Délibérations

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention au Club de la Croisière Marseille-Provence et approbation d'une convention

Résumé

En 2011, les PRIDES Pôle Mer PACA et Riviera Yachting Network ont co-organisé en partenariat avec Europe Entreprises Network, la 1ère édition de la convention d'affaires des professionnels de la réparation et de la maintenance de la grande plaisance : SYRREN (SuperYacht Repair and REfit Networking). La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a soutenu cette convention d’affaires en octroyant une subvention de 40.000 euros à Riviera Yachting Network l’un des co-organisateur. Organisée les 24 et 25 novembre 2011 au Fort Gantaume à Marseille, cette 1ère édition a enregistré un réel succès avec une participation de 200 personnes représentant 116 entreprises différentes. En 2012 SYRREN sera organisée au sein du Seatrade Med salon de la Croisière et des Superyachts dont, localement, l’accueil est coordonné par le Club de la Croisière Marseille-Provence qui a porté la candidature de Marseille Provence. Le Seatrade Med se déroulera les 27, 28 et 29 novembre 2012. Salon mondial de filière croisière dans le Sud de l’Europe, ce salon méditerranéen existe depuis 1996 et est destiné aux décideurs de la Croisière. Il s’est toujours tenu en Italie jusqu’en 2010, année où il s’est déroulé à Cannes. Le Seatrade Med 2012 inclut : - Une convention d’affaires SYRREN - Top Cruise 2012 Ses objectifs sont de réunir 3800 visiteurs et 180 exposants.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Riviera Yachting Network et approbation d'une convention

Résumé

La crise financière a sans aucun doute exacerbé les concurrences et, dans ce contexte, le territoire régional doit plus que jamais savoir préserver son attractivité : premier pôle de réparation/maintenance/refit ainsi que première zone de navigation de yachts au monde. Il faut savoir doter la filière d’avantages concurrentiels qui lui permettront d’afficher ses différences. L’objet de Riviera Yachting NETWORK est de renforcer la position de leadership de la filière réparation/maintenance et services aux yachts en Région Provence Alpes Côte d’Azur en la renforçant voire en la développant. Nous finançons Riviera Yachting Network depuis sa création en 2005. Malgré une capacité financière réduite lié au retard de paiement des subventions FEDER sur les 3 dernières années, Riviera Yachting Network, en 2012, continuera à travailler sur l'amélioration de la visibilité et le potentiel d'attractivité du territoire PACA pour l'activité refit/réparation maintenance de yachts, et soutiendra le développement à l'international des PME de cette filière et d'intensifier les actions d'innovations avec les clusters européens. Le budget prévisionnel de Riviera Yachting Network, pour 2012, s'élève à 245.000 euros, en baisse de 26 % par rapport à 2011. Je vous propose d'accorder une subvention de 10.000 euros à Riviera Yachting Network et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode et approbation d'une convention

Résumé

La Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode créée le 26 novembre 2010 résulte de l’absorption et de la fusion de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode et l’Institut Mode Méditerranée. Elle englobe à la fois l’Institut Mode Méditerranée, dont la dénomination est maintenant la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode, ainsi que l’association la Cité Euroméditerranéenne de la Mode qui a été dissoute et absorbée par l’Institut Mode Méditerranée. Elle regroupe dans un même lieu 3 Maisons indissociables : Formation – Création – Evénements Economiques et Culturels. Elles ont pour objectif de positionner Marseille et la filière Mode-Habillement dans une stratégie Economique et Culturelle Méditerranéenne. Les objectifs de la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode portent sur 3 leviers de croissance spécifiques avec l’appui de ces 3 maisons indissociables : La maison de la formation : un pôle complet de formation spécifique aux métiers de la mode, porté par l’Université de la Méditerranée. La maison de la création, associée au programme de Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture, a pour mission de fédérer, de révéler et d’accompagner des entrepreneurs de mode installés de part et d’autre de la Méditerranée. La maison des évènements économiques et culturels a pour mission de faire rayonner le potentiel créatif et économique des jeunes marques émergentes et des entreprises confirmées sur le territoire de la région PACA vers la Méditerranée et l’International.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Voiture & Co et approbation d'une convention.

Résumé

L'association Voiture & Co a été créée pour promouvoir et initier de nouvelles pratiques de mobilité dans un souci du respect de l'environnement. Depuis 2005, cette association s'est développée dans toute la France et notamment à Marseille en devenant la Maison des Transports sur le site du campus à Luminy. Elle poursuit 3 objectifs : - fournir des informations, - influencer les choix des voyageurs de façon à privilégier le transport collectif, - encourager un processus intégré d'aménagement de l'espace et de planification des transports. En 2012, l'association met en oeuvre 3 actions : - Marseille comme un marseillais, organisation de balades à destination des étudiants et des enfants réalisées en transport en commun, - atelier de sensibilisation et de formation à la sécurité routière à vélo, - mise en place d'un conseil en mobilité diurne et nocturne. Marseille Provence Métropole en apportant son appui à Voiture & Co dans une convention de partenariat permet de confirmer son intérêt pour la mise en place des modes doux, de pérenniser et développer les transports alternatifs à la voiture. Il convient par la présente délibération d'approuver la subvention d'un montant de 10 000 euros à l'association. Ce montant est le même que celui attribué pour l'année 2011.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Valerian relatif au marché n°07/113

Résumé

La société VALERIAN a été attributaire du marché n°07/113 pour la réhabilitation des clôtures et des pistes d'accès des ouvrages de la CUMPM pour un montant minimum de 300.000 euros HT pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Au terme du marché, l'entreprise a adressé à la CUMPM un mémoire en réclamation s'élevant à 125.795,00 euros HT, soit 150.450,82 euros TTC au motif de la non-atteinte du montant minimum du marché non atteint et du rythme discontinu de passation des commandes. Cette réclamation a fait l'objet d'une analyse du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille. Au regard des éléments avancés, et afin de prévenir tout contentieux, tout en permettant l'indemnisation de la société Valerian les parties se sont rapprochées pour tenter de formaliser un accord amiable en application des articles 2044 et suivants du code civil, pour un montant de 20.709 euros HT, soit 24.767,97 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Fiani de terrains situés lieudit Les Fourniers à Roquefort-la-Bédoule pour la réalisation d'une zone d'aménagement à vocation économique

Résumé

Afin de réaliser un aménagement à vocation économique du secteur dit les Fourniers à Roquefort-la-Bédoule la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Madame FIANI des terrains pour une superficie de 61910 m² environ moyennant la somme de 352 376 euros conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société Anonyme ADOMA d'emprises foncières situées rue Jolie Manon à Marseille 3ème arrondissement pour leur intégration dans le domaine public routier communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Société Anonyme ADOMA deux emprises foncières en nature de voie ouverte à la circulation publique en vue de l'intégration dans le domaine public routier communautaire de la rue Jolie Manon à Marseille 3ème arrondissement, quartier Belle de Mai.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour l'aménagement des places Pythéas, Comte de Grasse et Comte de la Motte Picquet à Marignane

Résumé

Afin d'améliorer la prise en compte des objectifs de la Ville de Marignane, tendant d'une part, à améliorer le cadre de vie des usagers, et, d'autre part, à permettre le financement d'un projet de qualité, MPM a adopté des règles de cofinancement des travaux pour la réalisation de trois places du quartier du Jaï. Suite à l'approbation de la convention actant cette délégation, intervenue par le Bureau de la Communauté du 9 décembre 2011, il convient de préciser les conditions de remboursement et le décompte prévisionnel mentionnés initialement dans la dite convention.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 à la convention n° 10/1196 avec la Régie des Transports de Marseille pour les travaux d’allongement et d’aménagements complémentaires des rames de tramway.

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’allongement et d’aménagement complémentaire des rames de tramway, la Régie des Transports de Marseille accueille la société Bombardier Transport sur le site du dépôt Saint-Pierre où sont réalisés les travaux. Dans ce cadre la Régie des Transports de Marseille participe à l’opération et prend en charge des prestations qui ont fait l’objet d’une convention de remboursement n° 10/1196 du 27 juillet 2010, modifiée par 2 avenants. Il apparaît nécessaire de prévoir un 3ème avenant, portant sur la rédaction des modalités de remboursement applicables à cette convention modifiée. Cet avenant n’a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention avec un riverain pour la protection acoustique de logements de la voie Roger Luccioni (U430) à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Par délibération DDIP 001-380/11/BC du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine s'est engagée à prendre en charge les aménagements de protection acoustique en façade des logements situés le long de la Voie Roger Luccioni (U430), conformément aux obligations prescrites à l'article R571-51 du Code de l'Environnement. Le logement de Madame SARKISSIAN était concerné et avait fait l'objet d'une convention présentée au Conseil du 9 décembre 2011. La convention n'ayant jamais été notifiée, aucun versement n'a été effectué en faveur de Madame SARKISSIAN. Cette convention devient caduque. En effet, Madame SARKISSIAN ayant vendu son appartement, le 15 décembre 2011, à Madame NOIRCLERC, il convient d'indemniser cette dernière sur la base d'une convention établie à son nom pour le logement situé lot 253 bâtiment C7 de la Résidence "Les Grands Pins".