Délibérations

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine engagés sur la ville de Marseille - Approbation du reversement au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine, en application des décisions de transfert ANRU, des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par le groupement avant sa dissolution

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille - Approbation d'un avenant à la convention avec le GIP MRU fixant les modalités de gestion et de règlement des participations régionales précédemment octroyées au groupement dans le cadre de ces programmes - Modification de la délibération CHL 002-9881/21/CM du 15 avril 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au réseau d'acteurs "Cl'Hub 13 des entreprises inclusives" - Engagement à développer une démarche inclusive dans cinq axes d'interventions

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour l'exercice 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Demande de subvention auprès de l'Association Nationale pour la Formation Automobile, dans le cadre de l'appel à projets 2022 Matériels et équipements, pour les ateliers du Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 avec le Grand Port Maritime de Marseille

Résumé

Avenant à la convention de financement et de partenariat pour la mise en œuvre du CPER 2015-2020 entre le Grand Port Maritime de Marseille et la Métropole. Il s’agit de prolonger la durée de la convention et de préciser l’affection des financements de la Métropole, sans modifier leur montant

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Attribution de subventions aux associations impliquées dans le cadre du dispositif de la Fabrique Inclusive Numérique "équiper, connecter, accompagner" - Approbation des conventions

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la prolongation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville du territoire métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation de la prolongation des avenants portant protocoles d'engagements réciproques et renforcés aux six contrats de ville du territoire métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation du principe d'élaboration d'une charte relative aux modalités de relogement des bailleurs sociaux des projets conduits dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain à Marseille

Résumé

Comme suite aux échanges lors des rencontres ANRU et aux décisions prises par les partenaires des projets urbains, il convient pour la ville de Marseille et la Métropole d’adopter dans les mêmes termes une délibération définissant les principes de relogement qui s’appliqueront sur le territoire de Marseille pour l’ensemble des ménages concernés par un projet de renouvellement urbain : - Modalités principales ; - Mise en œuvre d’une charte de relogement unique ; - Mise en place d’instances de suivi dédiées.