Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de conventions avec les Centres de Formation des Apprentis, pour le financement du dispositif d'apprentissage

Résumé

Dans le cadre de la mise en place du dispositif de recrutement par la voie de l'apprentissage une convention est conclue entre le centre de formation d'accueil de l'apprenti et la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'organisation d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe

Résumé

Il convient ce jour de conventionner avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône dans le cadre d'une session départementale d'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation d'une convention de cession à titre gratuit au profit de la Ville de Marseille des équipements de vidéo verbalisation mis en place par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le cadre du projet de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

Dans le cadre du projet de semi-piétonisation du Vieux-Port de Marseille et dans l'objectif de garantir la fluidité du trafic automobile, un ensemble d'équipements de vidéo verbalisation a été créé par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il est proposé de céder à la Ville de Marseille ces biens mobiliers à titre gratuit eu égard au fait qu'ils sont destinés à satisfaire le service public de la sécurité publique, lequel bénéficie gratuitement à tous.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition onéreuse auprès de Marseille Aménagement de parcelles de terrain dans le cadre de la réalisation du Tunnel Rège à Marseille 8ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du Tunnel Rège Marseille 8ème arrondissement, Marseille Provence Métropole au titre du transfert de tous droits et obligations de la Ville de Marseille, acquiert auprès de Marseille Aménagement deux parcelles de terrains d'une superficie totale de 1517 m², moyennant la somme de 653 186,11 euros conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à la Ville de Marseille de deux parcelles de terrain déclassées du Domaine Public communautaire - Chemin des Lamberts Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Par délibération n° VOI 003-1776/10/BC en date du 5 février 2010, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire de deux portions désaffectées du chemin des Lamberts. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à titre gratuit et en pleine propriété à la Ville de Marseille deux portions d'environ 212 m² et 169 m² .

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Constitution à titre gratuit d'une servitude de passage en tréfonds sur une propriété de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au profit de la SNC Florides 1.

Résumé

Il s'agit de la constitution à titre gratuit d'une servitude de passage en tréfonds sur la propriété de la Communauté urbaine qui permettra à la SNC Florides 1 de réaliser un réseau d'eaux pluviales.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Cession à titre onéreux à la Société Locale d'Aménagement de l'Aire Marseillaise (SOLEAM) d'une parcelle de terrain située 347, rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Marseille Provence Métropole cède au profit de la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Aire Marseillaise (SOLEAM) une parcelle de terrain cadastrée 905 K n°26 située 347, rue de Lyon, nécessaire à sa mission d'aménagement dans le périmètre Mardirossian- Madrague Ville, moyennant la somme de 180 000 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société Locale d'Aménagement de l'Aire Marseillaise (SOLEAM) d'une parcelle de terrain située 211, chemin de la Madrague Ville à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la SOLEAM une parcelle de terrain située 211, chemin de la Madrague Ville à Marseille XVème, afin de permettre l'aménagement d'un pôle de création d'entreprises de 1800 m² ainsi qu'un pôle artisanal de 2 000 m² sous sa maîtrise d'ouvrage, ce qui permettra la création d'environ 250 emplois directs et indirects.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Réformes et cession d'engins, de poids lourds et de véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds et de véhicules légers lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules, il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Objet

Approbation d'une convention relative à l'attribution d'une subvention au réseau de surveillance de la qualité de l'air AIRPACA pour l'année 2012.

Résumé

Conformément aux objectifs de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi LAURE, n°96-1236 du 30 décembre 1996), la Communauté urbaine MPM adhère à l’Association AIRPACA, qui a pour mission la surveillance de la qualité de l’air sur le territoire de MPM. AIRPACA reçoit le concours financier des partenaires structurés en collèges : Etat, industriels, associations de protection de l'environnement, collectivités territoriales et groupements de communes. Pour l’exercice 2012, le Conseil d’Administration de l’Association a proposé un budget prévisionnel et sollicite une subvention de 257 913 euros de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.