Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Sud Démolition Terrassement (SDT) relatif aux mesures exceptionnelles mises en place en matière de collecte de des déchets suite aux perturbations de fin d'année 2021 sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition foncière du terrain d'assiette d'un dispositif de gestion des crues de l'Eze sur la commune de Pertuis - Propriété Bourdon et Guirald

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR 132 appartenant à l'indivision Baldacci/Guezellou sise chemin de la Douane au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 7,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle cadastrée AR 125 appartenant à la commune du Rove sise chemin de la Douane au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à la fiabilisation des bases de fiscalité directe locale avec la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône (DRFIP PACA 13)

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2022 à l'association Action Vélo Aubagne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2022 à l'association RAMDAM Rassemblement d'Associations pour les Modes de Déplacements Alternatifs dans la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention relative aux études et travaux concernant la protection des ouvrages RTE contre les courants vagabonds dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires du 42 à 50 avenue Jules Cantini et 2 à 8 rue du Docteur Albert Schweitzer d'une emprise de terrain de 1326 m2 issue de la parcelle cadastrée 842 D 0042 située 2 rue du Docteur Albert Schweitzer à Marseille 6ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de places de stationnement situés dans le parc Chanot à Marseille avec la SAFIM dans le cadre de l'opération d'extension du tramway T3

Résumé