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Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Éa Eco-entreprises Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Association créée en 1996, EA ECO ENTREPRISES a pour mission d’accompagner les éco-entreprises régionales dans les différentes étapes de leur parcours de croissance en favorisant notamment l’émergence de solutions et de services innovants visant à comprendre, mesurer, prévenir, limiter l’impact des activités humaines sur l’environnement. EA ECO ENTREPRISES développe une approche multi-filières unique en région et positionne ainsi les éco-entreprises comme acteurs de l’économie circulaire. Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 17 000 €, et se décompose comme suit : - 5 000 € sur le budget principal Métropolitain - 12 000 € sur l’Etat spécial du Territoire de Pays d’Aix – CT2 Co-financement sur un budget prévisionnel de 513 193 € hors contributions volontaires - Europe = 60 000 € - Région Sud : 195 000 € - Métropole NCA = 35 000 € - Autres établissements publics : 8 000 €

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SCS - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Au cœur d’une économie numérique en pleine croissance, le Pôle SCS œuvre pour la mise sur le marché de solutions toujours plus intégrées, interopérables, garantissant des fonctionnalités de communication simples, fiables et sécurisées pour l’utilisateur final. Pour l’année 2020, l’ambition du pôle SCS est de développer le premier écosystème européen et l’un des trois plus grands au niveau mondial en s’appuyant sur ses 4 domaines stratégiques : microélectronique, sécurité numérique, Internet des Objets, Big Data et intelligence artificielle). Incidence financière : Pour l'exercice 2021, soutien financier total de 66 000 € : - 26 000 € sur le budget principal métropolitain - 40 000 € sur l’état spécial du territoire Pays d’Aix Co-financement : sur un budget prévisionnel de 995 201 € Les co-financements indiqués ci-après sont les montants demandés par le pôle, ce ne sont pas des financements votés : DIRECCTE : 215 545 € Région Sud : 217 104 € CA Sophia Antipolis : 30 000 € Toulon Provence Métropole : 20 000 € Ville de Rousset : 3 963 €

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle EUROBIOMED - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le pôle de compétitivité Eurobiomed est orienté vers le développement de la filière Santé dans le Sud de la France. Il agit auprès de chercheurs, industriels et cliniciens afin de capter les ressources et solutions nécessaires pour innover, trouver des financements. L’action du Pôle vise plus particulièrement la médecine personnalisée, les maladies chroniques, le vieillissement et les maladies rares. Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 63 000 euros : 58 000 € CT1 et 5 000 € CT2. Co-financement : - Crédit Etat Région Sud et Région Occitanie = 173 850 € - Région Sud = 108 000 € - Région Occitanie = 131 139 € - Autres collectivités : 164 386 €

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le pôle OPTITEC couvre les filières photoniques et imagerie. Il répond au mieux aux besoins des entreprises en structurant son action autour de 4 domaines d'application : Sécurité et défense, Santé et Sciences du Vivant, Ville et mobilité intelligentes, Industrie du futur. Le programme d’action 2021 du pôle couvre les domaines d’intervention traditionnels des pôles de compétitivité. Incidence financière : 52 000 € - 40 000 € sur le budget principal Métropolitain (CT1) - 12 000 € sur l’état spécial du territoire (CT2) Co-financement sur un budget prévisionnel de 1 183 568 € - Etat : 306 205 € - Région Sud : 499 817 € - Région Occitanie : 150 000 € - Toulon Provence Métropole : 30 000 € - Nimes Métropole : 12 000 € - Montpellier Méditerranée Métropole : 15 000 € - Fonds Européens : 142 000 €

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SAFE - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le Pôle SAFE est dédié aux technologies et solutions de Sécurité. Il a ainsi vocation à rapprocher les usagers des fournisseurs de technologies. Il accompagne les entreprises adhérentes dans leur développement, notamment sur l’émergence de nouveaux marchés, l’effort d’innovation et les facteurs de croissance et couvre deux Domaines d’Activité Stratégique : Sécurité et Environnement / Aéronautique et Spatial. Sur cette base, le Pôle a mis en place différents programmes dédiés à des problématiques spécifiques ou à certains types d’activité industrielle. Incidence financière : Le soutien financier s’élève à 64 500 € et se décompose comme suit : - 40 000 € par le budget principal Métropolitain (CT1), - 20 000 € par le Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2) - 4 500 € par le Conseil de Territoire Ouest Provence (CT5) Co-financement : Les co-financements indiqués ci-après sont les montants demandés par le pôle, ce ne sont pas des financements votés : Etat : 499 410 € Région Sud : 380 000 € CA Sophia Antipolis : 25 000 € COGA : 10 000 € (Grand Avignon) Métropole Aix Arbois : 15 000 € Toulon Provence Métropole : 15 000 € Ville Istres : 22 500 € ADEME : 15 000 € CAPL : 15 000 € (Cannes-Pays de Lérins)

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT - Abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence Amorçage - Approbation de la convention d'objectif Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans la suite du Fonds d’amorçage mis en place conjointement par l’Etat et le Pays d’Aix, la Métropole a décidé en 2018 d’élargir ce dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif est opéré par Pays d’Aix Développement. Il est abondé par des subventions versées à PAD qui administre ce fonds sous la forme de prêts d’honneur avec la participation des Conseils de Territoires qui le souhaitent, via les états spéciaux en fonction de leur poids économique. Incidence financière : 258 800 €

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'entrepreneuriat PME pour la gestion et l'animation du Carburateur - Approbation d'une convention


Résumé

L’animation et la gestion du Carburateur sont confiées à l’association Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat PME. Cette association, créée spécifiquement en juillet 2015, est issue d’un groupement de 7 structures. Le site a pour finalité de proposer des locaux adaptés aux créateurs petits locaux d’activité en majorité à des conditions préférentielles. Incidence financière : 65 000€ Co-financement : 16 000 € Région Sud 55 000 € BPI création

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation d’une convention pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’année 2021 dans le cadre du protocole cadre de partenariat n°V pour l'extension d'Euroméditerranée et contrat de partenariat pluriannuel d'aménagement pour la phase 1 bis 2019-2030 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Les partenaires de l'OIN sont liés par un protocole cadre de partenariat et un contrat pluriannuel pour la période 2019-2030. Sur la base de ces documents stratégiques et programmatiques les financements sont définis puis conventionnés annuellement. C'est l'objet de cette convention que de fixer dans le cadre de l'autorisation de programme votée 21,079ME, la participation financière annuelle globale de la métropole 4,2158ME en 2021 qui sera appelée après notification sur appel de fonds de l'EPAEM.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique et approbation d’une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’ADIE, reconnue d’utilité publique, apporte donc un accompagnement technique et financier permettant à des personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires (notamment demandeurs d’emplois, allocataires des minimas sociaux, soit en situation de précarité sociale et financière), de pouvoir réaliser leurs projets de création ou de développement d’activité économique et d’accès ou de retour à l’emploi via des micro-crédits et des prêts d’honneur. Incidence financière : Enfin, Il est proposé au Bureau de la Métropole d’octroyer à l’association ADIE une subvention de fonctionnement à hauteur de 48 000 euros au titre de l’année 2021 sous réserve de l’adoption du budget principal 2021. Cette subvention est décomposée comme suit : Métropole Aix-Marseille-Provence : 40 000 euros Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 1 000 euros Territoire du Pays Salonais : 2 000 euros Territoire du Pays de Martigues : 5 000 euros

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille de deux lots de volume et d’une emprise foncière issus du domaine public routier métropolitain situés Boulevard Mirabeau et Euroméditerranée nécessaires à la construction de la Tour Mirabeau à Marseille Régularisation de la délibération URB 057-7428/19/BM du 19 décembre 2019 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de la cession à intervenir au profit de la SCCV Le Mirabeau, il s’agit ici de rectifier la délibération URB 057-7428/19/BM du 19 décembre 2019, en ce sens que l’emprise de terrain de 90 m² provient du domaine public routier métropolitain, tout comme des deux autres lots de volume cédés simultanément et non de la parcelle cadastrée 807 D 136 comme indiqué par erreur dans la délibération précitée.