalows ont été vendus par l’intermédiaire des domaines : - pour 16 000 euros à la SCI les 3000 34570 SAUSSAN, - pour 9 909,45 euros à la Société Diacsa au Burkina Faso. Il convient par conséquent de procéder à l’encaissement des recettes correspondantes et de sortir les bungalows de l’inventaire.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest dans le cadre du programme FSE Compétitivité territoriale et Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver une convention avec l'association du PLIE MPM Ouest pour la mise en œuvre du projet intitulé "Chartes d'insertion" qui lui permette d'émarger à la subvention du Fonds Social Européen complémentaire à celle du FEDER dans le cadre du programme 2007-2013 "Compétitivité territoriale et Emploi". Ces chartes d'insertion vont aider à promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics et privés et favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi dans les métiers du bâtiment, notamment à l'occasion de chantiers engagés dans le projet du Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés de Marignane. Cette contrepartie s'élève à 12 000 euros pour un coût total de l'action de 24 000 euros le solde étant financé par le FSE.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "Emergence(s) compétences projets" dans le cadre du programme FSE Compétitivité territoriale et Emploi pour 2012

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention d'attribution de la subvention par MPM à l'association emergence(s) Compétences projets gestionnaire du PLIE MPM Centre pour la réalisation du projet intitulé "Charte d'insertion avec le BTP" qui vient d'être présenté

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Salvarezza pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BH n° 366 d'une superficie de 28 m² environ pour un montant de 4 200 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Aubert pour l'élargissement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BE n° 73 d'une superficie de 13 m² environ pour un montant de 1 430 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Lamarca pour l'élargissement de la rue Guy Drut - Quartier les Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée CM n° 322 d'une superficie de 233 m² environ pour un montant de 37 280 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Guy Drut à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec le Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l'opération de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

L'aménagement du Vieux-Port va rentrer dans une première phase opérationnelle. Elle comporte l'aménagement du bas de la canebière, du Quai des Belges et d'une partie des quais du Port et de Rive Neuve et incluant un tiers du plan d'eau. Le montant prévisionnel de cette première phase de réalisation est estimé à 45 600 000 euros HT. Au titre du plan quinquennal d'investissement le Conseil général a réservé une enveloppe de 30 M euros pour les opérations de réaménagement du centre-ville dont 15 000 000 euros pour la première phase du projet Vieux-Port. Une convention spécifique à la semi-piétonisation du Vieux-Port a été élaborée et est soumise à votre approbation. Elle fixe les modalités de partenariat et prend en compte le plan de financement de cette première phase opérationnelle comme suit : - Participation du Département :15 000 000 euros - Participation de la Région : 8 000 000 euros, - Participation de la Ville de Marseille 4 100 000 euros, - Financement CUMPM : 18 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club des Centres de Contacts de la Région Provence Alpes Côte d'Azur (C3 PACA) - Approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l’année 2012, à l’animation et le développement de la filière « Relation Client », en apportant à l’association « C3 PACA », une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de participation pour l'organisation du 6ème Forum Mondial de l'Eau à Marseille en 2012