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Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Affectation des résultats de fonctionnement 2019 - l'investisssement pour les BA du CT1 inscription de ces affectations au BS 2020.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités 2018 de la société Nouvelle Aire, délégataire de service public en charge de l'avitaillement du port de la Pointe-Rouge Information du Conseil de Territoire


Résumé

Conformément - l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année - l'autorité délégante un rapport retraçant l'exécution qualitative, technique et financière du service. L'examen de ce rapport est mis - l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel - la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement concerté de Saint Louis - Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Participation de la Métropole - l'équil ibre du bilan - Approbation de l'avenant 23 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

ZAC créée en 1997 - Superficie 14h. - Échéance 03/02/2022 - Budget 10 millions d'euros. Programme global de construction : 40 000 m² SDP (Activité : 27 500 m² / Logement : 12 500 m²) Participation du concédant : 4 millions d'euros. Elle augmente de 64 6 797 euros notamment en raison de dépenses récurrentes d'évacuation de dépôts sauvages et de travaux de sécurisation. Une part ayant été prise en charge par la Ville de Marseille, la participation de la Métropole s'élève - 856 515 euros, dont 646 797 eu ros restant - verser en 2021.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Cession - titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence - la société ENSUA d'une parcelle de terrain située en limite de la ZAC des Aiguilles - Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de céder - la société ENSUA la parcelle cadastrée AD 0160 située - Gignac-la-Nerthe ZAC des Aiguilles afin qu'elle reloge une activité sur une parcelle immédiatement limitrophe.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole de remboursement de travaux - Artplexe Canebière Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de son projet d'aménagement Centre Ville la Métropole souhaite également renforcer l'offre cinématographique de Marseille fortement déséquilibrée sur l'ensemble de son territoire, et notamment peu présente dans le centre-ville. Le projet AR TPLEXE-CANEBIERE permet - la Métropole de participer activement - l'attractivité culturelle et économique du centre-ville. Il est proposé de verser une subvention - la société ARTPLEXE en charge du projet, liée - la réalisation de travaux de confortement conséquents et de travaux de compétence métropolitaine. Incidence financière : Montant AP : 800 000 euros CP 2020 : 730 000 euros

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aménagement Savine Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Afin de pouvoir procéder au rachat de certains biens auprès de l'aménageur, au terme de la concession et en vue de la réalisation du NPNRU, il convient de réviser l'AP initiale de l'opération Montant révision AP : 2 600 000 euros CP 2020 : 2 042 000 euro s TTC (inchangés)

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 2 - la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2020 pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Ouest


Résumé

Modification de la convention particulière Conseil Territoire et le PLIE MP OUEST 2019-2020 par voie d'avenant permettant la prise en compte des effets de la crise COVID sur l'activité du PLIE.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public relatif - l'exploitation du parc de stationnement Blancarde - Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/180 relatif au parking Blancarde a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité - interrompre le processus, et - prol onger le contrat n°07/180, afin de mener - bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 7 mois et 11 jours la durée d'exécution du contrat de DSP n°07/180, portant a insi son terme au 31 août 2021.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Budget Annexe des Transports - Approbation de l'augmentation de l'opération d'investissement Infrastructure de recharge pour véhicules électriques Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L'opération d'investissement … Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques, de 3 millions d'euros HT inscrite au budget annexe des transports publics doit être révisée pour un montant de 850 000  HT supplémentaires.Cette révision porte le monta nt de l'opération de 3 000 000 H.T - 3 850000  H.T.

Délibération du 13/10/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Mise - jour des outils d'intervention métropolitains pour lutter contre la vacance commerciale - Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération du 28 mars 2019, la Métropole a ainsi approuvé la mise en place de dispositifsf de lutte contre la vacance commerciale dans le centre-ville de Marseille. Il s'agit d'élargir le périmètre opérationnel sur les secteurs suivants : - Périmè tre délimité par les rues Pavillon, Rome, Montgrand et Paradis, - Boulevard de la Libération, - Avenue de la Capelette, - Avenue de Saint Jérôme, - Grand Rue, quartier de Croix Rouge.