Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Mesures Compensatoires - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès des Consorts Mistral à Châteauneuf-les-Martigues - Approbation de la décision de passer outre à l'avis de France Domaine.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du littoral et de leur cogestion par le Sibojaï. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts Mistral, les parcelles cadastrées section AR n° 37-38-39 et section AN n° 19 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour un montant de 83 175 euros, soit 3,69 euros/m². Ce montant, légèrement supérieur à l'avis de France Domaine qui s'élève à 74 340 euros, soit 3,30 euros/m² est conforme aux prix pratiqués dans le secteur et marque la volonté de traiter le foncier agricole de la plaine de Châteauneuf-les-Martiques de façon homogène. Ces parcelles seront ensuite cédées gratuitement au Conservatoire du littoral puis cogérées par le Sibojaï.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Bense pour l'élargissement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée BE n° 76 d'une superficie de 9 m² environ pour un montant de 990 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue des Amandeirets à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données géographiques sous format numérique entre MPM et l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.

Résumé

L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP) souhaite bénéficier d'informations géographiques issues du SIG de Marseille Provence Métropole. En contrepartie, Marseille Provence Métropole souhaite avoir connaissance des études qui seront menées sur la base des éléments mis à disposition. Afin de faciliter la circulation entre les deux entités et de garantir la qualité des échanges, il est proposé une convention entre les parties qui définit les conditions de mise à disposition ainsi que les conditions d'utilisation et d'exploitation de ces données. Cette convention est sans incidence financière pour la Communauté Urbaine.

Objet

Approbation du transfert en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine de terrains de la déchèterie de Gémenos

Résumé

Lors du transfert de compétences, la communauté urbaine a réalisé une déchéterie sur la commune de Gémenos, il convient de régulariser le transfert de propriété.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Il convient de définir deux postes : - Chargé d'affaires Entreprises (Direction du Développement Economique et des Affaires Internationales) - Gestionnaire de la Dette et de la Trésorerie (Direction de Pôle Finances)

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de la mise en place d’un dispositif de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE).

Résumé

Marseille Provence Métropole, et plus particulièrement la Direction de l'Environnement et de l'Ecologie Urbaine, met en place le Plan Climat. La gestion du plan nécessite des compétences spécifiques, notamment concernant la règlementation juridique spécifique que peut apporter un étudiant chercheur et constituer un sujet de thèse. Le recours à une Convention Industrielle de Formation par la Recherche va permettre à Marseille Provence Métropole de se doter de hautes compétences spécifiques dans des domaines d'action précis.

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la convention 04/1261 relative à la liste des biens transférés par la Ville de Marseille.

Résumé

Suite au transfert de compétences, le transfert des bâtiments et de la voirie situés Boulevard Glacière n'a pas été régularisé, il s'agit d'acter ces transferts.

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à l'annexe 2 de la délibération du 20 décembre 2002 portant transfert des biens, droits et obligations nécessaires à l'exercice de la compétence transports urbains.

Résumé

Suite au transfert de compétences, le transfert du site occupé par la Régie des Transports de Marseille, 28 rue d'Anvers dans le 4ème arrondissement de Marseille doit être régularisé.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Société des Eaux de Marseille (SEM) indiquant les prescriptions techniques à respecter lors des travaux de déviation du réseau d’eau potable dans la partie étroite de la Rue de Rome.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane il est nécessaire d’approuver la convention avec la Société des Eaux de Marseille relative aux travaux de déviation du réseau d’eau potable dans la partie étroite de la Rue de Rome, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les bonnes pratiques à respecter pour permettre de réaliser ces travaux de déviation dans des conditions optimales.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d'une convention entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'association Les Entrepreneuriales en PACA

Résumé

Le programme « Les Entrepreneuriales® » a été initié en 2003, par l’association Réseau Entreprendre Atlantique avec KPMG Entreprise et le réseau des boutiques de Gestion. Il a pour objectif d’encourager un état d’esprit « entreprenant » sur le Campus nantais en offrant la possibilité à des étudiants et élèves d’Ecoles supérieures en formation initiale, de s’inscrire dans un processus pédagogique d’apprentissage par l’action pour apprendre et donner envie de créer une entreprise. L’association Les Entrepreneuriales en Provence Alpes Côte d’Azur (ALEP), soutenue par Réseau Entreprendre PACA et le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), porte le programme régional.