Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 45 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur les parcelles cadastrées AP110 et 232 appartenant à la SCI La Calanque représentée par Madame Michèle Cavallini sises Place de la Calanque La Vesse au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées AI n° 0056, 0057, 0065, 0068 autorisant le passage des réseaux d'eaux usées et d'eau potable au niveau de la zone d'activité dite " Les Barrales " à La Fare les Oliviers

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur des parcelles cadastrées HL 229 et MB 64 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sises à Auriol, au profit de l'Etat, représenté par son concessionnaire la Société Escota

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds à titre gratuit sur les parcelles cadastrées section AX n° 607, 628, 791 et 794, d'environ 782 mètres carrés, sise 10 Impasse des Bougainvillées sur la commune d'Istres, propriété de l'Association Syndicale Libre du Groupe d'Habitations 'l'Ensoléiade'

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Octroi de la Garantie de la Métropole à l'Agence France Locale

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Laugier d'une emprise de terrain de 75 m² à détacher de la parcelle cadastrée CP 102 sise chemin des Beugons à Marignane en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Messieurs Caravano d'une emprise de terrain située avenue Eugène Julien à Ceyreste à détacher de la parcelle cadastrée AT 17, nécessaire à la requalification du haut de l'avenue Eugène Julien afin de réaliser une circulation à double sens

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Sinvim Méditerranée d'une parcelle de terrain cadastrée 824 C0142, située avenue de Corinthe à Marseille 6ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mirador d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 855 P0132, située 13 boulevard des Aciéries à Marseille 10ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des Consorts Bascetto, héritiers de Madame Renée David, des lots 1 à 4 d'un immeuble en copropriété dépendant du lotissement Coin Joli sis sur la parcelle cadastrée 853 V0078, situé 68, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé