Délibérations

Objet

Approbation d'une convention avec la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile relative au traitement sur le site du Mentaure, des déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire Communautaire.

Résumé

Par suite de la dissolution du Syndicat Intercommunal de la Région d’Aubagne pour le traitement des déchets Ménagères (SIRATOM), la CAPAE exploite le Centre de transfert d’Aubagne et le Centre de traitement des déchets de La Ciotat, situé au lieu-dit « Le Mentaure », dans le cadre d’une autorisation d’exploitation consentie par arrêté préfectoral du 17 novembre 2004 complété par arrêté préfectoral du 3 août 2007, permettant l’admission des déchets en provenance des communes des cantons d’Aubagne, les communes de La Ciotat, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos et Roquefort-la-Bédoule. Afin de préserver la continuité du service public d’élimination des déchets ménagers, Marseille Provence Métropole et la CAPAE se sont rapprochées en vue de s’entendre sur la possibilité de faire traiter par la CAPAE sur le site du Mentaure les déchets collectés par Marseille Provence Métropole sur le territoire des communes visées ci-dessus.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire portant sur l'exercice 2011, remis par la Société Carenes Services, en charge de l'exploitation du service public de grutage et de carénage du port de la pointe rouge

Résumé

La Société Carenes Services, en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille, a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2011. Celui-ci témoigne de la qualité du service rendu et d'une situation financière fragile qui tend à s'améliorer. En outre, certains éléments d'information nécessitent d'être développés. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire remis par la Société Carenes Services.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2011 du Yachting Club de la Pointe Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Le Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille, a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2011. Celui-ci témoigne d'une qualité satisfaisante du service rendu mais d'une situation financière fragile. En outre, certains éléments d'information demeurent à préciser. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire remis par le Yachting Club de la Pointe Rouge.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélémy-Picon Busserine à Marseille (14ème arrondissement) - Lancement d'une enquête publique.

Résumé

Par délibération VOI 003-287-12/CC du 26 mars 2012, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour l'aménagement et la création de voies à Saint Barthélémy-Picon Busserine à Marseille (14ème arrondissement). Une large concertation a eu lieu du 26 juin 2012 au 26 juillet 2012 au siège de la Communauté Urbaine, dans les locaux de la Mairie des 13ème et 14ème arrondissements, au Centre Agora et au Centre d'Animation du Quartier de la Busserine. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation ainsi que de lancer l'enquête publique conformément aux dispositions du Code de l'environnement.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à l'association "Transport Mobilité Solidarité" (TMS) et paiement de la cotisation.

Résumé

L'association "Transport Mobilité Solidarité" (TMS) a été créée à l'initiative de collectivités, d"institutions et d'associations du Pays Salonais pour développer l'accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l'insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes. L'association "Transport Mobilité Solidarité" a ainsi développé différents outils : - mise à disposition de cyclomoteurs et de voitures, - transport micro-collectif, - accompagnement individuel à la mobilité, - actions de prévention sécurité routière. Le Conseil d'administration de L'association "Transport Mobilité Solidarité" du 25 octobre 2011 a décidé de fixer la participation des communes qui feraient appel à ses services à 0,25 euro par habitant. Dans ce cadre, le Président de "Transport Mobilité Solidarité", par courrier du 5 décembre 2001, a sollicité Marseille Provence Métropole pour adhérer à l'association et permettre aux communes de Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret et Sausset-les-Pins qui comptent en tout 84 409 habitants, de bénéficier de son offre de service. L'objectif est de permettre, par an, à 300 personnes de ce territoire - dont 54% de femmes - de pouvoir accéder ou de retrouver un emploi grâce à des aides à la mobilité adaptées à leur cas.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Marseille Rénovation Urbaine - Approbation d'un avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) pour le Grand Projet de Ville (GPV) Marseille-Septèmes

Résumé

Le Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes a décidé d'adopter une appellation plus conforme à ses missions depuis la mise en place du programme national de rénovation urbaine. En effet, l'intervention du Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville consiste, aujourd'hui, à mettre en oeuvre les projets de rénovation urbaine développés sur le territoire de la Ville de Marseille ; le Conseil d'administration et l'assemblée générale du Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville ont adopté le 13 avril dernier l'appellation "Marseille Rénovation Urbaine" (MRU) qui s'applique désormais à tous les documents du Groupement d'Intérêt Public. Afin d'être en cohérence avec le calendrier de mise en oeuvre des conventions signées avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, la durée du Groupement d'Intérêt Public est prolongée de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015. Ce changement de nom de la structure et de la durée du programme modifient les articles 2 et 6 de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dont la Communauté urbaine est signataire et constituent son avenant n°4 qu'il est proposé d'approuver.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation d'un avenant à la charte de partenariat avec l'Agence Départementale de l'Information sur le Logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône. Attribution d'une subvention complémentaire pour 2012.

Résumé

Il est proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve un avenant à la charte de partenariat 2012-2014 N°12/1194 signée le 2 mai 2012, avec l'Association Départementale pour l'Information et le Logement (ADIL) pour mettre en œuvre un observatoire des loyers du parc privé. L'Association Départementale pour l'Information et le Logement propose dans un contexte local de tension du marché locatif, la création d'un outil d'observation pérenne et neutre du marché locatif privé. Les missions de l’observatoire des loyers du parc privé sont de : - Collecter et fournir des références de loyers du secteur locatif libre sur tout le territoire de Marseille Provence Métropole. - Réaliser un traitement statistique des données collectées et établir annuellement un rapport sur le niveau et l’évolution des loyers libres dans chaque commune de la Communauté Urbaine. Cet Observatoire des loyers s'inscrit dans le cadre de la politique locale de l'habitat, comme un outil de référence des prix de loyers pour le renouvellement des baux d'habitation, les contestations des prix, la mise en location des logements conventionnés et les opérations d'investissement locatif.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de la voirie du programme d'aménagement d'ensemble Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

Afin d'accompagner le renouvellement urbain des quartiers de Pont de Vivaux, et de Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement), la Communauté Urbaine s'est engagée à réaliser un ensemble de voies liées au Programme d'aménagement d'ensemble de Saint Loup. Conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant l'initiative d'opération d'aménagement sont tenus de mettre en place une concertation associant les habitants les associations locales et les autres personnes concernées. Au regard, de l'avancement de l'opération, il convient de lancer la concertation préalable sur ces voiries selon les modalités suivantes : - Une réunion publique de lancement de concertation. - Une exposition publique d'une durée de 4 semaines dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la Mairie d'arrondissement concernée. Un registre sera mis à la disposition du public. Le bilan de la concertation sera ultérieurement soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1 -

Résumé

Le Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), en sa qualité de délégataire de la gestion portuaire d'une partie du vieux port de Marseille, a remis son rapport annuel à la Communauté Urbaine portant sur l'année 2011. Celui-ci contient des informations relativement fournies qui attestent de la qualité satisfaisante du service rendu ainsi que d'une situation financière saine et bénéficiaire. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire remis par le Cercle Nautique et Touristique du Lacydon.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Métropole Centre - Approbation d'un protocole d’accord 2013-2017.

Résumé

Il s'agit d'approuver le nouveau protocole 2013-2017 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Marseille Provence Métropole Centre. Ce nouveau protocole vise les nouveaux objectifs de ce PLIE et les conditions de participation des partenaires à son fonctionnement - l'Union Européenne, l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille, l'association Emergence(s) Compétences Projets gestionnaire de ce PLIE et Marseille Provence Métropole : accueillir 900 personnes par an en sus du nombre de participants actuellement en parcours actif et contribuer à la sortie positive vers l'emploi de 440 personnes par an.