Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et auprès de tout autre organisme pour la requalification de la rue Denis Magdelon à Marseille 9ème arrondissement -

Résumé

Le revêtement de la chaussée et des trottoirs de la rue Denis MAGDELON dans le 9éme arrondissement de Marseille se dégrade. La rénovation de la voie est par conséquent envisagée. L’estimation de cette opération a été évalué à 234 113,71 euros HT soit 280 000 euros TTC. Les crédits nécessaires ont été validées par le Conseil de Communauté pour un montant revalorisé au Budget Primitif 2012 à 50 000 000 euros. Le Député Maire de Secteur – propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, une subvention de 100 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Monsieur le Président est aussi autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Réouverture de la concertation avec la population et les personnes concernées

Résumé

La Communauté urbaine a approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Roquefort-la-Bédoule le 2 octobre 2009. Suite à un recours contentieux, le Tribunal administratif de Marseille a annulé cette révision sur le fondement de deux délibérations prises durant la procédure pour lesquelles la convocation et l'information des Conseillers Communautaires n'auraient pas été effectuée dans les formes requises par le code général des collectivités territoriales. Aussi, afin de mener à terme la révision du PLU de Roquefort-la-Bédoule, il convient de reprendre cette procédure au stade à partir duquel, le Tribunal administratif a soulevé l'irrégularité de forme. Par conséquent, il convient de rouvrir la concertation avec la population et les personnes concernées, avant de procéder à un nouvel arrêt du projet.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission d'indemnisation amiable des préjudices commerciaux aux travaux de semi-piétonisation du Vieux-Port et de prolongement du réseau de tramway Canebière - Cours Saint Louis - Castellane.

Résumé

Au cours de l'année 2010 une commission d’indemnisation amiable des préjudices commerciaux causés par les travaux de réalisation du Tunnel Prado Sud a été mise en place. Il convient d'approuvé le principe de l’élargissement du champ d’application de cette Commission d’Indemnisation Amiable pour les opérations de la semi-piétonisation autour du Vieux-Port d’une part, et de l’extension du réseau de tramway sur la rue de Rome et sur l’emprise de la station supplémentaire qui sera créée sur la Canebière d’autre part.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation des modifications des conditions de mise à disposition des espaces du Pharo

Résumé

Adaptation de la délibération initiale aux nécessités actuelles notamment sur la question de la mise à disposition gratuite totale ou partielle des espaces du Pharo.

Objet

Approbation d'une convention avec le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte, comme cela s’est fait au niveau national. Ainsi, la collecte du verre en points d’apport volontaire (PAV) s'est élevée à 8 553 tonnes en 2006, 9 556 tonnes en 2007, 10 521 tonnes en 2008, 10 533 tonnes en 2009, 10 094 tonnes en 2010 et devrait atteindre également ce tonnage en 2011. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2012, le partenariat entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en renouvelant la convention qui en définit les modalités. Parallèlement, le Conseil de Communauté délibère sur l'attribution d'une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites par l'association.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice du fait des travaux du Tunnel Prado Sud

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés par les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau de la Communauté des avis émis par la Commission d'indemnisation amiable du ......................2012 sur : 1) La recevabilité de........nouvelles demandes d'indemnisation, 2) Les ........indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées, pour un montant de........euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) Les décisions relatives à la recevabilité de ces......nouvelles demandes d'indemnisation, 2) Le montant des........indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à........euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Renault Retail Group.

Résumé

Dans le cadre des marchés à bons de commande pour l’acquisition de véhicules légers de type citadines 3 portes, le marché 08/0060/MA a été notifié le 27 novembre 2008 à la société Renault Retail Group, pour un montant minimum annuel de 167 224 euros HT, soit 200 000 euros TTC et un montant maximum annuel de 501 672,20 euros HT, soit 600 000 euros TTC. La durée de ce marché était de 2 ans fermes non reconductibles. Toutefois, il est apparu que la facture n° 155819 du 29 octobre 2010, d’un montant total de 10 360,86 euros TTC correspondant à l’acquisition d’une Renault Twingo Authentique DCI 65 ECO2 entraînait le dépassement du montant maximum du marché.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de deux conventions dans le cadre de la participation de Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier à Cannes

Résumé

Le Marché des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles européennes présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagements urbains et immobiliers. Depuis 12 ans, c'est l'occasion pour Marseille Provence Métropole de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs et fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. En 2012, Marseille Provence Métropole sera maître d'ouvrage de la promotion du territoire au MIPIM et associe des partenaires à sa présence. Les crédits consacrés à l'opération restent stables, la hausse affichée du budget est compensée par la participation des partenaires associés.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Parmi les emplois vacants, il convient de définir un poste : - Chargé des Marchés Publics (Direction des Affaires Juridiques)

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la commune d'Allauch pour la gestion des transports scolaires.

Résumé

Depuis sa prise de compétence transport, le 1er janvier 2001, Marseille Provence Métropole se charge d'organiser tous les transports scolaires à l'intérieur de son Périmètre de Transport Urbain. Marseille Provence Métropole a passé des conventions d'Autorité Organisatrice de second rang avec les communes membres en 2002 afin qu'elles se chargent de distribuer entre autre les cartes de transports scolaire aux élèves résidant sur leur territoire. La mise en place de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'incidences sur leurs coûts de fonctionnement puisqu'elles assuraient précédemment cette activité pour le compte du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, à l'exception des communes d'Allauch et de Septèmes-les-Vallons. Pour la commune d'Allauch, cette nouvelle activité a nécessité la mise en place de moyens supplémentaires et a représenté une charge qui n'a pas été transférée par Marseille Provence Métropole. Aussi, une convention a été passée en 2005 avec cette commune, pour une durée de trois ans, afin d'indemniser cette charge de travail. Celle-ci est arrivée à expiration en 2008 et n'a pas été renouvelée. Néanmoins, la commune a continué à réaliser ces prestations pour le compte de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole entre 2009 et 2011. Aussi, il est proposé que Marseille Provence Métropole verse dans le cadre d'un protocole transactionnel la somme de 5 989,75 euros à la commune d'Allauch.