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Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Adoption du Compte Administratif 2020


Résumé

Incidence financière : Concordance des écritures et des résultats 2020 du Compte Administratif avec le Compte de Gestion 2020.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2


Résumé

Réajustements des prévisions par rapport aux prévisions antérieures, en fonction des besoins des services. Après les ajustements relatifs à la Décision modificative n° 2 pour l’exercice 2021, la dotation de gestion à l’Etat Spécial de Territoire s’élève à : • Au titre de la dotation de fonctionnement : 92 241 572,00 euros • Au titre de la dotation d’investissement : 134 423 396,02 euros

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle de terrain cadastrée section AN n° 592 sise rue Puits Madame à Marignane, appartenant à l'Etablissement Public Foncier PACA, nécessaire à l'aménagement du futur parking public Saint Pierre dans le cadre de la convention PNRQAD


Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de l’Etablissement Public Foncier PACA la parcelle cadastrée AN 592 située rue Puits Madame à Marignane d’une contenance de 517 m² environ, en vue de la réalisation du futur parking Saint-Pierre.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation d'une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour les travaux d’éclairage public


Résumé

Une convention de gestion a été conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations. Dans le même esprit et dans un souci de conduite optimale des opérations lancées avant le transfert, il apparait souhaitable que les communes poursuivent l'accompagnement des certaines opérations d'investissement. A cette fin l'article L 2422-5 à -11 du livre IV du Code de la Commande Publique permettent au maître d'ouvrage de confier par convention de mandat certaines des attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Métropole à une commune membre. Par convention, il est ainsi envisagé de confier à la commune de Châteauneuf-les-Martigues, la mission de réaliser au nom et pour le compte de la Métropole, sous son contrôle et dans le respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtés par la Métropole, des travaux dans le cadre du marché public global de performance pour les travaux de rénovation et de maintien du parc d'éclairage public - Réseaux Métropolitains. Le montant total des travaux s’élève prévisionnellement à 623 894 euros TTC en partie réalisation.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société PRESENTS concernant le marché CSPS n°11-140 pour le prolongement de la ligne du Métro de Marseille de Bougainville vers le Boulevard Capitaine Gèze et la création du pôle d'échanges Information du Conseil de Territoire


Résumé

Cette opération consistait à étendre vers le nord, la ligne 2 de métro, depuis la station Bougainville jusqu’au boulevard du Capitaine Gèze, prolongement sur lequel a été créé une station supplémentaire. Ce prolongement s’est accompagné de la création d’un pôle d’échanges et d’un parc relais en liaison directe avec la station. Des faits nouveaux et imprévus ont modifié les conditions environnementales des sites d’intervention et contraint tous les intervenants à modifier leurs dispositions contractuelles d’exécution. Le montant total de la réclamation présentée par le groupement s’élève à 26 299 €HT. Par conséquent, le protocole transactionnel accepté par le titulaire permet de ramener le montant de la demande d’indemnisation initiale de 26 299 €HT à 23 356 €HT.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d'une surlargeur désaffectée de la rue de la Pagode à Marseille, 15ème arrondissement


Résumé

Les 1 386 logements sociaux de la Savine ont été réalisés dans les années 1970, sur un plateau isolé. Lancé en 2008, le projet de rénovation urbaine prévoit la création de logements, en contrebas du plateau, au contact du Vallon des Tuves et des transports en commun, notamment le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) reliant Le Vallon des Tuves et la Savine au reste de la ville.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Engagement de la Métropole sur la poursuite du projet du Boulevard Urbain Sud à Marseille 8ème, 9ème et 10ème arrondissements Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le Boulevard Urbain Sud constitue une opération essentielle pour le développement du territoire de l'agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’autoroute A50 et à la rocade L2 au niveau de l'échangeur Florian, il vise à compléter la trame viaire en raccordant les quartiers Sud de la ville aux réseaux structurants de l’agglomération marseillaise. Dans ce cadre, les travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud ont été déclarés d’utilité publique par Arrêté Préfectoral du 8 septembre 2016. Dans la continuité des procédures foncières déjà entreprises, il est désormais nécessaire, eu égard au planning de l’opération, de poursuivre la procédure d’expropriation sur le reste du tracé. Malgré l’action contentieuse engagée par deux requérants, deux juridictions distinctes, le Tribunal administratif de Marseille en première instance, et la Cour Administrative d’appel de Marseille ont confirmé l’utilité publique du projet. Les deux arrêts de la Cour d’Appel rendus le 03 novembre 2020 n’ont pas fait l’objet de pourvoi en cassation après confirmation par le secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association - Ciotat Emploi Initiatives - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs


Résumé

Subvention complémentaire au titre de l'excercie 2021

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Réalisation du Hub urbain d'innovation pour tous


Résumé

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de développement économique la Métropole souhaite permettre la réalisation du « HUB urbain d’innovation pour tous », projet novateur tourné vers les métiers du numérique. Il vise à la réalisation d’un site multifonctionnel avec notamment la mise en place d’un laboratoire de recherche et de développement destiné à permettre l’accès à des infrastructures technologiques de pointe. Il est également prévu la création d’un campus numérique proposant une offre de formation professionnelle en lien avec les métiers du numérique et avec une politique d’insertion ambitieuse

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la convention de fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Compte tenu de l’approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour des nouvelles opérations individualisées, une convention de fonds de concours doit être établie pour fixer le montant de la participation financière de la commune de Marseille dans le cadre de ces opérations. : Incidence financière : Le montant total prévisionnel de ces nouvelles opérations d’investissement s’élève à 17 108 825 € TTC Co-financement : Commune et CD13 potentiellement