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Arrêté du 15/01/2025

Publié le : 15/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Déconsignation des fonds destinés au financement des mesures foncières et alternatives prévues dans la convention de financement relative au Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la commune de Berre l'Etang et Rognac, en vue du paiement de l'hoirie Genot, 835 chemin de la Croix Rouge, 13130 Berre l'Etang

Résumé

Arrêté du 13/01/2025

Publié le : 13/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement CREAP à déverser des eaux usées autres que domestiques en lien avec l'activité professionnelle dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 13/01/2025

Publié le : 13/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement Mota à déverser des eaux usées autres que domestiques en lien avec l'activité professionnelle dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 13/01/2025

Publié le : 13/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement Parascandola à déverser des eaux usées autres que domestiques en lien avec l'activité professionnelle dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 13/01/2025

Publié le : 14/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'établissement blanchisserie des Bastides à déverser des eaux usées autres que domestiques en lien avec l'activité professionnelle dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 13/01/2025

Publié le : 14/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement Carry Yachting Services à déverser des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 13/01/2025

Publié le : 14/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement Lavima à déverser des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 10/01/2025

Publié le : 10/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Déport de Monsieur Gérard Gazay pour l'exercice de certaines de ses attributions

Résumé

Arrêté du 10/01/2025

Publié le : 10/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Déport de Monsieur Jean-Pascal Gournes pour l'exercice de certaines de ses attributions

Résumé

Arrêté du 10/01/2025

Publié le : 10/01/2025

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Déport de Monsieur François Bernardini pour l'exercice de certaines de ses attributions

Résumé