Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public, Chemin du Génie, à Marseille 7eme arrondissement.

Résumé

La Mairie des 1er et 7ème arrondissements a saisi les services communautaires concernant les problèmes de circulation et de stationnement que rencontrent les riverains du quartier de Malmousque. Afin de résoudre cette situation, un consensus à été trouvé, consistant à mettre le parking des Douanes, propriété de l'Etat à la disposition de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, par le biais d'une Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public (A.O.T.) Aussi, une proposition a été établie par les services de l'Etat. Elle portera sur une emprise de 1100 m² environ ; sa durée est fixée à 5 ans pour une redevance annuelle de 1840€. En conséquence, il est proposé au Bureau d'autoriser Monsieur le Président à signer cette A.O.T.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Braca pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée AV n° 123 d'une superficie de 54 m² environ pour un montant de 1 620 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Marsile pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CP n°353 d'une superficie de 80 m² environ pour un montant de 12 800 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation de l'opération d'aménagement de l'îlot Montolieu.

Résumé

Il s’agit de présenter la convention à passer avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’opération de l’îlot Montolieu. Le bilan d’aménagement est d’un montant de 6 millions d’euros HT avec un déficit prévisionnel de 3,20 millions d’euros répartis entre les quatre partenaires Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée 1,5 millions d’euros, Ville de Marseille/Communauté urbaine Marseille Provence Métropole/Conseil Général des Bouches-du-Rhône 0,566 millions d’euros chacun.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la convention de partenariat et de financement pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place de la Joliette à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft et approbation d'une convention

Résumé

MEDINSOFT, en partenariat avec les associations Libertis et Club Informatique PACA organisent un grand événement dans le cadre des technologies de l’information et de la communication. Comme l’année passée, 3 événements organisés les 16, 17 et 18 octobre 2012 sous la bannière unique intitulée « Les 3 jours de l’Intelligence Collective » : - Tic’Emploi destiné à rapprocher les entreprises et les demandeurs d’emplois dans les métiers des TIC, - le salon Top-Tic destiné à informer les entreprises sur l’usage et la maturité des TIC, qui se déroulera le 16 octobre 2012 au Palais de la Bourse à Marseille en partenariat avec l’Echangeur (devenu depuis la Mission TIC de la CCIMP), le Club Informatique de Provence, le Pôle SCS. Tic’Emploi se déroulera le 17 octobre 2012 au Pôle Media Belle de Mai à Marseille, son objectif est de faire connaître les métiers des NTIC, du marché et de la formation. Il comprend un espace Métiers, un espace Information-Orientation, un espace Recrutement. En 2011, 16 entreprises, 5 partenaires formation et 2 partenaires emplois étaient présents pour une offre de 300 postes à pourvoir. 700 visiteurs ont été accueillis et accompagnés, 25 recrutements et 80 pré-recrutements ont eu lieu le même jour. Trois mois après le salon, 40 personnes étaient recrutées et 51 pré-recrutées. La Nuit des Technos l’événement de clôture se déroulera le 18 octobre 2012 à la Friche de la Belle de Mai à Marseille, où 25 projets innovants seront présentés.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre Syndicale de l'Habillement et approbation d'une convention

Résumé

Le Système Productif Local est un mode d'organisation qui favorise les synergies entre PME, en développant le travail en réseau, la conduite d'actions communes. Il permet l'émergence d'une nouvelle culture de développement. La Chambre syndicale entend répondre aux objectifs suivants : faire de la métropole marseillaise un pôle d'excellence en matière de création de mode et d'habillement, conduire les actions et se doter de tous les moyens nécessaires en matière de modernisation des entreprises (façonniers, plate-forme de finition des produits...), favoriser l'innovation. Ainsi en 2011, le SPL Professions Mode a permis de développer la présence des entreprises aux salons professionnels français, aux salons internationaux, à des rencontres professionnelles en Ukraine. Il participe aux développements de l'artisanat en liaison avec les structures de formation et les manifestations telles Artisan 13. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2012, pour l'animation du SPL par la Chambre Syndicale de l'habillement, pour un montant de 10.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2011) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux Consorts Gastaldi pour la création de la voie 87 à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée AO n° 99 d'une superficie de 285 m² environ pour un montant de 42 750 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Régional de l'Image, du Multimédia et de l'Internet et approbation d'une convention

Résumé

Nous avons engagé depuis leur création en 2004 un soutien aux activités de l'audiovisuel et du multimédia en intervenant lors de la création du Pôle Media Belle de Mai et dans l'accompagnement de 2 associations Pole Sud Image et Medmultimed rassemblant les entreprises de ce secteur d'activité. Le paysage audiovisuel et multimédia est entré, en 2009, dans une phase de profonde et rapide mutation qui repose sur des modifications technologiques majeures, la demande s'est tassée et l'activité a globalement stagné. Dans un marché en diminution, ces 2 associations ont décidé de se rassembler et de créer une association unique, en octobre 2010, Pôle Régional de l'Image, du Multimédia et de l'Internet (PRIMI). Le budget de PRIMI pour 2012 s'élève à 670.060 euros, en légère hausse par rapport à 2011. La masse salariale représente 37,22 % des dépenses (6 collaborateurs). Les entreprises apportent 16,87 % des recettes, les 2 principaux financeurs étant la Région et l'Etat soit 70,1 % des recettes. Je vous propose d'apporter une subvention de fonctionnement de 39.000 euros et d'approuver la convention de partenariat ci-annexée après.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Club WTC Apex et approbation d’une convention

Résumé

Club WTC APEX, créée en 1975 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Elle propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Elle concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Méditerranée. Le budget prévisionnel du Club WTC APEX, pour 2012, s'élèverait à 364.925 euros en augmentation de 16 % par rapport au compte de résultat prévisionnel 2011 (314.000 euros). Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2012, à l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.