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Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession sous la forme d'un apport foncier au profit de la Société Publique Locale (SPL) Sens Urbain des parcelles cadastrées section BL sous les n° 191, 192, 193, 208, 209, 337, 338, 340, 341, 349 et 468, au titre de la concession d'aménagement du Site des Portes de la Mer à Fos-sur-Mer

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Didier REAULT

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société MIDI Travaux Publics (T.P.), dans le cadre de travaux de réalisation d'un bassin d'étanchéité liés à un incendie survenu sur la commune de Saint-Chamas

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique des biens communaux situés dans l'emprise du projet de Parc Urbain dans le cadre de la revitalisation du centre-ville de la commune d'Istres

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Provence des lots 6 et 7 d'un immeuble en copropriété, sis sur la parcelle cadastrée 853 V0082, situé 78, rue Augustin Aubert à Marseille 9ème arrondissement, et prise en charge de l'indemnité d'éviction due au preneur du bail commercial évincé, dans le cadre du projet d'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'établissement public administratif "Agence technique départementale d'assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" et paiement de la cotisation 2022

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux d'un tènement bâti cadastré CL 28, 230 et 231 sis boulevard de la république à Istres en vue de la réhabilitation de l'ilot

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA en impulsion-réalisation sur la commune d'Auriol

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Aix Marseille Provence - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation d'une convention du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain Grand Saint-Barthélemy Grand Malpassé à Marseille 13ème et 14ème arrondissements

Résumé

Délibération du 10/03/2022

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de prestations de sûreté sur la gare routière Marseille Saint Charles avec la direction de la sûreté ferroviaire de la SNCF

Résumé