Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour la participation aux frais de rénovation du barrage de Vallon Dol à Marseille

Résumé

L'usine de Vallon Dol, propriété de MPM, est alimentée en eau brute à partir du barrage dit "de Vallon Dol" appartenant à la Société du Canal de Provence (SCP). En 2011, à l'occasion de la vidange décennale du barrage, SCP a réalisé l'étude de danger du barrage conformément aux dispositions réglementaires et des travaux de rénovation afin d'assurer l'étanchéité de l'ouvrage. Le contrat de "Fourniture d'eau réciproque Canal de Provence/Canal de Marseille et de réalisation et d'exploitation de la réserve du Vallon Dol", qui lie la SCP, MPM et la SEM, prévoit la participation de MPM aux frais de maintenance courante et exceptionnelle. Le montant de cette participation pour les travaux sus-visés a été évalué à 1.400.000 euros TTC. La création d'une autorisation spécifique de programme "Rénovation du barrage de Vallon Dol" pour un montant de 1.400.000 euros a été approuvée par délibération du 13 février 2012. Il convient, à présent, d'affecter cette autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme du Rove - Approbation de la modification n°2

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune du Rove, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet, d'une part, l’inscription au Coulet et aux Grameniers de deux servitudes d’emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements. Et d'autre part, elle prend en compte l’ordonnance gouvernementale du 17 novembre 2011 qui se traduit par le remplacement de tous les termes SHOB et SHON mentionnés dans le règlement du PLU par « surface de plancher ». Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Rove.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme d'Allauch - Approbation du bilan de la concertation et arrêt du projet de la révision n°2

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, à la demande de Monsieur le Préfet et en accord avec la commune d'Allauch, une procédure de révision n°2 du document d'urbanisme le 10 décembre 2010. Cette procédure porte sur les choix d'ouverture de zones à l'urbanisation sur le territoire de la commune et la prise en compte du risque feux de forêt. Les trois étapes de la première phase, à savoir le diagnostic (mise à jour des données population et logement), le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ainsi que le dossier réglementaire, ont été élaborées. Ce travail a donné lieu à une concertation avec la population à travers une exposition permanente, des réunions publiques, un registre de concertation. Il convient donc aujourd'hui de tirer le bilan de la concertation publique et d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme en vue de recueillir l'avis des personnes publiques associées et de le soumettre ensuite à enquête publique.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Présentation du Bilan de la concertation publique

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Arrêt du projet.

Résumé

La Communauté urbaine a engagé le 19 février 2009, à la demande de la commune de Marseille, la révision du Plan d’Occupation des Sols. Cette procédure est menée en application de la loi du 13 décembre 2000 « Solidarité et renouvellement urbain » et de la loi du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat ». Le projet de PLU, fruit d’une étroite collaboration entre les services de MPM, de la Ville de Marseille, est composé notamment des documents suivants : - le rapport de présentation - le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, débattu lors de la séance du 9 décembre 2011. - les orientations d’aménagement - le règlement et le zonage - les annexes. Ce projet doit être arrêté en juin 2012 afin de permettre d’engager l’enquête publique à l’automne 2012 pour une approbation du PLU en juin 2013.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone pour la Zone d’Aménagement Concerté de la Bricarde à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Lors de sa session du 1er octobre 2010, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de la Bricarde dans le 15ème arrondissement de Marseille, afin de répondre aux objectifs de renouvellement urbain et de revalorisation de ce quartier. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable. Il convient donc d'approuver le dossier de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de la Bricarde.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone pour la Zone d’Aménagement Concerté de Saint-André à Marseille 16ème arrondissement –

Résumé

Lors de sa session du 9 décembre 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de Saint-André dans le 16ème arrondissement de Marseille, afin d'autoriser une plus grande mixité entre activités/services et logements. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable. Il convient donc d'approuver le dossier de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC de Saint-André.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Zone d’Aménagement Concerté du Technopôle de Château Gombert 13ème arrondissement – Approbation de la procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone

Résumé

Lors de sa session du 28 juin 2010, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC du Technopôle de Château Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille, afin de renforcer la cohérence générale du document et répondre au mieux aux enjeux de développement de ce secteur. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable. Il convient donc d'approuver le dossier de modification du Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC du Technopôle de Château Gombert.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme pour la desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la Grave et des Médecins à Marseille, 13ème arrondissement

Résumé

Afin d apporter une reponse aux problemes d inondation et d assainissement des quartiers de la Grave et des Medecins et de permettre leur developpement, la Communaute Urbaine Marseille Provence Metropole conduit un projet de desserte mixte : desserte sanitaire au titre de ces competences propres, et desserte pluviale par convention avec la Ville de Marseille. Cette operation a fait l objet d’une enquete publique du 24 septembre au 26 octobre 2007, d un arrete prefectoral de Declaration d Utilite Publique pris le 8 octobre 2008 et d un arrete d autorisation et de Declaration d Interet General au titre du Code de l Environnement, pris le 25 novembre 2009. Pour la partie sanitaire de cette operation, les travaux envisages consistent en la pose d’environ 3 kms de canalisation eaux usees et la refection du poste de refoulement des eaux usees dit Bara. Le montant previsionnel de la partie sanitaire de cette operation est estime a environ 2 000 000 euros TTC. Par la deliberation AGER 022 187 11CC du 28 mars 2011, le Conseil de la Communaute Urbaine a approuve la creation d une nouvelle autorisation de programme (Operation 2011 00177 Desserte sanitaire de la Grave), dans le cadre du Budget Primitif de l exercice 2011, d un montant total de 2 000 000 euros, pour realisation des travaux sanitaires. La realisation des travaux est prevue sur la periode fin 2012 2016. Afin de permettre le lancement des marches necessaires a la realisation des travaux des la finalisation des Dossiers de Consultation des Entreprises de travaux, il convient d affecter l autorisation de programme de cette operation.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation du principe d'une Délégation de Service Public, par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis

Résumé

La piscine Communautaire Cap Provence a été réceptionnée en 2010. La collectivité, qui ne disposait pas de service des sports et de personnels spécialisés dans le métier de Maître-nageur Sauveteur souhaitait, pour ce complexe aquatique, trouver le mode de gestion le plus approprié. Or, au regard des compétences et du savoir-faire nécessaires pour respecter les objectifs définis en termes de compétitions sportives, de pédagogie, d’accueil et de surveillance du public, la collectivité ne disposait pas des moyens propres suffisants pour garantir une gestion en régie optimale et performante. La collectivité avait donc fait le choix en 2010 de confier par voie d’affermage cet équipement pour une durée de 3 ans. Il s’est avéré que ce mode de gestion a donné toute satisfaction aux usagers en termes de qualité du service et à l’administration en termes de suivi des prestations et de maitrise des coûts de fonctionnement. Au regard de la nature de ce service, et compte tenu du fait que le contrat arrivera à son terme le 1er septembre 2013, il apparaît de meilleure gestion de confier l’exploitation de ce service à un professionnel dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme d’un affermage, pour une durée de six ans.