Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de l'exonération de versement mobilité de l'association des petits frères des pauvres

Résumé

L’article L. 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui institue le versement transport exonère les fondations et associations, sous réserve qu’elles respectent strictement trois conditions cumulatives : - la reconnaissance d’utilité publique ; - le but non lucratif ; - et le caractère social de l’activité. Conformément à la réglementation, cette liste doit faire l’objet d’une révision annuelle pour prendre en compte l’évolution de la situation de chaque établissement des associations et fondations concernées, et assurer une égalité de traitement entre tous les contribuables. Pour l’année 2023, les dossiers de renouvellement d’exonération, ainsi que les nouvelles demandes d’exonérations doivent faire l’objet de nouvelles instructions.

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation du transfert de l'actif et du passif de la Commune de Saint-Zacharie budget annexe 'CT2-Eau' au budget 'CT1-Eau' relatif au changement de périmètre budgétaire de la compétence Eau

Résumé

Budget annexe ' CT1-EAU ' - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la Commune de Saint-Zacharie budget annexe ' CT2-EAU ' au budget ' CT1-EAU ' relatif au changement de périmètre budgétaire de la compétence Eau.

Rapporteur : Madame Véronique MIQUELLY

Objet

Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Madame Véronique MIQUELLY

Objet

Organisation du Conseil des Jeunes Métropolitains - Approbation du Règlement Intérieur

Résumé

Rapporteur :

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Actualisation du Règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence suite à la loi 2022-217 du 21 février 2022

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Modalités d'organisation des séances du Conseil de la Métropole par visioconférence - Abrogation de la délibération FBPA 041-10490/21/CM du 7 octobre 2021

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Remboursement des frais de mission et des frais de déplacement des élus métropolitains - Abrogation de la délibération n°HN 023-8093/20/CM du 17 juillet 2020

Résumé

Il s'agit de corriger des erreurs matérielles constatées dans la délibération n°HN 023-8093/20/CM du 17 juillet 2020, et ce en abrogeant la délibération précitée et en approuvant à nouveau les modalités de remboursement des frais de mission et des frais de déplacement des élus métropolitains

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Proposition de formation métropolitaine à destination des agents des communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Dérogation à l'application de la notion de résidence administrative pour les membres du Comité Scientifique pour le projet partenarial d'aménagement du centre-ville de Marseille - Actualisation du règlement des frais occasionnés pour les déplacements des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé