Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut Fresnel (Aix-Marseille Université) pour l'organisation du Congrès International Etopim à Marseille

Résumé

Du 2 au 7 septembre 2012, l'Institut Fresnel (Aix-Marseille Université) organisera au siège de Marseille Provence Métropole au Palais du Pharo, le 9ème congrès international ETOPIM (Electrical Transport and Optical Properties of Inhomogeneous Media). Ce congrès qui rassemblera 150 participants (chercheurs et industriels) du monde entier a pour objectif de faire avancer les connaissances dans les domaines des matériaux inhomogènes. Une journée sera consacrée pour l'intervention d'industriels ainsi qu'un espace exposition tout au long du congrès. Le tissu économique et scientifique local sera mis en valeur en lien avec le pôle de compétitivité Optitec. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 144 047,42 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 3 000 euros à l'Institut Fresnel (Aix-Marseille Université) pour l'organisation de cet évènement sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Modalités de gestion des heures supplémentaires - Additif à la délibération FAG 16/530/CC du 26 juin 2006

Résumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des circonstances exceptionnelles permettant de déroger, en cas de nécessités de service, au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires prévues par la réglementation.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP).

Résumé

Le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert est adhérent de l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) fondée en 1984 par le Sénateur Laffitte. Cette Association regroupe 379 membres dans 70 pays. L'objectif de l'IASP est d'animer le réseau international des parcs scientifiques et technopôles, de favoriser les échanges d'expériences entre les pays adhérents et d'encourager les partenariats entre les adhérents. Depuis sa création, l'IASP a organisé 64 colloques régionaux et 24 internationaux. L'adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui pilote le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert et soutient le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy dans sa dimension entrepreneuriale et technopolitaine, contribue à la notoriété internationale de Marseille Provence Métropole dans le domaine de l'innovation. A ce titre, il est proposé l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP).

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association Méditerranée Technologies.

Résumé

Méditerranée Technologies, qui a fait suite en juin 2000 à la Route des Hautes Technologies, est une association créée par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en partenariat avec l'Etat et le soutien de l'Union Européenne. Méditerranée Technologies a pour mission de promouvoir et de faciliter l'innovation et le transfert de technologies en région PACA. L'association anime en particulier le Réseau Régional de l'Innovation dont l'objectif est de mettre en réseau les acteurs du développement technologique (Technopôles - Incubateurs - Pépinières - Pôles de Compétitivité). La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole qui pilote le Technopôle de Château-Gombert et qui soutient le développement économique du Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy participe activement à ces travaux et contribue ainsi à positionner Marseille Provence Métropole comme un acteur majeur du développement économique par l'innovation. A ce titre, il est proposé l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à Méditerranée Technologies.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Adhésion de Marseille Provence Métropole à l'Association RETIS (le Réseau Français des Technopôles, Pépinières et Incubateurs).

Résumé

Le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert est membre fondateur et adhérent de RETIS, Réseau français des Technopôles, Centres Européens d'Entreprises et d'Innovation (CEEI), pépinières et Incubateurs. Cette association loi 1901, regroupe depuis plus de 20 ans l'ensemble de ces acteurs sur le territoire national. RETIS regroupe aujourd'hui plus de 100 membres : Technopôles (49), Centres Européens d'Entreprises et d'Innovation (38), Incubateurs publics (30), incubateurs d'écoles (5). L'objectif de RETIS est de favoriser les échanges d'expériences et de savoir-faire autour des métiers des acteurs de l'innovation. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pilote le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert et soutient le Parc Scientifique et Technologique de Marseille Luminy dans sa dimension entrepreneuriale et technopolitaine. A ce titre, il est proposé l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à RETIS.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

En matière de gestion des services d'intérêts collectifs, la Communauté Urbaine exerce de plein droit à compter du 31 décembre 2000 la compétence relative au service public de l’eau et, de ce fait, assure la gestion de l’ensemble du réseau de distribution d’eau potable. La Ville de Châteauneuf-les-Martigues a délégué par contrat d’affermage la gestion du service de distribution d’eau potable à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat qui a pris effet le 17 juillet 1991 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, arrive à échéance le 16 juillet 2012. 16 contrats de délégation de service public de distribution de l’eau potable se terminent entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d'entre eux et jusqu'en 2017 pour certains. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l'intérêt général et afin de garantir la continuité du service public, d’approuver la convention de gestion d’une durée de 18 mois soit jusqu’au 31 décembre 2013, renouvelable expressément une fois pour une durée de six mois.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins

Résumé

En matière de gestion des services d'intérêts collectifs, la Communauté Urbaine exerce de plein droit à compter du 31 décembre 2000 la compétence relative au service public de l’eau et, de ce fait, assure la gestion de l’ensemble du réseau de distribution d’eau potable. La Ville de Sausset-les-Pins a délégué par contrat d’affermage la gestion du service de distribution d’eau potable à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat qui a pris effet le 1er juillet 1991 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, arrive à échéance le 30 juin 2012. 16 contrats de délégation de service public de distribution de l’eau potable se terminent entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d'entre eux et jusqu'en 2017 pour certains. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l'intérêt général et afin de garantir la continuité du service public, d’approuver la convention de gestion d’une durée de 18 mois soit jusqu’au 31 décembre 2013, renouvelable expressément une fois pour une durée de six mois.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public d'assainissement sur le territoire de la commune de Sausset-les-Pins

Résumé

En matière de gestion des services d'intérêts collectifs, la Communauté Urbaine exerce de plein droit à compter du 31 décembre 2000 la compétence relative au service public de l’assainissement et, de ce fait, assure la gestion de l’ensemble du réseau d’assainissement. La Ville de Sausset-les-Pins a délégué par contrat d’affermage la gestion du service de l’assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat qui a pris effet le 1er juillet 1991 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, arrive à échéance le 30 juin 2012. 15 contrats de délégation de service public de l’assainissement se terminent entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d'entre eux et jusqu'en 2017 pour certains. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l'intérêt général et afin de garantir la continuité du service public, d’approuver la convention de gestion d’une durée de 18 mois soit jusqu’au 31 décembre 2013, renouvelable expressément une fois pour une durée de six mois.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion pour l'exploitation du service public d'assainissement sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

En matière de gestion des services d'intérêts collectifs, la Communauté Urbaine exerce de plein droit à compter du 31 décembre 2000 la compétence relative au service public de l’assainissement et, de ce fait, assure la gestion de l’ensemble du réseau d’assainissement. La Ville de Châteauneuf-les-Martigues a délégué par contrat d’affermage la gestion du service d’assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat qui a pris effet le 17 juillet 1991 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, arrive à échéance le 16 juillet 2012. 15 contrats de délégation de service public de l’assainissement se terminent entre le 30 juin 2012 et le 31 décembre 2013 pour la majorité d'entre eux et jusqu'en 2017 pour certains. Compte tenu des délais inhérents au lancement d’une procédure de délégation de service public, il apparaît indispensable au motif de l'intérêt général et afin de garantir la continuité du service public, d’approuver la convention de gestion d’une durée de 18 mois soit jusqu’au 31 décembre 2013, renouvelable expressément une fois pour une durée de six mois.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Demande de subvention pour l'étude et la construction d'une gare maritime sur l'île du Frioul.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transports publics, a décidé de confier à la société Frioul If Express, l'exploitation de la desserte maritime de l'archipel du Frioul dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Ainsi, l'exploitant a la charge de la construction de la gare maritime sur le Vieux-Port, celle du Frioul revient à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Cette gare maritime permettra d'assurer la sécurité des passagers en attente d'embarquement et offrira une structure d'accueil et des sanitaires qui font cruellement défaut actuellement. Elle revalorisera également la qualité de la prestation de service fournie aux utilisateurs réguliers comme aux touristes extrêmement nombreux en périodes estivales. La délibération du 26 mars 2009, créant et affectant l'autorisation de programme relative à l'étude et à la construction de la gare, ne prévoyait pas la possibilité pour Marseille Provence Métropole de solliciter une aide financière pour ce projet. La présente délibération visa à autoriser le Président à solliciter une aide financière auprès des partenaires et à signer tout document afférent, comme le dossier de demande de subvention.