Délibérations

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) de Marignane - Attribution d'un fonds de concours à la ville de Marignane pour la création du relais emploi-développement économique

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention de fonds de concours de Marseille Provence Métropole à la Ville de Marignane pour la création du relais emploi développement économique situé 118-122 rue Jean Jaurès. La participation de Marseille Provence Métropole s'élève à 10 % des travaux et honoraires prévus pour cette opération qui figure dans le programme de rénovation du centre ancien de Marignane (PNRQAD) qui a fait l'objet d'une validation lors du conseil de communauté du 21 octobre 2011. Outre les services de l'emploi de la Ville de Marignane, et des permanences de différents dispositifs emploi et insertion, ces locaux accueilleront le PLIE MPM Ouest dont le territoire d'intervention couvre les communes de Marignane, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et le Rove. A noter que ce projet fera l'objet d'une subvention dans le cadre du FEDER que gère Marseille Provence Métropole à hauteur de 568 424 euros (cette dernière subvention fait l'objet d'une délibération séparée).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de deux conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour les travaux de réaménagement de la halte ferroviaire de la Pomme et d'aménagement de la halte de la Barasse.

Résumé

La création de la 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon s'accompagnera d'un programme de "gare" sur quatre gares ou haltes multimodales sur le territoire de MPM : Blancarde (13004), la Pomme (13011), St Marcel (13011) et la Barasse (13011). Des conventions relatives au financement des études de projet et des travaux sont approuvées au Conseil du 26 octobre 2012. Elles regroupent les partenaires suivants, variables en fonction des sites : RFF, SNCF, MPM, Etat et la Région PACA. Les présentes conventions ont pour objet de confier à Marseille Provence Métropole la maitrise d'ouvrage des travaux de compétence communale pour l'aménagement des haltes ferroviaires de la Pomme et la Barasse ainsi que d'en fixer les conditions de financement par cette dernière. Elles définissent aussi les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la collectivité qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Carnoux-en-Provence pour l'aménagement des voies du Centre Bourg "ZAC de la Galerie du Parc".

Résumé

La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Carnoux-en-Provence et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. La commune de Carnoux-en-Provence sera alors seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération : pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés, pour les études et les travaux. La Ville a retenu la procédure de ZAC pour la mise en œuvre de cette opération d’aménagement. l’opération sera financée à hauteur de : - 1 493 500 euros TTC pour MPM - 1 581 254 euros TTC pour Carnoux-en-Provence

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour le financement de la mise en place de composteurs et de bio-seaux en habitats collectifs.

Résumé

Dans le cadre des objectifs poursuivis en matière de réduction des déchets à la source, Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place des opérations de compostage des déchets biodégradables chez l’habitant sur plusieurs communes de son territoire. Le retour positif de cette expérience a incité Marseille Provence Métropole à étendre ce type dispositif à l’habitat collectif. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d’approuver la Convention de Communication entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole définissant les modalités de financement de la mise en place de composteurs et bio-seaux en habitats collectifs, et d’en autoriser la signature.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône pour les travaux de réaménagement de la halte ferroviaire de la Pomme à Marseille, 11ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du contrat de développement 2011-2014, le Conseil Régional PACA a décidé de participer à la réalisation de projets d'intérêt communautaire revêtant un intérêt général. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation d'opérations en matière de transport collectif et ferroviaire. Ainsi, la création de la 3ème voie de l'axe ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon s'accompagnera d'un programme de "gare" sur 4 gares ou haltes multimodales sur le territoire de MPM : Blancarde (13004), La Pomme (13011), St Marcel (13011) et la Barasse (13011). Des conventions relatives au financement des études de projet et des travaux ont été approuvées. Elles regroupent les partenaires suivants, variables en fonction des sites : RFF, SNCF, MPM, Etat et la Région PACA. Il a été convenu que sur "l'espace intermodalité", MPM assure la réalisation des études d'avant projet, de projet ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement de la halte ferroviaire de La Pomme (Marseille – 11ème arrondissement). La présente convention a pour objet de confier à Marseille Provence Métropole la maîtrise d’ouvrage de compétence départementale.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d’une convention avec la RTM relative à l’utilisation des matériels situés au Poste Central de Régulation des feux tricolores (PCR) afin de mettre en place une démarche de vidéo-verbalisation

Résumé

Lors de sa séance du 8 juillet 2011 – Délibération DTUP 010-443/11/CC - le Conseil de Communauté a approuvé d’une part l'utilisation de la vidéo-protection par la RTM pour la verbalisation comme moyen de lutte contre le stationnement gênant perturbant la circulation des transports en commun et d’autre part l'élaboration d'une convention fixant les modalités d'organisation et de gestion de la vidéo verbalisation. MPM détermine donc, par la présente convention, les modalités selon lesquelles elle autorise l'utilisation d'une partie de ses matériels du Poste Central de Régulation des feux tricolores (PCR) par les agents de la RTM afin de mettre en place la vidéo verbalisation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise Sacer Sud Est relatif à l'aménagement de la promenade Emile Légier à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a lancé une consultation en vue d’obtenir l’exécution des travaux d’aménagement de la Promenade Emile Légier sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues Lors de l’exécution des travaux, un pipeline a été découvert à des profondeurs variables ce qui a contraint l’entreprise à intervenir afin de préserver la sécurité et la bonne exécution du chantier. Des retards de chantier ont eu lieu, suite à la mise à disposition non programmée d’une équipe d’intervention spécialisée, empêchant le règlement des prestations supplémentaires nécessaires. Les parties se sont rapprochées pour mettre fin à ce différend dans le cadre d’une procédure transactionnelle.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach (RD48a) à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

En application de l'article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, le Département décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à MPM pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach (RD48a), sur la commune de Gignac-la-Nerthe. MPM sera seule compétente pour mener l'ensemble des procédures nécessaires à la réalisation de l'opération. En conséquence, MPM aura seule la qualité de maître d'ouvrage pour la passation et l'exécution des marchés, pour l'attribution de ces marchés et pour les travaux. L'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach (RD48a) ont pour principal objectif de sécuriser les déplacements piétons par la création de trottoirs aux normes PMR, de diminuer les vitesses pratiquées par les véhicules en réduisant l’emprise de la voie et de faciliter les déplacements des cyclistes par la création de voies qui leur sont dédiées.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Jesus et Mademoiselle Ripoll pour l’aménagement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée n° AW n°121 d'une superficie de 68 m² pour un montant de 2 210 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement du chemin des Granettes à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Programme de rénovation urbaine Notre Dame Limite - Parc Kallisté (Marseille, 15ème) - Attribution d' un fonds de concours à la Ville de Marseille

Résumé

La convention signée avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) le 10 octobre 2011 pour la requalification du Parc Kallisté prévoit la contribution financière de la Communauté Urbaine à la première phase d'intervention du concessionnaire retenu par la Ville de Marseille. Ce fonds de concours d'un montant de 922 000 euros sera versé pour l'acquisition-démolition de 132 logements du bâtiment B et le partage de 60 lots du bâtiment H. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver la convention permettant le versement de ce fonds de concours en quatre acomptes de 230 500 euros échelonnés en fonction des acquisitions réalisées.