Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins - Engagement de la modification n°2

Résumé

A la demande de la commune de Sausset-les-Pins, il convient d'engager une procédure de modification de son PLU afin de poursuivre la mise en cohérence des aménagements et constructions existantes avec les projets en cours de réflexion sur toute la zone de frange urbaine qui compose l’« entrée de ville » notamment pour l'accueil d'équipements publics et d'habitat, dont des logements sociaux. Par ailleurs, il convient d'apporter quelques ajustements au règlement et aux documents graphiques du PLU afin de faire évoluer le tissu urbain constitué de la commune, et mettre à jour la nouvelle terminologie légale des surfaces prises en compte dans le calcul des droits à bâtir.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins - Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n°1

Résumé

Sur la base d’une étude réalisée par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, l’objet de la révision simplifiée du PLU de Sausset-les-Pins a consisté à adapter les surfaces agricoles pour répondre à deux objectifs qui présentent un intérêt général. - L’un économique, visant à développer la filière viticole ; - L’autre concernant la protection de l’environnement, avec la remise en culture de terrains en friches jouant un rôle efficace en matière de protection contre les incendies sur le massif de la Nerthe. Dans le cadre de la concertation publique, deux permanences se sont tenues et une seule personne est venue prendre des renseignements sur le dossier, et aucune remarque n’a été consignée dans les registres d’observation. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur titulaire, a émis émis un avis favorable sur le projet global de la révision simplifiée, qui consiste à encourager et promouvoir l’agriculture et améliorer la défense contre les incendies. Il émet cependant une réserve sur le projet de création de zone A sur le secteur précis de l’Escalette dans l’état, considérant qu’un avis favorable peut être donné sur le règlement de la zone A, qui autoriserait seulement les aménagements et constructions d’activité agricole aux dimensions limitées et les équipements publics. Il convient à présent que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole tire le bilan de la concertation et approuve la révision simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation du bilan de clôture pour la concession d'aménagement n°97/580 "Mourepiane littoral" à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Le 29 septembre 1997, le conseil municipal a approuvé la concession d’aménagement « Mourepiane littoral » qui a été confié à la SEM Marseille Aménagement, le 21 décembre 2001, cette concession a été transférée à la Communauté Marseille Provence Métropole, un CRAC a été approuvé le 21 décembre 2007, et les étapes du bilan de pré clôture étant maintenant achevées, il convient d’approuver le bilan de clôture, de cette concession.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs 2013 et conditions et modalités d'octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est sollicitée régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. La présente délibération vise à préciser les éléments de tarification et à actualiser les tarifs de mise à disposition de barrières de police à l'égard des organismes publics ou privés pour l'année 2013

Objet

Approbation d'un contrat avec la société Sita Sud pour la reprise des papiers et cartons provenant des collectes sélectives.

Résumé

La société Sita Sud est titulaire du marché 09/161, notifié le 22 décembre 2009 pour une durée de quatre ans. Dans le cadre du marché 09/161 relatif au transfert, tri et valorisation des matériaux provenant des collectes sélectives , et afin de bénéficier des recettes provenant de la vente des déchets collectés et triés sur son territoire, Marseille Provence Métropole a désigné, après mise en concurrence, la société AVP pour la reprise des papiers et cartons, hors journaux, revues et magazines code 1.11 et hors matériaux rentrant dans le périmètre du Contrat pour l’Action et la Performance Eco-Emballages. Suite à la liquidation judiciaire de la société AVP prononcée le 24 juillet 2012, et afin de continuer à percevoir les recettes de la vente des produits, Marseille Provence Métropole a lancé une consultation auprès de plusieurs papetiers potentiels, en vue d’obtenir les prix de reprise et les prix planchers les plus intéressants pour l’Administration. Ainsi, à l’issue de cette consultation, Marseille Provence Métropole souhaite désigner la société Sita Sud pour assurer jusqu’au 21 décembre 2013, terme du marché 09/161 la reprise des matériaux effectuée jusqu’à présent par AVP.

Objet

Approbation des tarifs 2013 des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire de Ceyreste

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente dans la gestion des services d'intérêts collectifs et notamment, en matière de création de cimetière. Dans ce cadre, il appartient à Marseille Provence Métropole de fixer les tarifs des concessions funéraires et des caveaux du cimetière communautaire de Ceyreste pour l'année 2013. Pour 2013, il est proposé une revalorisation des anciens tarifs sur une base de 12,5% d'augmentation en moyenne, afin d'intégrer le coût total de fabrication des caveaux et non le simple prix unitaire de pose comme cela avait été fait à l'origine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Actualisation des tarifs transporteurs sur le périmètre de la gare routière Marseille Saint Charles

Résumé

A compter du 1er janvier 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de Transports urbains (AOT), gère la gare routière qui est comprise dans le pôle d'échange Saint-Charles. A ce titre, Marseille Provence Métropole est amenée à fixer le niveau des tarifs payés par les transporteurs desservant la gare routière. L'objectif est d'assurer à moyen terme le financement des dépenses sur la base des redevances des transporteurs en limitant la part financière des trois collectivités. Ainsi, les nouveaux tarifs sont les suivants: - Lignes de moins de 50 km : 3,78 euros HT par mouvement ; -Lignes de 50 à 100 km : 6,25 euros HT par mouvement ; - Lignes de plus de 100 km : 8,23 euros HT par mouvement ; - Lignes internationales : 19,50 euros HT par mouvement. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2013. Ils seront augmentés chaque année jusqu'à ce qu'ils assurent l'équilibre des dépenses et recettes.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative au financement du fonctionnement de la gare routière Saint-Charles conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé par délibération du 21 octobre 2011, une convention relative au financement du fonctionnement de la gare routière Saint-Charles entre Marseille Provence Métropole, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cette convention détermine les conditions de cofinancement entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Communauté urbaine en vue d'un fonctionnement de la gare routière. Par ailleurs, la RTM assure, conformément aux dispositions prévues aux articles 2.12.2 du contrat d'obligation de service public pour l'exploitation du service de transport public urbain, la gestion de la gare routière Saint-Charles. Par ordre de service du 9 août 2012, pris sur le fondement du contrat d'obligation de service public, Marseille Provence Métropole a demandé à la RTM de mettre en place un agent supplémentaire au guichet de la gare Saint-Charles, de septembre à décembre 2012, suite au déploiement du nouveau système billettique du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour un montant de 23 000 euros. Le remboursement de la mise en place de ce personnel supplémentaire est pris en charge par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône. Il est donc nécessaire de préciser l'article de la convention relatif aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement de la gare routière. La participation forfaitaire (hors frais de location) du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour 2013 n'est pas modifiée.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable pour la réalisation d'une ligne de Bus à haut Niveau de Service entre Castellane et Luminy à Marseille (8ème et 9ème arrondissements) - Lancement de l'enquête publique.

Résumé

Par délibération DTUP 007-2442/10/CC du 10 décembre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre Castellane et Luminy à Marseille (8ème et 9ème arrondissements). Une large concertation a eu lieu du 17 septembre 2012 au 17 octobre 2012 inclus. Les observations formulées sur les registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation ci annexé ainsi que de lancer l'enquête publique conformément à l'article .122-1 du Code de l'Environnement.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Avis de Marseille Provence Métropole sur le programme des équipements publics de la ZAC Cité de la Méditerranée à Marseille 2ème et 3ème arrondissements - Dossier de réalisation modifié.