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Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Commune de Ventabren - Attribution d'un fonds de concours pour la réalisation de travaux VRD dans le cadre de l'opération "Clos Saint Henri"

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire de la garantie d'emprunt d'un montant de 528 000€ à l'Office Public de l'Habitat du Département de Vaucluse Mistral Habitat - "Résidence Setti de Barba" à Pertuis pour la réhabilitation de 60 logements

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Commune de Lambesc - Attribution d'un fonds de concours relatif à l'extension de réseaux dans le cadre d'une opération de logements sociaux

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire de la garantie d'emprunt d'un montant de 53 130€ à l'Association "Un Toit" - "Ancien presbytère Avenue des Libérateurs" à Luynes pour la réhabilitation de 4 logements (PLAI)

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Commune de Pertuis - Attribution d'un fonds de concours relatif à la réalisation du maillage de la rue Saint Martin avec la voie communale n°7 de Saint Roch

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire de la garantie d'emprunt d'un montant de 56 100€ à l'Association "Un Toit" - "Ancienne Mairie - Grand Rue" à Venelles pour la réhabilitation de 3 logements (PLAI)

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Commune de Vitrolles - Attribution d'un fonds de concours relatif aux travaux de désenclavement des quartiers Les Pins - Le Liourat - Petite Garrigue

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire de la garantie d'emprunt d'un montant de 60 829,45€ à la SA HLM Régionale de l'Habitat - "Chourreau - Rue Pergine" à Mimet pour la construction de 2 logements (PLUS)

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Politique de la ville

Rapporteur : Joël MANCEL

Objet

Attribution de subventions aux associations au titre de l'année 2013 dans le cadre du dispositif de prévention de la délinquance

Délibération du 16/05/2013

Instance : Bureau

Commission : Risques

Rapporteur : Joël MANCEL

Objet

Aide aux communes en matière de sauvegarde des populations - Convention de mise à disposition de modules d'hébergement