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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Installation STAPS Aubagne"


Résumé

La section STAPS, jusqu'à présent hébergée par la Ville d'Aubagne dans des locaux situés en centre ville, est relocalisée au 24 boulevard Lakanal, à proximité des bâtiments de l’Université de l’Image et du Son SATIS, qui font actuellement l’objet d’un projet d’extension et de rénovation. La Métropole, au titre de sa compétence Enseignement Supérieur, a pris en charge le financement et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement des nouveaux locaux, plus fonctionnels et adaptés au nombre croissant d’élèves accueillis. En cours de chantier, il a été nécessaire d’adapter certaines prestations à la configuration du bâti existant et de prendre en compte des sujétions techniques imprévues ne pouvant être anticipées; justifiant ainsi la révision de cette opération. Incidence financière : Montant révision AP : 20 000 euros TTC Montant AP révisée : 420 000 euros TTC CP 2021 : 350 000 euros TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Rapport annuel de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2020


Résumé

Afin d’apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport a été produit pour l’année 2020 et a pour objectifs : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2020 ; - d’informer sur les actions menées par la Métropole dans le cadre de l’observatoire fiscal métropolitain. Incidence financière : sans Co-financement : sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation des modalités d’application de la taxe de séjour métropolitaine à compter du 1er janvier 2022


Résumé

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2020 et de la loi de finances pour 2021 de nouvelles précisions concernant la perception de la taxe de séjour sont apparues : - suppression du tarif plafond pour les hébergements non classés ou en cours de classement ; - intégration des auberges collectives dans un type de catégorie leur permettant de bénéficier d’un tarif plus favorable et en adéquation avec les prestations qu’elles fournissent ; - modification de la période de perception pour les opérateurs numériques afin qu’elle corresponde aux exigences législatives. La Métropole Aix-Marseille-Provence, pour répondre aux modifications législatives et règlementaire doit délibérer afin de mettre à jour les modalités d’application de la taxe de séjour métropolitaine. Incidence financière :Incidence financière faible. Co-financement :Néant

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe


Objet

Approbation du rééchelonement des crédits de paiement de l'opération d'investissement "schéma directeur des sites et espaces naturels métropolitains"


Résumé

L’opération d’investissement n°20190 03900 « schéma directeur des sites et espaces naturels » a été créée lors du Conseil de Métropole du 28 mars 2019. Compte tenu de la crise sanitaire et des retards entrainés dans la mise en œuvre de l’opération, le calendrier prévisionnel des dépenses doit être révisé. Il est donc prévu de reporter d’un an la fin de l’opération qui interviendra en 2022. Le montant global de l’opération reste inchangé à 325 000€TTC. Le rééchelonnement prévisionnel des crédits de paiement budgétaires proposé est le suivant : CP 2020 : 41 000€TTC ; CP 2021 : 160 000€TTC ; CP 2022 : 124 000€TTC. Incidence financière :Sans incidence financière sur le montant global de l’opération Co-financement :81 000€ co financement Europe et 50 000 co financement Etat.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Rapport annuel sur la dette métropolitaine au 31 décembre 2020


Résumé

Dans un objectif de transparence et de bonne gestion, il est proposé au Conseil de la Métropole de prendre connaissance d’un rapport annuel présentant le niveau d’endettement de la Métropole et la structuration de sa dette. Ce rapport reprend la dette consolidée pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes à la date du 31 décembre 2020 et affine l’analyse de la dette sur ces budgets. Il dresse un état de la structure de la dette consolidée, par type d’emprunt et par banque, et précise l’exposition aux risques selon la typologie de la charte Gissler. Il est présenté à titre d’information. Incidence financière : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Autorisation d'avances de trésorerie remboursables non-budgétaires effectuées par la Métropole Aix-Marseille-Provence aux régies dotées d’une autonomie financière - Abrogation de la délibération HN 039-172/16/CM du 28 avril 2016 et modification de la délibération FAG 200-3219/17/CM du 14 décembre 2017


Résumé

Conformément à l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales, des avances de trésorerie peuvent être consenties par la Métropole à ces régies lorsque les besoins sont réels. Le recours à cette disposition apparait comme favorable pour la bonne gestion financière des régies autonomes compte tenu des difficultés de trésorerie qui pourraient survenir pour procéder au mandatement des dépenses. La présente délibération a pour objet : - de modifier les plafonds d’avances de trésorerie accordés ; - de supprimer du périmètre budgétaire métropolitain les budgets « EAU en régie » et « Assainissement en régie » du territoire du Pays d’Aix suite à leur transfert à la REPA. Incidence financière :Baisse temporaire de la trésorerie du budget principal jusqu’au remboursement des avances. Co-financement :Sans objet

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Modification de la tarification des kiosques situés sur le domaine public du Territoire Marseille Provence - Regroupement tarifaire qui entraîne une diminution de la tarification en centre-ville


Résumé

Suite aux évolutions urbaines et sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite modifier le zonage géographique applicable aux droits de voirie des kiosques installés sur le domaine public métropolitain en supprimant l’actuelle zone 1 et en l’intégrant dans la zone 2. Cette modification vise à rendre plus attractif les kiosques encore inoccupés situés dans le centre-ville de Marseille. Incidence financière : perte de recettes de 8038 € sur la Redevance d’Occupation 2021. Possibilité de nouvelles recettes en attribuant des kiosques aujourd’hui inoccupés en raison du montant élevé de la redevance.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d’une exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public 2021 pour les terrasses du pourtour du Vieux-Port de Marseille et du front de mer de la Ciotat et pour les kiosques fermés réglementairement et extension provisoire pour les terrasses du pourtour du Vieux-Port de Marseille jusqu’au 31 décembre 2021


Résumé

Suite au troisième confinement annoncé le 31 mars 2021 par le gouvernement, et sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d’exonérer pour la période du 9 mois, du 1er avril au 31 décembre 2021, du paiement de la redevance perçue pour l’année 2021 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les commerçants restaurateurs occupant les terrasses du front de mer de La Ciotat et certains kiosques fermés règlementairement et impactés par la situation sanitaire COVID 19. L’exonération sera accordée sous réserve que les occupants soient à jour du paiement de leur redevance d’occupation du Domaine Public. De plus, la mise en place de mesures de distanciation va limiter l’accès de clientèle dans ces établissements. Certains commerçants du pourtour du Vieux Port de Marseille, titulaires d’une occupation temporaire du Domaine Public délivrée par la MAMP, autorisant l’exploitation de la terrasse installée au droit de leur établissement, pourront augmenter leur surface d’exploitation afin de compenser la perte de clientèle. Cette extension de terrasse fera l’objet d’une exonération jusqu’au 31 décembre 2021. Incidence financière : Concernant les terrasses de la Ciotat, le montant de l’exonération pour 9 mois est estimé à 14 791,00 € soit une perte de recettes totale sur l’année 2021 de 19 698,00 € TTC. Concernant les terrasses du Vieux-Port, le montant de l’exonération pour 9 mois est estimé à 471 948 € HT, soit une perte de recettes totale pour l’année 2021 de 625 000 € HT. Concernant les kiosques fermés règlementairement, le montant de l’exonération pour 9 mois est estimé à 16 304,00 € TTC sur l’année 2021.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition d'outillages et d'équipements logistiques"


Résumé

Le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite développer une filière de valorisation des déchets verts. L’acquisition de matériel permettra de réaliser ces missions en régie, en mutualisant les équipes du service vie quotidienne, et de réaliser des économies de coût de fonctionnement, par rapport aux prestations jusqu’alors externalisées. Il convient donc de prévoir l'acquisition de matériel et d'équipement logistique pour permettre la réalisation des travaux à effectuer. Incidence financière : 80 000 euros portant le montant total de l’opération à 280 000 euros TTC.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Budget Annexe Collecte du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision des opérations de l’autorisation de programme 204160CO des déchets du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile


Résumé

Dans le cadre d’une politique volontariste sur la thématique des déchets, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile envisage la mise en place de différentes opérations d’investissements ayant pour objectif une optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés. L’enveloppe globale de l’autorisation de programme affectée à ces opérations reste inchangée mais une nouvelle répartition de celle-ci doit être opérée. Incidence financière : L’enveloppe globale de l’autorisation de programme 204160CO du programme 16 - DECHETS de la Métropole reste inchangée mais une répartition de celle-ci est opérée : L’opération d’investissement, Travaux conteneurs enterrés doit être révisée à la baisse pour un montant de – 1 300 000 T.T.C. portant le montant après révision à 971 105,09 € montant révisé T.T.C. L’opération d’investissement, Travaux de réhabilitation des déchèteries et quais de transfert doit être révisée pour un montant de 400 000 T.T.C. portant le montant total de à 707 183,11 € montant révisé T.T.C. L’opération d’investissement, acquisition du matériel roulants (bennes) doit être révisée pour un montant de 500 000 T.T.C. portant le montant total de l’opération à 1 254 144,74 T.T.C L’opération d’investissement, acquisition de conteneurs aériens pour la collecte des ordures ménagères et des colonnes pour les recyclables secs doit être révisée pour un montant de 400 000 T.T.C portant le montant total de l’opération à 799 140 ,97 € T.T.C