Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation des conditions générales d'exécution du marché de l'Ugap relatif aux prestations d'accueil physique de visiteurs pour la réalisation des prestations d'accueil aux docks de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d'assurer pour la Communauté Urbaine les prestations récurrentes d'accueil aux Docks, il est proposé d'utiliser le marché de l'Ugap relatif aux prestations d'accueil de visiteurs et/ou d'accueil téléphonique. Durée : 12 mois ; montant : 55 788,10 euros HT soit 66 722,57 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention pour l'ouverture au public de l'espace J4 les 12 et 13 janvier 2013 dans le cadre de Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme concernant le recalibrage du ruisseau de la Sérane à Marseille, 8ème arrondissement

Résumé

En 2005, un schéma d'aménagement hydraulique de la Sérane (Marseille 8ème arrondissement, quartiers de Sainte-Anne et Bonneveine) a été realisé. Ce schéma hydraulique proposait des orientations en matière de travaux afin de juguler l'exposition de la partie avale du bassin versant de la Sérane aux inondations. Les aménagements projetés, s'étendaient sur deux troncons (le troncon n° 1 correspond à l'écoulement de la Sérane à l'air libre), troncon n° 2 : traversée du stade Jean Bouin et troncon n° 3 : traversée du Parc Borély. Dans un premier temps, la Ville de Marseille a souhaité engager le seul recalibrage du troncon n° 3 de la Sérane. A cet effet, une autorisation de programme a été délibérée par le Conseil de Communauté en sa séance du 28 mars 2011, pour un montant de 2 000 000 euros TTC. Dans un second temps, la Ville de Marseille a souhaité poser sur le stade Jean Bouin une pelouse synthétique. Cet équipement ne tolère pas les inondations. Il est donc nécessaire de réaliser le recalibrage du troncon n ° 2 de la Sérane. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n° 04-1237 entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Moyennant une augmentation de l'autorisation de programme de 300 000 euros TTC, l'opération peut être financée pour les deux tronçons. Afin de couvrir le risque d'inondation sur le bassin versant aval de la Sérane et permettre la pose d'une pelouse synthétique sur le terrain du stade Jean Bouin, il est proposé de porter l'autorisation de programme existante à 2 300 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l'affectation d'une augmentation d'autorisation de programme pour la construction d'un réservoir intercommunal d'eau potable à la Plaine du Caire à Roquefort la Bédoule

Résumé

Par déliberation DPEA 22 283 CC du 26 mars 2012, a été approuvée l'affectation d'une autorisation de programme pour la construction d'un réservoir d'eau potable de 1500 m3 sur la commune de Roquefort-la-Bédoule, pour un montant de 468 000 euros TTC. Par deliberation DPEA 002-210 08 CC du 08 février 2008, cette autorisation de programme a été portée à 768 000 euros TTC. Compte tenu de l'avancement des études en fonction de l'implantation précise du réservoir sur la zone d'activite de la Plaine du Caire, il apparaît nécessaire de revaloriser cette autorisation de programme par transfert depuis l'opération n° 2007 00033 Galerie des Janots pour un montant de 100 000 euros TTC. Il est donc proposé de porter l'autorisation de programme n° 2007 00032 concernant le réservoir intercommunal de la Plaine du Caire à 868 000 euros TTC, soit une augmentation de 100 000 euros TTC. Dans le même temps, il est proposé de réduire l'autorisation de programme n° 2007 00033 concernant la galerie des Janots à 31 900 000 euros TTC, soit une diminution de 100 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 à la convention de délégation de service public de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille

Résumé

La société VINCI Park exploite depuis le 26 juillet 2007 les parcs en enclos de Marseille dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Actuellement, ce contrat concerne la gestion de 11 parcs en enclos, dont le parking Oddo de 70 places (15ème arrondissement). Depuis l'origine du contrat de délégation de service public, le parc Oddo connaît des difficultés d'exploitation inhérentes à son mode de fonctionnement. En effet, le contrat ne prévoit le paiement des droits de stationnement que le week-end, ce qui occasionne des problèmes d'occupation abusive des lieux et d'importantes contraintes d'entretien pour le délégataire. De ce fait, cet espace n'a jamais pu être exploité conformément aux dispositions contractuelles et n'a généré aucune recette. Afin de remédier à cette situation, il est proposé de retirer le parking Oddo du champ de la DSP. Par la suite ce parking sera libre d'accès. Il sera géré et nettoyé par les services communautaires.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'un protocole avec l'Etat, relatif aux travaux de restructuration du Marché d'Intérêt National, site des Arnavaux

Résumé

Financement des travaux de restructuration du MIN par le projet L2 lui-même cofinancée par l’Etat (27.5%), la Région (27.5%), le Département (22.5%) et Marseille Provence Métropole (22.5%). Le montant prévisionnel à mobiliser pour les travaux de restructuration du Marché d’Intérêt National est de 19,9 millions d’euros HT (valeur septembre 2011).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Réajustement d'autorisations de programme dans le cadre du budget annexe de l'eau

Résumé

L'autorisation de programme initiale concernant le renouvellement des équipements des usines de Giraudets Valtrède doit être réevaluée compte tenu de l'ancienneté de l'estimation des travaux à réaliser. L'autorisation de programme initiale doit être revue à la hausse de 200 000 euros. Cette augmentation est possible par la diminution corrélative du montant de l'autorisation de programme non encore affectées relative à l'augmentation de la capacité du Puits Saint-Joseph. Cette utilisation et la baisse de l'autorisation de programme sont provisoires pour faire face à l'urgence du dossier de renouvellement des équipements des usines de Giraudets et Valtrède.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la requalification du Boulevard Abbadie à Saint-Victoret.

Résumé

Le boulevard Abbadie entre le carrefour de la Lombarde et le boulevard Turi à Saint Victoret, présente des caractères techniques favorisant la vitesse de nombreux véhicules qui l'empruntent. Il convient de requalifier cette artère afin d'améliorer la sécurité des usagers. La largeur de la chaussée sera réduite pour créer des trottoirs et des zones de stationnement longitudinal. La voie sera traitée en zone 30 avec mise en place de ralentisseurs. Le coût de l'opération est évalué à 1 000 000 euros TTC. Il convient d'approuver la création et l'affectation de l'autorisation de programme correspondante.

Objet

Demande de subvention pour le financement du Projet Noailles 2012 de gestion de proximité des déchets des particuliers et des commerçants du quartier de Noailles à Marseille

Résumé

Le quartier de Noailles sur la commune de Marseille est une zone à forte densité de population qui connaît une activité commerciale intense. Il doit faire face à des flux continus de déchets, impliquant des problèmes de dépôts sauvages et de débordements de conteneurs. Face à ce constat, Marseille Provence Métropole souhaite mettre en place une solution pérenne et efficace de gestion de proximité des déchets des particuliers et des commerçants du quartier de Noailles. Les axes principaux de ce projet sont : - Proposer une solution in situ pour traiter les déchets valorisables, - Désengorger les conteneurs de déchets ultimes, - Améliorer la propreté globale du quartier.

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables au budget annexe collecte et traitement des déchets de l’exercice 2012

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole deux états de sommes irrécouvrables à imputer au budget annexe collecte et traitement des déchets de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le Comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen du document joint à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l’essentiel aux mentions de : - N’habite pas à l’adresse Indiquée, - Radiation du RCS, - Cessation d’activité, - Dissolution, - Redevable / désignation imprécise, - Liquidation judiciaire de la société débitrice, - Clôture pour insuffisance d’actifs. Aussi il est proposé que soient admises en non valeur les sommes suivantes : - Etat n° 761480832 : 31 200,15 euros - Etat n° 788400432 : 17 237,88 euros